Vertaling van "auprès du transporteur aérien lui-même " (Frans → Engels) :

e bis) "enregistrement d'un passager", l'enregistrement pour un vol soit auprès du transporteur aérien lui-même, soit via une société d'enregistrement ou encore par la validation de l'enregistrement en ligne;
(ea) 'presentation for boarding' means registration of the passenger either by the air carrier itself or by a handling company in preparation for boarding a flight, or else by means of self-check-in by the passenger online;

(2.1) Dans les cas où la taxe imposée en vertu du paragraphe 10(2) sur un montant payé ou payable à l’étranger pour le transport aérien d’une personne est payable par celle-ci au moment de son embarquement à bord d’un aéronef à un aéroport situé au Canada et que la personne n’établit pas qu’elle a payé la taxe d’avance, selon les modalités réglementaires fixées par le gouverneur en conseil, auprès du transporteur aérien titulaire d’un permis qui doit, conformément à la présente partie, percevoir la taxe au Canada, et qu’un montant est prévu par décret du gouverneur en conseil pris conformément à l’alinéa (1)b), la taxe payable par la personne est le montant ainsi prévu.
(2.1) Where the tax imposed under subsection 10(2) on an amount paid or payable outside Canada for transportation of a person by air is payable by the person at the time he emplanes at an airport in Canada and evidence of the amount paid or payable for the transportation is not submitted, in the manner and form prescribed by regulation of the Governor in Council, by the person to the licensed air carrier required by this Part to collect the tax in Canada, and an amount is prescribed by order of the Governor in Council pursuant to paragraph (1)(b), the tax payable by the person shall be the amount so prescribed.

Nous créons ainsi des possibilités commerciales pour que les transporteurs aériens canadiens puissent croître et soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Nous permettons également aux aéroports canadiens de promouvoir leurs services auprès des transporteurs aériens canadiens et étrangers, tout en disposant d'une plus grande souplesse.
In doing so, we create commercial opportunities for Canadian airlines to grow and compete successfully in international markets, and we enable Canadian airports to market themselves with greater flexibility to Canadian and foreign airlines.

6. Lorsque le passager n'achète pas son billet directement auprès du transporteur aérien effectif mais en passant par un intermédiaire établi dans l'Union, cet intermédiaire fournit les coordonnées du passager au transporteur aérien, à condition que le passager lui en ait explicitement donné l'autorisation par écrit.
6. Where the passenger does not acquire a ticket directly from the operating air carrier, but via an intermediary established within the Union, this intermediary shall provide the passenger’s contact details to the air carrier, on condition that the passenger has given his explicit and written authorisation.

6. Lorsque le passager n'achète pas son billet directement auprès du transporteur aérien effectif mais en passant par un intermédiaire établi dans l'Union, cet intermédiaire fournit les coordonnées du passager au transporteur aérien, à condition que le passager lui en ait explicitement donné l'autorisation par écrit .
6. Where the passenger does not acquire a ticket directly from the operating air carrier, but via an intermediary established within the Union, this intermediary shall provide the passenger’s contact details to the air carrier, on condition that the passenger has given his explicit and written authorisation .

Le passager est en droit d'introduire des réclamations auprès du transporteur aérien au titre du présent règlement et auprès de l'organisateur au titre de la directive 90/314/CEE du Conseil mais il ne peut pas, pour les mêmes faits, cumuler des droits au titre des deux actes législatifs dans le cas où les droits préservent le même intérêt ou ont le même objectif.
The passenger shall be entitled to present claims under this Regulation to the air carrier and under Council Directive 90/314/EEC to the organiser , but may not in relation to the same facts cumulate rights under both legal acts if the rights safeguard the same interest or have the same objective.

Le passager est en droit d'introduire des réclamations auprès du transporteur aérien au titre du présent règlement et auprès de l'organisateur au titre de la directive 90/314/CEE du Conseil mais il ne peut pas, pour les mêmes faits, cumuler des droits au titre des deux actes législatifs dans le cas où les droits préservent le même intérêt ou ont le même objectif.
The passenger shall be entitled to present claims under this Regulation to the air carrier and under Council Directive 90/314/EEC to the organiser, but may not in relation to the same facts cumulate rights under both legal acts if the rights safeguard the same interest or have the same objective.

L'accord permet au bureau américain des douanes et de la protection des frontières d'accéder aux données PNR stockées dans les systèmes de réservation des transporteurs aériens de l'UE, à condition que ces données soient traitées conformément aux lois et exigences constitutionnelles américaines et jusqu'à ce qu'un système soit mis en place pour permettre la transmission de ces données par les transporteurs aériens eux-mêmes.
It allows the US Bureau of Customs and Border Protection to access PNR data from air carriers' reservation systems in the EU, provided that it is processed in accordance with US laws and constitutional requirements, and until a system has been put in place allowing for the transmission of such data by the airlines themselves.

Elle a expliqué que cette taxe est perçue auprès des transporteurs aériens par l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour être versée dans le Trésor au même titre que la plupart, mais pas la totalité, des fonds destinés à alimenter les différentes dépenses de l’ACSTA.
She explained that the fee is collected by the Canada Customs and Revenue Agency from the air carriers, and deposited in the Consolidated Revenue Fund with most, but not all, expenditures made by CATSA.

La Commission propose d'autoriser le prélèvement de droits auprès de transporteurs aériens de pays tiers qui reçoivent des aides.
The Commission proposes to allow the imposition of duties on those air carriers from third countries benefiting from subsidies.