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Vertaling van "troupeau devrait compter quatre " (Frans → Engels) :

Dans la plupart des cas, une procédure de rachat d’office devrait être engagée lorsque les instruments financiers ne sont pas livrés dans un délai de quatre jours ouvrables à compter de la date de règlement convenue.

In most cases a buy-in process should be initiated where the financial instruments are not delivered within four business days of the intended settlement date.


Le règlement (CE) no 637/2008 deviendra donc obsolète à compter du 1er janvier 2014 ou du 1er janvier 2018 en ce qui concerne les États membres qui ont des programmes d'une durée de quatre ou huit ans selon le cas et devrait par conséquent être abrogé.

Regulation (EC) No 637/2008 will therefore become obsolete from 1 January 2014 or 1 January 2018 as regards Member States which have, respectively, four or eight-year programmes and should therefore be repealed.


Dans le cas d'infractions pénales passibles d'une peine maximale d'au moins quatre ans d'emprisonnement, le délai de prescription devrait être égal à au moins cinq ans à compter de la date à laquelle l'infraction pénale a été commise.

In cases of criminal offences punishable by a maximum sanction of at least four years of imprisonment, the limitation period should be at least five years from the time when the criminal offence was committed.


Cette délégation de pouvoir devrait être conférée à la Commission à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement pour une période de quatre ans et pouvoir être tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique.

Such delegation of power should be conferred on the Commission from the entry into force of this Regulation for a four year period and could be tacitly extended for periods of an identical duration.


Celle-ci devrait présenter un rapport sur la base des informations reçues des États membres pour la première fois dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente directive, puis tous les deux ans par la suite.

The Commission should provide a report on the basis of the information received from the Member States for the first time after four years from the entry into force of this Directive and thereafter biennially.


Celle-ci devrait présenter un rapport sur la base des informations reçues des États membres pour la première fois dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente directive, puis tous les deux ans par la suite.

The Commission should provide a report on the basis of the information received from the Member States for the first time after four years from the entry into force of this Directive and thereafter biennially.


Dans la plupart des cas, une procédure de rachat d'office devrait être engagée lorsque les instruments financiers ne sont pas livrés dans un délai de quatre jours à compter de la date de règlement convenue.

In most cases a buy-in procedure should be initiated where the financial instruments are not delivered within four days of the intended settlement date.


Le règlement (CE) nº 637/2008 deviendra donc obsolète à compter du 1 janvier 2014 ou du 1 janvier 2018 en ce qui concerne les États membres qui ont des programmes d'une durée de quatre ou huit ans selon le cas et devrait par conséquent être abrogé.

Regulation (EC) No 637/2008 will therefore become obsolete from 1 January 2014 or 1 January 2018 as regards Member States which have, respectively, four or eight-year programmesand should therefore be repealed.


(21 bis) La Commission devrait soumettre au Parlement européen et au Conseil, dans un délai n'excédant pas trois années à compter de la prise de fonctions du premier directeur de l'Agence, et, par la suite, tous les quatre ans, un rapport portant sur les tâches spécifiques de cette dernière, ainsi que sur les résultats obtenus, accompagné de toutes propositi ...[+++]

(21a) The Commission should submit to the European Parliament and to the Council at the latest three years after the first director has taken up his duties, and every four years thereafter, a report on the Agency's specific tasks and the results achieved, accompanied by any appropriate proposals.


(18 bis) La Commission devrait soumettre au Parlement et au Conseil, dans un délai n’excédant pas quatre années à compter de la création de l’Agence, et, par la suite, tous les cinq ans, un rapport portant sur les tâches spécifiques de cette dernière, ainsi que sur les résultats obtenus, accompagné de toutes propositions appropriées.

(18a) The Commission should submit to the European Parliament and to the Council no more that four years from the establishment of the Agency, and every five years thereafter, a report on the Agency's specific tasks and the results achieved, accompanied by any appropriate proposals.




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troupeau devrait compter quatre ->

Date index: 2021-11-04
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