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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
Infirmier d'entreprise
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Traduction de «entreprises pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission améliorera le site Web du Dialogue de sorte que les citoyens et entreprises pourront accéder plus facilement à des informations pratiques et utiles.

The Commission will improve the Dialogue web site so that citizens and businesses have better access to practical and useable information.


Au lieu de déclarer et de payer la TVA dans chacun des États membres où leurs clients sont établis, les entreprises pourront effectuer une déclaration et un paiement uniques dans leur propre État membre.

Instead of having to declare and pay VAT to each individual Member State where their customers are based, businesses would be able to make a single declaration and payment in their own Member State.


Les règles seront plus simples et harmonisées dans l'ensemble de l'Union, ce qui permettra ensuite aux entreprises de mener plus facilement des activités transfrontières. Par exemple, les entreprises pourront déposer leurs déclarations et effectuer leurs paiements liés à la TVA transfrontière par l'intermédiaire d'un portail en ligne et dans leur propre langue («guichet unique»).

The rules will become more simple and harmonised across the EU, which in turn, will make it easier for companies to do business across borders.For example, businesses will be able to make their declarations and payments for cross-border VAT via one online portal and in their own language ('One Stop Shop').


Au total, elles devraient permettre de mobiliser plus de 50 milliards d'euros d'investissements publics et privés, dont 500 millions d'euros en faveur du réseau européen de «plateformes d'innovation numérique» au sein duquel les entreprises pourront obtenir des conseils et tester les innovations numériques.

In total, they should mobilise more than €50 billion of public and private investment, including €500 million for a European network of digital innovation hubs where businesses can get advice and test digital innovations.


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Les résultats permettront de contrôler, d'évaluer et de réduire les quantités de matières et d'énergie intervenant dans la production et la consommation; par ailleurs, les décideurs politiques et les entreprises pourront les mettre à profit pour intégrer dans leurs actions et décisions les coûts et les externalités d'ordre environnemental.

The results will enable the monitoring, assessment and reduction in material and energy flows involved in production and consumption, and will enable policy-makers and businesses to integrate environmental costs and externalities into their actions and decisions.


Les ménages et les entreprises pourront en retirer d’importants avantages à court terme.

Major positive effects for households and businesses can be harvested in the short term.


- l'un des aspects de cette liberté consistera à disposer d'un véritable Espace européen de la recherche qui, non seulement sera doté de conditions d'encadrement de nature à stimuler et à récompenser l'innovation, mais permettra aussi aux programmes communautaires et nationaux en matière de RD de se compléter, où les ressources seront allouées en mettant les projets en concurrence, avec l'excellence en ligne de mire, où universités et entreprises pourront coopérer sans entrave, où les diplômes seront pleinement reconnus et où étudiants, professeurs d'université, chercheurs et travailleurs qualifiés pourront circuler librement et coopérer ...[+++]

- one dimension is a genuine European research area where not only the framework conditions are in place to stimulate and reward innovation, but where the EU and national RD programmes complement each other; where resources are allocated competitively geared towards excellence, where it is easy for universities and businesses to co-operate, where degrees are fully recognised and students, academics, researchers and skill workers can move around freely and cooperate easily with the worldwide scientific community;


Les entreprises pourront ainsi vérifier que les coûts administratifs et les taxes s'équilibrent.

This will allow undertakings to verify that administrative costs and charges are in balance.


En cas de litiges, les entreprises pourront être partie aux actions devant la juridiction communautaire.

They can in case of conflict be party to litigation before the Community jurisdiction.


Les entreprises pourront être partie aux litiges devant le Tribunal du brevet communautaire en première instance et devant le Tribunal de première instance en appel pour tout différend relevant de la compétence attribuée à la Cour de justice.

They can in case of conflict be party to litigation before the Community Patent Court and on appeal before the Court of First Instance to the extent that jurisdiction is conferred on the Court of Justice.


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