Vertaling van "proposition de trois nouveaux amendements " (Frans → Engels) :

La proposition ne fixe pas seulement des objectifs globaux communs, mais elle consolide également les volets existants du programme de santé publique et instaure trois nouveaux volets dans ce domaine.
The proposal not only sets up overall common objectives, but also reinforces the existing strands of the Public Health Programme and creates three additional strands for public health.

Si les trois premiers appels à propositions ont suscité un nombre limité de propositions (106 propositions, dont 51 ont été retenues), il a cependant été possible de sélectionner des projets intéressants, qui favorisent la connaissance des nouveaux instruments communautaires par les praticiens du droit et qui permettent à ceux-ci de se rencontrer et d’échanger leurs points de vue.
Although the first three calls for proposals received only a limited number of applications (106 proposals, of which 51 were accepted), it was still possible to choose interesting projects designed to familiarise legal practitioners with new Community instruments and allow them to meet and exchange views.

La preuve en est que, dans le cadre du plan d’assistance à la régénération économique de l’Europe, nous avons combiné nos forces avec la commissaire Hübner sur une proposition de trois nouveaux amendements fondamentaux aux règlements des Fonds structurels.
The proof of this is that within the framework of the plan to assist European economic regeneration we have combined forces with Commissioner Hübner on a proposal for three new fundamental amendments to structural fund regulations.

Par ailleurs, au moment où des amendements seront déposés sur son projet de rapport, M Le Grip se réserve le droit de présenter de nouveaux amendements aux dispositions qui demeurent inchangées dans la proposition de la Commission (texte en blanc) si un accord est obtenu entre les groupes politiques.
On the other hand, at the moment of tabling amendments to her draft Report, Ms Le Grip reserves her right to present new amendments to those provisions which remain unchanged in the Commission's proposal (text in white) in case of agreement within political groups.

déplore que les citoyens ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle concernant les négociations menées lors des réunions de trilogue; se déclare préoccupé en raison du risque d'abus qu'implique cette pratique législative, en particulier concernant l'introduction, lors de réunions de trilogue, de nouveaux éléments législatifs ne reposant pas sur une proposition de la Commission ni sur un amendement parlementaire, ce qui a pour effet de contourner la procédure législative ordinaire et de soustraire la procédure au contrôle public.
Deplores the fact that citizens have no power to scrutinise trilogue negotiations; expresses concern about the abuses to which this legislative practice might lead, in particular with regard to the introduction of new elements of legislation during trilogues without a Commission proposal or Parliamentary amendment serving as a basis, by which means the ordinary legislative procedure, and public scrutiny, can be circumvented.

Nous devrions pouvoir accepter les trois nouveaux amendements relatifs à la comitologie, dans la mesure où ils ne remettent pas en question le rôle du Comité pour la sécurité maritime, qui est prévu dans le règlement (CE) 2099/2002.
There are three new amendments relating to comitology, which, in so far as they do not jeopardise the role of the Maritime Safety Committee, provided for in Regulation (EC) No 2099/2002, we will be able to accept.

La section 7 comprend trois nouveaux points, dont deux résultent de la distinction, faite à l'amendement 33, entre les appareils de levage à usage domestique et les autres appareils de levage pour les personnes handicapées.
Section 7 includes three new points, two of them being the consequence of the distinction, made in Amendment 33 between lifts for domestic use and other lifts for people with disabilities.

Cela s'est traduit aussi par des propositions pour assurer, en ce qui concerne le fonctionnement du programme-cadre, un passage en douceur entre les anciens instruments des 4ème et 5ème PCRD et les trois nouveaux instruments de la Commission européenne, auxquels j'en ai ajouté un quatrième dénommé "escalier de l'excellence".
So far as the functioning of the framework programme is concerned, there are proposals to ensure that there is a smooth transfer between the old instruments of the Fourth and Fifth Framework Programmes and the Commission’s three new instruments. In addition, there is the fourth ‘stairway of excellence’ instrument.

Néanmoins, les trois nouveaux Etats membres présentent l'état de leur législation et l'Irlande liste les divers amendements au « Wildlife Act 1976 » qui permettent l'application au niveau national de la Directive oiseaux.
Nevertheless, the three new Member States describe the state of their legislation and Ireland lists the various amendments to the Wildlife Act 1976 which permit the wild birds Directive to be applied at the national level.