Traduction de «comité des transports lorsque celui-ci » (Français → Anglais) :

D'ailleurs, ce point a été soulevé au Comité des finances lorsque celui-ci a entendu les sénateurs qui siègent aux autres comités qui étaient chargés d'étudier des parties du projet de loi C-4.
In fact, this was something raised when the Finance Committee heard from other honourable senators who sat on the committees tasked with examining parts of Bill C-4.

De toute évidence, il n’était pas au Comité des transports lorsque celui-ci a entendu des témoignages sur le projet de loi.
He obviously was not at the transport committee meetings when it heard testimony on Bill C-42.

L’examen a également porté sur la nécessité de désigner auprès de la Cour un juge de l’Union européenne, la participation du présent Parlement à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la participation de l’Union au Comité des ministres lorsque celui-ci exerce ses fonctions relativement à l’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
It has also considered the need to appoint a European Union judge to the Court, the participation of this Parliament in the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and the participation of the Union in the Committee of Ministers when it exercises functions relating to the application of the European Convention on Human Rights.

Au départ, lorsque le gouvernement avait rédigé l'article 27, il avait confié à l'Office des transports du Canada la responsabilité de prendre des règlements pour régir la publicité relative aux prix des services aériens dans les médias, sur recommandation du ministre des Transports lorsque celui-ci le jugerait nécessaire.
When the government first drafted clause 27, it gave the Canadian Transportation Agency the responsibility of making regulations on advertising airfares in the media on the recommendation of the Minister of Transport when he deemed it necessary.

le droit de participer à travers la Commission européenne, avec droit de vote au nom de l'UE, aux réunions du Comité des ministres lorsqu'il exerce ses fonctions d'organe de contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ou lorsqu'il statue sur l'opportunité de demander un avis à la Cour, ainsi que celui d'être représentée au sein du Comité directeur pour les droits de l'Homme (sous-organe du Comité des ministres),
the right to attend via the European Commission, with voting rights on behalf of the EU, meetings of the Committee of Ministers when it performs its task of monitoring the execution of judgments given by the European Court of Human Rights or when it decides on the desirability of seeking an opinion from the Court and the right to be represented on the Steering Committee for Human Rights (a subsidiary body of the Committee of Ministers),

– le droit de participer à travers la Commission européenne, avec droit de vote au nom de l’UE, aux réunions du Comité des ministres lorsqu’il exerce ses fonctions d’organe de contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ou lorsqu’il statue sur l’opportunité de demander un avis à la Cour, ainsi que celui d’être représentée au sein du Comité directeur pour les droits de l'Homme (sous-organe du Comité des ministres),
– the right to attend via the European Commission, with voting rights on behalf of the EU, meetings of the Committee of Ministers when it performs its task of monitoring the execution of judgments given by the European Court of Human Rights or when it decides on the desirability of seeking an opinion from the Court and the right to be represented on the Steering Committee for Human Rights (a subsidiary body of the Committee of Ministers),

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, je signale que cette erreur a été constatée par le Comité du Règlement lorsque celui-ci a été saisi du projet de loi lors de la dernière session de la présente législature.
Hon. Lorna Milne: Honourable senators, I would point out that this error was noticed when the bill came before the Rules Committee in the previous session of this Parliament.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je dois commencer par remercier M. Jarzembowski pour la manière dont il reconnaît la grande valeur des régions de transit pour l’ensemble des usagers de la route européens. Au vu de son attitude, je ne doute pas qu’il jouera un rôle très actif en comité de conciliation lorsque celui-ci se penchera sur la question des transits.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I must start by thanking Mr Jarzembowski for the way in which he acknowledges the great value of transit areas for Europe’s road users as a whole, in view of which I do not doubt that he will play a very active part in the Conciliation Committee when it considers the transit issue.

5. Prépondérance excessive du Comité scientifique vétérinaire: cela a été mis en évidence par les témoignages de hauts fonctionnaires de la DG VI, notamment par celui de M. Legras, directeur général de l'Agriculture, lorsque celui-ci a indiqué à diverses reprises que la Commission ne pouvait aller au-delà des recommandations du Comité scientifique vétérinaire; dans le cas contraire, elle n'aurait pas obtenu le soutien des États membres au sein du Comité vétérinaire permanent.
5. Too much weight was placed on the role of the Scientific Veterinary Committee. This is clear from the testimonies of the senior DG VI officials, especially that of Mr Legras, DirectorGeneral for Agriculture, who has repeatedly stated that the Commission could not go beyond the recommendations of the Scientific Veterinary Committee since, should it try to do so, it would not have the support of the Member States on the Standing Veterinary Committee.

Il m'a été présenté en ma qualité de président du Comité des banques, lorsque celui-ci a mené une étude sur les œuvres de charité.
This bill came to me as chair of the Banking Committee when the Banking Committee did a study on charities.