Vertaling van "tribunal ressemble davantage " (Frans → Engels) :

Lorsque nous avons parlé des tribunaux internationaux, sénateur Carstairs, l'exemple que nous avons utilisé est une convention en ce qui concerne les obligations juridiques internationales; cela ressemble davantage à un tribunal pour les oiseaux migrateurs, pour les pêches ou des choses du genre.
When we talked about international tribunals, Senator Carstairs, the example we used was an international tax agreement that could affect them. The taxation agreement does not apply in respect to international legal obligations; it is more like migratory birds tribunals, fisheries tribunals or things like that.

La compétence intrinsèque de la section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ressemble un peu à celle du gouverneur en conseil, mais la section d'appel offre davantage de protection sur le plan de la procédure étant donné que celle-ci prévoit des audiences, un tribunal supplémentaire ainsi que l'équité dans les procédures.
The substance of jurisdiction of the appeal division of the Immigration and Refugee Board is somewhat similar to the Governor in Council, but there is greater procedural protection at the appeal division because it involves oral hearings, an extra tribunal, and due process.

Donc, l'imposition d'un plafond au tribunal ressemble davantage à une tactique dilatoire stratégique de la part du gouvernement qu'à un exemple de prudence budgétaire. Je crois que les députés l'ont souligné (1035) Je suis d'avis que des observateurs objectifs et indépendants diraient que c'est là une stratégie qui mène tout droit au désastre, une stratégie dilatoire de la part du gouvernement.
Therefore, the imposition of a cap on the tribunal looks more like a strategic stalling tactic by the government rather than as an example of fiscal prudence, and I think members have commented on that (1035) I would think independent objective observers would say this is a recipe for disaster, a recipe for stalling by the government.

Ce n'est pas une réplique du système que nous avons ici; cela ressemble davantage à la structure du tribunal international.
It is not a replica of the system we have here; it is more in keeping with what is contemplated for the international court.