Traduction de «environ neuf règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réglementation vieux pour neuf
old-for-new regulation

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi il est proposé que l'avis d'expiration prochaine publié environ neuf mois avant la fin de la période de 5 ans d'application des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 4, des règlements de base AD et AS, respectivement, attire l'attention sur cette possibilité.
Therefore, it is proposed that the notice of impending expiry published around nine months prior to the end of the 5 year period of application of measures, pursuant to Article 11(2) and Article 18(4) of the Basic AD and AS Regulations respectively, will highlight this possibility.

C'est la première occasion que nous avons de nous exprimer et nous sommes ici pour représenter notre conseil d'administration national, composé de neuf jeunes de tous les coins du Canada, âgés de 18 à 24 ans, ainsi qu'un réseau d'environ 2 000 jeunes de tout le Canada qui s'intéressent de près à la prévention de la violence et au règlement des conflits.
It is our first chance to speak, and we're here representing our national board of directors—which is composed of nine youths from across Canada aged 18 to 24—and a network of about 2,000 youth from across Canada who are very interested in violence prevention and conflict resolution.

Si la famille a suffisamment de chance pour avoir recours au mode alternatif de règlement des litiges, le processus à la SAI durera environ neuf mois.
If the family is lucky enough to go through alternative dispute resolution, the entire process at the IAD will take approximately nine months.

M. Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes, Revenu Canada: Environ neuf règlements seront amendés, et environ trois nouveaux règlements seront écrits suite à ce projet de loi.
Mr. Denis Lefebvre, Deputy Commissioner, CustomsDirectorate, Revenue Canada: Some nine regulations will be amended, while three new ones will be added by way of the proposed legislation.