Depuis le début de 2006, le Parlement européen a travaillé assidûment à cette proposition avec la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et la commission des affaires juridiques.
Since the beginning of 2006, the European Parliament has been working hard on this proposal with the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, the Committee on Industry, Research and Energy and the Committee on Legal Affairs.