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Convention concernant les travailleurs frontaliers
Frontalier
Frontalière
Navetteur transfrontalier
Navetteuse transfrontalière
Ouvrier frontalier
Titulaire d'une autorisation frontalière
Travailleur frontalier
Travailleur transfrontalier
Travailleuse frontalière

Vertaling van "travailleurs frontaliers peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
frontalier | travailleur frontalier | travailleur transfrontalier

cross-border commuter | frontier worker




travailleur frontalier | travailleur transfrontalier

frontier worker


ouvrier frontalier [ travailleur frontalier ]

frontier worker [ boarder worker ]


frontalier [ frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | navetteur transfrontalier | navetteuse transfrontalière ]

crossborder commuter [ transborder commuter | cross-border commuter ]




frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit


travailleur frontalier

frontier worker [ cross-border worker ]


Convention concernant les travailleurs frontaliers

Convention concerning frontier workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les missions des partenariats transfrontaliers peuvent porter sur des services de placement et de recrutement, sur la coordination de la coopération entre les organismes participants et sur l'exercice d'activités utiles en matière de mobilité transfrontalière, y compris la fourniture d'informations et d'orientations aux travailleurs frontaliers, l'accent étant mis en particulier sur les services multilingues.

2. The tasks of the cross-border partnerships may include placement and recruitment services, the coordination of cooperation between the participating organisations and the carrying out of activities relevant for cross-border mobility, including information and guidance to frontier workers, with a specific focus on multilingual services.


Les travailleurs frontaliers se trouvant au chômage complet peuvent se mettre à la disposition du service de l’emploi tant de leur pays de résidence que du pays où ils ont travaillé en dernier lieu.

Frontier workers who have become wholly unemployed may make themselves available to the employment services in both their country of residence and the Member State where they were last employed.


Il résulte de cette condition que les travailleurs frontaliers dont le partenaire travaille en Belgique, ne peuvent bénéficient de cette aide financière.

That means that frontier workers cannot claim the allowance where one parent works in Belgium.


Autrement dit, de nombreuses familles de travailleurs frontaliers, domiciliées en Allemagne ou en Belgique, et où un parent travaille aux Pays-Bas tandis que l’autre travaille en Belgique ou en Allemagne, ne peuvent bénéficier de cette allocation.

That means that a large number of families of frontier workers who live in Germany or Belgium - where one parent is in gainful employment in the Netherlands and the other in Belgium or Germany - cannot claim the allowance.


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Les travailleurs frontaliers peuvent aussi être soumis à des dispositions particulières du droit national.

Cross-border workers may also be subject to specific provisions of national law.


12. invite la Commission à réagir sans délai aux conséquences des arrêts de la Cour de justice dans les affaires Kohl et Decker et dans les affaires connexes dès lors qu'il est apparu que les ressortissants des États membres, et partant les travailleurs frontaliers, peuvent sous certaines conditions bénéficier des prestations de santé d'un autre État membre;

12. Calls on the Commission to adopt a position as soon as possible on the consequences of the decisions of the European Court of Justice in the Kohll and Decker cases and related cases, now that it appears that residents of the Member States, including frontier workers, can under certain circumstances benefit from health provisions in other Member States;


Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.

However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.


En outre, les dispositions en vertu desquelles il est plus avantageux d'être imposé comme un couple plutôt que comme une personne isolée doivent s'appliquer aux travailleurs frontaliers de la même manière que pour les couples qui se trouvent dans la même situation dans l'État membre d'emploi, et elles ne peuvent être soumises à la condition que les deux conjoints résident dans l'État d'emploi [110].

In addition, rules which make it more beneficial to be taxed as a couple than as a single person must apply to frontier workers in the same way as for couples in a similar situation in the Member State of employment and may not be conditional upon both spouses being resident in the State of employment. [110].


2. invite la Commission à prendre les initiatives requises pour éliminer les facteurs qui font que tous les travailleurs et citoyens ne peuvent tirer pleinement parti des possibilités de redistribution des avantages du marché intérieur, et notamment à prendre des mesures en matière d'imposition des travailleurs frontaliers et d'harmonisation des dispositions fiscales en général;

2. Calls on the Commission to take the necessary measures to eliminate factors preventing all workers and citizens from taking full advantage of the redistribution of internal market benefits, including the provisions to be adopted concerning the taxation of border workers and fiscal harmonisation in general;


2. invite la Commission à prendre les initiatives requises pour éliminer les facteurs qui font que tous les travailleurs et citoyens ne peuvent tirer pleinement parti des possibilités de redistribution des avantages du marché intérieur, facteurs qui sont notamment l'absence d'une réglementation en matière d'imposition des travailleurs frontaliers et d'harmonisation des dispositions fiscales en général;

2. Calls on the Commission to take the necessary measures to eliminate factors preventing all workers and citizens from taking full advantage of the redistribution of internal market benefits including the provisions to be adopted concerning the taxation of border workers and fiscal harmonisation in general;




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travailleurs frontaliers peuvent ->

Date index: 2024-10-25
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