Traduction de «transporteur aérien lui-même » (Français → Anglais) :

e bis) "enregistrement d'un passager", l'enregistrement pour un vol soit auprès du transporteur aérien lui-même, soit via une société d'enregistrement ou encore par la validation de l'enregistrement en ligne;
(ea) 'presentation for boarding' means registration of the passenger either by the air carrier itself or by a handling company in preparation for boarding a flight, or else by means of self-check-in by the passenger online;

12. fait observer que le règlement (CE) n° 261/2004 pose problème dans la mesure où les transporteurs aériens extérieurs à l'EEE refusent d'indemniser les passagers en provenance de pays tiers à l'Union lorsqu'ils proposent des services de transport aérien au nom de transporteurs de l'EEE; demande à la Commission de régler cette situation en appliquant le principe essentiel selon lequel c'est l'opérateur de l'Union avec lequel le passager a conclu un contrat qui doit s'assurer du respect des droits des passagers de l'Union, même lorsque ce n'est pas l'opérateur de l'Union qui se charge lui-même d'effectuer le service de transport;
12. Notes that there is a problem with the existing Regulation (EC) 261/2004 where non-EEA air carriers refuse to pay compensation to passengers flying from third countries to the Union, when operating air carrier services on behalf of EEA air carriers; calls on the Commission to remedy this situation by applying the important principle that the EU operator with whom the passenger has a contract must ensure that EU passenger rights are respected, even when the EU operator is not responsible for transporting the passengers itself;

Monsieur Tajani, vous avez souligné que ce n’était pas la première et, hélas, probablement pas non plus la dernière crise de l’industrie aérienne que nous devons traiter en collaboration avec le secteur aérien lui-même.
Mr Tajani, you pointed out that this was not the first and, unfortunately, would probably not be the last crisis in the aviation industry that we, as well as the aviation industry, would have to deal with.

Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 298/2009 de la Commission du 8 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (4), le DTAC Thaï a fourni à la Commission des informations sur l’efficacité des actions correctives arrêtées par le transporteur Orient Thai et sur les mesures qu’il a lui-même prises pour remédier aux insuffisances constatées antérieurement sur le plan de la sécurité et qui ont conduit à la suspension du droit du transporteur d’exploiter des aéronefs de type MD-80 pendant une période de 75 jours prenant fin le 7 octobre 2008.
Pursuant to the provisions of Commission Regulation (EC) No 298/2009 of 8 April 2009 amending Regulation (EC) No 474/2006 establishing the Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Community (4), the Thai DCA provided the Commission with information regarding the effectiveness of the corrective actions taken by the carrier Orient Thai, as well as measures taken by the Thai DCA to resolve the safety deficiencies detected previously, and which led to the suspension of the carrier’s operations with aircraft of type MD-80 for a period of 75 days until 7 October 2008.

Si aucun transporteur aérien n'a informé le ministère des communications islandais qu'il avait commencé ou était sur le point de commencer à exploiter des services aériens réguliers sur lesdites liaisons 4 semaines avant l'entrée en vigueur prévue du contrat, qui prend effet le 1.1.2007, conformément à l'obligation de service public imposée sur les liaisons susmentionnées, et sans demander de compensation financière ni de protection du marché, l'Islande a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, lettre d), du même règlement, de limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur aérien et de concéder, après appel d'offres, le droit d'exploiter ces liaisons pour 3 ans à compter du 1.1.2007.
If no air carrier has informed the Ministry of Communications in Iceland that it has commenced, or is about to commence, scheduled air services 4 weeks before the intended coming into force of the contract on the said routes, effective as of 1.1.2007, in conformity with the public service obligation imposed on the routes mentioned above, without requesting financial compensation or market protection, Iceland has decided, under the procedure provided for by Article 4(1)(d) of the same Regulation, to limit access to only 1 air carrier on each route and following an invitation to tender, to grant the right to operate the routes for 3 years with effect from 1.1.2007.

«contrat de transport»: un contrat de transport aérien ou un contrat comprenant des services de transport aérien, y compris lorsque le transport est composé de deux vols ou plus assurés par le même transporteur aérien ou par des transporteurs aériens différents;
‘contract of carriage’ means a contract for or including air transport services, including one where the carriage is composed of two or more flights operated by the same or different air carriers;

Une redevance perçue sur chaque transporteur aérien qui utilise un aéroport, en proportion du nombre de passagers qu'il achemine au départ ou à destination de celui-ci, semble être le mode de financement le plus efficace. Lorsque le transporteur aérien fournit lui-même l'assistance, il conviendrait de le prendre en compte.
A charge levied on each airline using an airport, proportionate to the number of passengers it carries to or from the airport appears to be the most effective way of funding.Where the air carier provides the assistance, this should be taken into account.

ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale; ou
(ii) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service, or

un transporteur aérien demandant que lui soit attribué une série de créneaux horaires en vue d'un service de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque, au plus, deux autres transporteurs aériens exploitent le même service régulier direct entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, transporteur qui, si sa demande était acceptée, disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question pour ce service sans escale;
an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the carrier's request were accepted, it would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service;

Tous les tarifs pour les correspondances avec d'autres services aériens doivent être proposés à des conditions égales pour tous les transporteurs; sont exclus de cette obligation les tarifs pour les correspondances avec d'autres vols assurés par le soumissionnaire lui-même, à condition que lesdits tarifs s'élèvent au maximum à 40 % du tarif entièrement modulable.
All connecting fares to/from other air services shall be offered on equal terms for all carriers. Exempted from this are connecting fares to/from other services carried out by the tenderer, provided that the fare is maximum 40 % of the fully flexible fare.