Vertaling van "trois nouveaux amendements " (Frans → Engels) :

Nous demandons donc au comité de tenir compte des coûts que les actes criminels infligent aux victimes, particulièrement à trois égards: premièrement, quand il établira des comparaisons pour déterminer si les condamnés ont la capacité de payer les suramendes compensatoires ou non; deuxièmement, quand il décidera si les nouveaux amendements au projet de loi C-37 devraient être obligatoires ou non; et troisièmement, quand il examinera pourquoi certains craignent que les nouveaux amendements ne nuisent au pouvoir discrétionnaire du juge.
We would therefore like to ask the committee to take into consideration the costs that crime has had on victims, primarily in three areas: one, in drawing comparisons about whether convicted offenders can afford to pay the fine surcharge or not; two, in deciding whether or not the new amendments to Bill C-37 should be made mandatory; and three, in determining why some question that the new amendments will take away a judge's discretion.

Nous avons trois nouveaux cahiers d'amendements.
We have three new books of amendments.

La preuve en est que, dans le cadre du plan d’assistance à la régénération économique de l’Europe, nous avons combiné nos forces avec la commissaire Hübner sur une proposition de trois nouveaux amendements fondamentaux aux règlements des Fonds structurels.
The proof of this is that within the framework of the plan to assist European economic regeneration we have combined forces with Commissioner Hübner on a proposal for three new fundamental amendments to structural fund regulations.

Nous devrions pouvoir accepter les trois nouveaux amendements relatifs à la comitologie, dans la mesure où ils ne remettent pas en question le rôle du Comité pour la sécurité maritime, qui est prévu dans le règlement (CE) 2099/2002.
There are three new amendments relating to comitology, which, in so far as they do not jeopardise the role of the Maritime Safety Committee, provided for in Regulation (EC) No 2099/2002, we will be able to accept.

En réalité, elle réglemente la codification de trois amendements antérieurs, élargit le rôle de l’Observatoire et introduit des changements conformément à la nouvelle donne européenne suite à l’élargissement à dix nouveaux pays.
In fact, it regulates the codification of three previous amendments, extends the Centre’s role and has made changes in line with the new European reality following the enlargement by the ten new countries.

La section 7 comprend trois nouveaux points, dont deux résultent de la distinction, faite à l'amendement 33, entre les appareils de levage à usage domestique et les autres appareils de levage pour les personnes handicapées.
Section 7 includes three new points, two of them being the consequence of the distinction, made in Amendment 33 between lifts for domestic use and other lifts for people with disabilities.

Je vous prie de vous reporter en particulier à l'article 3 de la directive qui amende l'article 16 de l'original et qui dispose que "lorsque cela se révèle nécessaire pour faciliter le passage aux nouveaux arrangements prévus par la présente directive, la Commission peut adopter, conformément à la procédure prévue à l'article 17a, des mesures transitoires applicables pour une période ne dépassant pas trois ans".
I refer you to Article 3 of the directive in particular which amends Article 16 of the original where it says: “where necessary to facilitate the change-over to the new arrangements provided for in this directive the Commission, acting in accordance with the procedures laid down in Article 17a, may adopt transitional measures applicable for a period of not more than three years”.

Le Comité des affaires autochtones de la Chambre l’a amendé en modifiant deux des articles et en ajoutant trois nouveaux articles.
The House Aboriginal Affairs Committee amended the bill by modifying 2 of these clauses and adding three new clauses.

M. Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes, Revenu Canada: Environ neuf règlements seront amendés, et environ trois nouveaux règlements seront écrits suite à ce projet de loi.
Mr. Denis Lefebvre, Deputy Commissioner, CustomsDirectorate, Revenue Canada: Some nine regulations will be amended, while three new ones will be added by way of the proposed legislation.

À l’étape de l’étude en comité, le projet de loi a été amendé afin d’ajouter plusieurs nouveaux articles à la Loi sur les télécommunications.Les amendements disposent que le Conseil remettra au Ministre un rapport annuel sur l’utilisation de la liste d’exclusion nationale et qu’un examen de l’application des dispositions relatives à cette liste aura lieu trois ans après l’entrée en vigueur de la Loi.
At the committee stage, the bill was amended to add several new clauses to the Telecommunications Act. These amendments require the CRTC to report to the Minister annually on the operation of the national do not call list, and further require a review of the do not call legislation three years after the coming into force of the Act as amended.