Traduction de «accepter les trois nouveaux amendements » (Français → Anglais) :

L'amendement de Doha est soumis à l'acceptation des parties au protocole de Kyoto et entrera en vigueur à l'égard des parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le dépositaire de la convention, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto.
The Doha Amendment is subject to acceptance by the parties to the Kyoto Protocol, and will enter into force for those parties having accepted it on the 90th day after the date of receipt by the Convention Depositary of an instrument of acceptance by at least three fourths of the parties to the Kyoto Protocol.

La preuve en est que, dans le cadre du plan d’assistance à la régénération économique de l’Europe, nous avons combiné nos forces avec la commissaire Hübner sur une proposition de trois nouveaux amendements fondamentaux aux règlements des Fonds structurels.
The proof of this is that within the framework of the plan to assist European economic regeneration we have combined forces with Commissioner Hübner on a proposal for three new fundamental amendments to structural fund regulations.

Nous devrions pouvoir accepter les trois nouveaux amendements relatifs à la comitologie, dans la mesure où ils ne remettent pas en question le rôle du Comité pour la sécurité maritime, qui est prévu dans le règlement (CE) 2099/2002.
There are three new amendments relating to comitology, which, in so far as they do not jeopardise the role of the Maritime Safety Committee, provided for in Regulation (EC) No 2099/2002, we will be able to accept.

J’estime que la Commission a accepté les trois bons amendements.
I believe that the three amendments the Commission has accepted are the right ones.

Ni la Commission ni le Conseil n'ont par contre été en mesure d'accepter les trois autres amendements proposés par le Parlement.
Neither the Commission nor the Council has been able to accept the other three amendments proposed by Parliament.

La Commission peut accepter les trois autres amendements, c'est à dire les amendements 3, 4 et 5, et M. Goebbels sera sans aucun doute informé des avis de la Commission.
The other three amendments – Amendments Nos 3, 4 and 5 – are acceptable to the Commission and no doubt Mr Goebbels will be informed about the opinions of the Commission.

7. Les amendements, autres que les amendements à une annexe, entrent en vigueur pour les parties qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de la réception par le dépositaire des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption.
7. An amendment, other than one to an Annex, shall enter into force for those Parties having ratified, accepted or approved it on the 19th day after the date of receipt by the Depositary of the instruments of ratification, acceptance or approval by at least three fourths of those which were Parties at the time of its adoption.

Les amendements à la présente convention autres que ceux qui se rapportent à une annexe entrent en vigueur à l'égard des parties qui les ont ratifiés, approuvés ou acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la réception par le dépositaire de la notification de leur ratification, approbation ou acceptation par les trois quarts au moins de ces parties.
Amendments to this Convention other than those to an annex shall enter into force for Parties having ratified, approved or accepted them on the 90th day after the receipt by the Depositary of notification of their ratification, approval or acceptance by at least three fourths of these Parties.

Les avancées technologiques et l’acceptation rapide de nouveaux canaux de distribution observées aux cours des trois dernières années soulèvent de nouvelles questions, que la directive n’a pas traitées.
The evolution of technology and the rapid acceptance of new channels of distribution over the last 3 years raise new issues which the Directive did not address.

Tout amendement adopté conformément au paragraphe 3 entre en vigueur pour les parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins des parties.
An amendment adopted in accordance with paragraph 3 shall enter into force for the Parties having accepted it on the 90th day after the date of deposit of instruments of ratification, acceptance or approval by at least three-fourths of the Parties.