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Vertaling van "travail possible lorsque nous déposons " (Frans → Engels) :

Nous espérons avoir fait le meilleur travail possible lorsque nous déposons des projets de loi devant les deux Chambres.

We hope to do the best job possible when we bring legislation before the two Houses.


Nous appliquerons de manière plus approfondie le principe «Think Small First» (priorité aux PME) lorsque nous élaborerons des initiatives: nous tiendrons compte des intérêts des petites et moyennes entreprises lorsque nous concevrons et évaluerons nos politiques et nous envisagerons des dispositifs allégés pour ces PME, y compris des exemptions pures et simples pour les micro-entreprises, chaque fois que cela sera possible et pertinent.

We will apply the "Think Small First" principle more thoroughly when preparing initiatives: taking the interests of small- and medium-sized businesses into account when designing and evaluating policies, and envisaging a lighter regime for them including an outright exemption for micro-businesses wherever it is possible and makes sense.


Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.

When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.


Il refuse également d'accepter, en dépit des preuves manifestes en ce sens, que lorsque nous sommes informés de manquements possibles, lorsqu'il existe une possibilité que de l'argent ait été utilisé à mauvais escient, nous adoptons rapidement des mesures et nous confions effectivement le tout à d'autres autorités qui, à leur tour, font leur travail.

He also refuses to accept, even though there is very evident proof, when we are informed of possible breaches, when there is a possibility that moneys may have been misused, that we take swift action, that we may indeed refer it to other authorities and then those authorities do their job.


Depuis que nous formons le gouvernement, nous avons fait la preuve à maintes reprises qu'il est possible de travailler ensemble lorsque nous mettons l'accent sur les besoins de l'avenir et que notre système fédéral fonctionne bien.

We have demonstrated time and again since we took office that when we focus on the needs of the future, we can all work together and that our federal system works well.


En fait, un tribunal devrait chercher, à juste titre, à examiner chaque cas, comme nous le faisons lorsque nous déposons une loi, afin de déterminer si oui ou non l'octroi de prestations, comme dans ce cas-ci, ou l'exclusion de certaines personnes, constitue une violation de la Charte des droits et libertés, de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou d'une loi provinciale sur les droits de la personne.

In fact, what a court would want to do, quite rightly, is review every situation, as we do when we bring legislation forward, to determine whether or not the extension of benefits, as in this case, or the exclusion of some individuals, constitutes a violation of the Charter of Rights and Freedoms, the Canadian Human Rights Act, or a provincial human rights statute.


b) Il n’est pas possible de fournir des indications précises quant au temps de travail et au coût que les nouvelles mesures vont entraîner, mais nous nous sommes basés sur l’hypothèse générale que la directive sur l’écoconception ainsi modifiée représenterait un volume de travail de six équivalents temps plein pour les fonctionnaires de la Commission, ainsi que des volumes de travail équivalents pour des fonctionnaires d’au moins d ...[+++]

(b) We cannot be precise about the time and costs involved but as a guideline we have assumed that amending the Ecodesign Directive would require six full time equivalent work from Commission officials and equivalent amounts of time from officials in at least 10 Member States (it is unlikely that all Member States would be involved in the detailed discussions).


Ils l'ont présenté avec beaucoup d'espoir et d'optimisme au ministre, en lui laissant trois mois, un délai généreux—plus long que ce que nous accordons au gouvernement lorsque nous déposons un rapport.

They presented it with great hope and great optimism to the minister with a three-month deadline, a generous amount of time more than we give the government when we table a report.


Une nouvelle impulsion a été donnée au projet sous la présidence suédoise, lorsque les groupes de travail du Conseil ont commencé à progresser dans les travaux préparatoires concernant le SIS II [9]. Le groupe de travail SIRENE, ainsi que le groupe de travail SIS, ont établi une liste des nouvelles fonctionnalités possibles [10].

The project was given a new impetus under the Swedish Presidency, as the Council working groups started to make progress with preparatory work for SIS II. [9] The SIRENE working group, together with the SIS working group, have been drafting a list of possible new features. [10]


En tant que définition de travail d'une décision finale, nous proposons d'inclure toutes les décisions portant sur le fond d'une affaire pénale qui ne sont plus susceptibles de recours ordinaire ou, lorsqu'un tel recours est encore possible, si celui-ci n'a pas d'effet suspensif [5].

As a working definition of a final decision, we suggest to include all decisions that rule on the substance of a criminal case, and against which no more ordinary appeal is possible, or, where such an appeal is still possible, it has no suspensive effect [5].




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travail possible lorsque nous déposons ->

Date index: 2021-10-15
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