Traduction de «travailleurs frontaliers pourront aussi » (Français → Anglais) :

Les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre et travaillent dans un autre État membre (les travailleurs frontaliers) relèvent aussi du droit de l’UE relatif à la libre circulation des travailleurs dans l’État membre d’emploi[38].
EU citizens who reside in one Member State and work in another Member State (frontier workers) are also covered by EU law on the free movement of workers in the Member State where they are employed[38].

– étudier des mesures fiscales en faveur des travailleurs frontaliers en vue de proposer des mesures visant à supprimer les entraves fiscales rencontrées par les travailleurs salariés et dépendants, mais aussi les indépendants et les retraités.
– Examine tax measures for cross-border workers with a view to propose measures aiming at removing tax obstacles faced by employed and dependent workers but also self-employed individuals and pensioners.

La deuxième question concernait la demande du Luxembourg visant à obtenir une période de transition spécifique compte tenu de la nécessité de renforcer ses services de l'emploi du fait que les travailleurs frontaliers pourront aussi s'inscrire auprès des services de l'emploi de l'État où ils ont exercé leur dernière activité. Le Conseil est convenu que le Luxembourg devrait bénéficier d'une période de transition de deux ans.
The second issue concerned Luxembourg's request for a specific transitional period in view of the need to reinforce its employment services that would result from frontier workers being able to register additionally with the employment service of their State of last activity.The Council agreed that a two-year transitional period should be granted to Luxembourg.

Celui-ci comporte un certain nombre de dispositions essentielles pour encourager la mobilité et améliorer les niveaux de protection des travailleurs migrants et de leur famille, comme la possibilité de prolonger de 3 à 6 mois la période au cours de laquelle un demandeur d'emploi peut chercher un travail dans un autre État membre; la possibilité d'exporter des prestations de préretraite; la possibilité, pour les travailleurs frontaliers en chômage, de chercher un emploi dans l'État membre d’emploi antérieur en conservant leur droit aux allocations de chômage dans l'État membre de résidence; une amélioration significative de la protection en matière de soins de santé pour les membres de la famille d'un travailleur frontalier en leur accordant le droit à des soins de santé dans l'État membre de résidence, mais aussi dans l'État membre où l'activité professionnelle est exercée.
The latter contains a number of key provisions for the promotion of mobility and the improvement of protection levels for migrant workers and their families, such as: the possibility of extending the period during which a jobseeker can look for work in another Member State from 3 to 6 months; the possibility of exporting pre-retirement benefits; the possibility for unemployed frontier workers to seek a job in the Member State of former employment by keeping their entitlement to unemployment benefits in the Member State of residence; and significant improvement in health care protection for family members of a frontier worker by granting them not only entitlement to health care in the Member State of residence, but also in the Member State where they work.

- l'un des aspects de cette liberté consistera à disposer d'un véritable Espace européen de la recherche qui, non seulement sera doté de conditions d'encadrement de nature à stimuler et à récompenser l'innovation, mais permettra aussi aux programmes communautaires et nationaux en matière de RD de se compléter, où les ressources seront allouées en mettant les projets en concurrence, avec l'excellence en ligne de mire, où universités et entreprises pourront coopérer sans entrave, où les diplômes seront pleinement reconnus et où étudiants, professeurs d'université, chercheurs et travailleurs qualifiés pourront circuler librement et coopérer aisément avec la communauté scientifique internationale;
- one dimension is a genuine European research area where not only the framework conditions are in place to stimulate and reward innovation, but where the EU and national RD programmes complement each other; where resources are allocated competitively geared towards excellence, where it is easy for universities and businesses to co-operate, where degrees are fully recognised and students, academics, researchers and skill workers can move around freely and cooperate easily with the worldwide scientific community;

Les travailleurs frontaliers peuvent aussi être soumis à des dispositions particulières du droit national.
Cross-border workers may also be subject to specific provisions of national law.

Cela inclut aussi les biens et services acquis, pour leur usage personnel, par les travailleurs saisonniers et frontaliers et les autres travailleurs qui sont non-résidents de l'économie où ils sont employés et dont l'employeur est résident de cette économie.
Also includes the acquisition of goods and services for personal use by seasonal, border and other workers who are not resident in the economy in which they are employed and whose employer is resident in that economy.