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Affréteur
Agent de transport d'animaux vivants
Armateur
Bateau de pêche
Bateau-transporteur
Bateau-usine
Chalutier
Chemin de fer de catégorie II
Commissionnaire de transport
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Compagnie de chemin de fer de catégorie II
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
FNBTR
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
Navire de pêche
Préposée au transport d'animaux vivants
Transitaire
Transporteur
Transporteur animalier
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur de fait
Transporteur de remplacement
Transporteur ferroviaire de catégorie II
Transporteur non exploitant de navire
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur substitué
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis

Traduction de «ii un transporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué

actual carrier | performing carrier | substitute carrier


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]


agent de transport d'animaux vivants | transporteur animalier | préposée au transport d'animaux vivants | transporteur d'animaux vivants/transporteuse d'animaux vivants

animal conveyance | live animal transporters | animal transport service | live animal transporter


commissionnaire de transport | transporteur non exploitant de navire | transitaire | transporteur non exploitant/transporteuse non exploitante de navire

NVOCC | shipment consolidator | freight forwarder | non-vessel operating common carrier


compagnie de chemin de fer de catégorie II [ chemin de fer de catégorie II | transporteur ferroviaire de catégorie II ]

class II railway company [ class II railway | class II rail carrier ]


transporteur [ affréteur | armateur | transitaire ]

carrier [ charterer | forwarding agent | shipowner ]


bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]

fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]


favoriser les relations avec divers types de transporteurs

develop relationships with various types of carrier | establish links with carriers operating in different areas of transportation | build relationships with various types of carrier | foster relationships with various types of carrier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le transporteur aérien de niveau I qui exploite des services réguliers et le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service régulier au moyen d’au moins un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 25 000 kg doivent fournir au ministre des renseignements d’exploitation sur chaque décollage et chaque atterrissage ou amerrissage, au Canada ou à l’étranger, d’un vol de service régulier dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada, notamment :

(2) A level I air carrier that operates scheduled services, and a level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a scheduled service with at least one aircraft whose maximum certificated take-off weight is more than 25 000 kg, must provide to the Minister operational information about each take-off or landing in Canada or abroad of a scheduled service flight that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including


(4) Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service d’affrètement, disponible ou non au public, au moyen d’un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est de 5 670 kg ou plus doivent fournir au ministre des renseignements opérationnels sur chaque vol d’affrètement dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada et qu’ils exploitent au moyen de cet aéronef, notamment :

(4) A level I air carrier, level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a charter service, whether or not available to the public, on an aircraft whose maximum certificated take-off weight is 5 670 kg or more must provide to the Minister operational information about each charter flight that it operates with the aircraft and that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including


(3) Le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service régulier uniquement au moyen d’aéronefs dont la masse maximale homologuée au décollage est d’au plus 25 000 kg doivent fournir au ministre des renseignements consolidés tous les trois mois sur les éléments suivants :

(3) A level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a scheduled service only on aircraft whose maximum certificated take-off weight is not more than 25 000 kg must provide to the Minister information aggregated on a quarterly basis about


4 (1) Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III et le transporteur aérien de niveau IV doivent fournir au ministre des renseignements financiers, notamment :

4 (1) A level I air carrier, level II air carrier, level III air carrier or level IV air carrier must provide to the Minister financial information, including


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(6) Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III et le transporteur aérien de niveau IV doivent fournir au ministre des renseignements sur chaque aéronef de leur flotte, notamment :

(6) A level I air carrier, level II air carrier, level III air carrier or level IV air carrier must provide to the Minister information about each aircraft in its fleet, including


Si le transporteur ne se conforme pas aux mesures coercitives appliquées en vertu du paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre où le transporteur a son siège social ou, si le transporteur est établi dans un pays tiers, l'autorité compétente de l'État membre où le transporteur avait l'intention d'accéder en premier lieu au territoire de la Communauté, révoque l'enregistrement.

If the carrier does not comply with the enforcement action applied pursuant to paragraph 1, the competent authority of the Member State of establishment of the head office of the carrier or, if the carrier is established in a third country, the competent authority of the Member State, where the carrier intended to first enter the territory of the Community shall revoke the registration.


Si le transporteur ne se conforme pas aux mesures coercitives appliquées en vertu du paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre où le transporteur a son siège social ou, si le transporteur est établi dans un pays tiers, l'autorité compétente de l'État membre où le transporteur avait l'intention d'accéder en premier lieu au territoire de la Communauté, révoque l'enregistrement.

If the carrier does not comply with the enforcement action applied pursuant to paragraph 1, the competent authority of the Member State of establishment of the head office of the carrier or, if the carrier is established in a third country, the competent authority of the Member State, where the carrier intended to first enter the territory of the Community shall revoke the registration.


(2) La directive 96/26/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux a établi les conditions minimales pour l'accès à la profession de transporteur par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des documents requis à cette fin.

(2) Council Directive 96/26/EC of 29 April 1996 on admission to the occupation of road haulage operator and road passenger transport operator and mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications intended to facilitate for these operators the right to freedom of establishment in national and international transport operations laid down minimum conditions governing admission to the occupation of road transport operator and the mutual recognition of the documents required in this connection.


Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs communautaires, les causes de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation communautaire se référant à tous les transporteurs communautaires, transporteurs de l'Espace économique européen et transporteurs de Suisse.

Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers, EEA carriers and carriers of Switzerland.


Article 2 (clause de désignation) : pour éviter toute discrimination entre les transporteurs communautaires, les causes de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation communautaire se référant à tous les transporteurs communautaires, transporteurs de l'EEE et transporteurs de Suisse.

Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers, EEA carriers and carriers of Switzerland.


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