Vertaling van "obsolète à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye counts fingers only

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

à l'examen : l'œil gauche ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique
O/E - pinhole L-eye counts fingers only

disposition obsolète
obsolete provision | outdated provision

biens de production obsolètes
ageing capital stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) no 637/2008 deviendra donc obsolète à compter du 1er janvier 2014 ou du 1er janvier 2018 en ce qui concerne les États membres qui ont des programmes d'une durée de quatre ou huit ans selon le cas et devrait par conséquent être abrogé.
Regulation (EC) No 637/2008 will therefore become obsolete from 1 January 2014 or 1 January 2018 as regards Member States which have, respectively, four or eight-year programmes and should therefore be repealed.

Le règlement (CE) nº 637/2008 deviendra donc obsolète à compter du 1 janvier 2014 ou du 1 janvier 2018 en ce qui concerne les États membres qui ont des programmes d'une durée de quatre ou huit ans selon le cas et devrait par conséquent être abrogé.
Regulation (EC) No 637/2008 will therefore become obsolete from 1 January 2014 or 1 January 2018 as regards Member States which have, respectively, four or eight-year programmesand should therefore be repealed.

Après que le Royaume-Uni a procédé, le 24 juillet 2013, à la notification visée à l’article 10, paragraphe 4, premier alinéa, première phrase, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, les décisions et la déclaration obsolètes susvisées ont cessé de s’appliquer au Royaume-Uni à compter du 1er décembre 2014, en application de l’article 10, paragraphe 4, premier alinéa, deuxième phrase, dudit protocole.
Following the notification made by the United Kingdom on 24 July 2013 in accordance with the first sentence of the first subparagraph of Article 10(4) of Protocol No 36 on transitional provisions, the obsolete Decisions and Declaration referred to above have ceased to apply to the United Kingdom as from 1 December 2014, pursuant to the second sentence of the first subparagraph of Article 10(4) of that Protocol.

(11) Après que le Royaume-Uni a procédé, le 24 juillet 2013, à la notification visée à l'article 10, paragraphe 4, premier alinéa, première phrase, du protocole n° 36 sur les dispositions transitoires, les décisions et les déclarations obsolètes susvisées ont cessé de s'appliquer au Royaume-Uni à compter du 1 décembre 2014, en application de l'article 10, paragraphe 4, premier alinéa, deuxième phrase, dudit protocole.
(11) Following the notification made by the United Kingdom on 24 July 2013, in accordance with the first sentence of the first subparagraph of Article 10(4) of Protocol No 36 on transitional provisions, the obsolete Decisions and Declarations referred to above have ceased to apply to the United Kingdom as from 1 December 2014, pursuant to the second sentence of the first subparagraph of Article 10(4) of that Protocol.