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Vertaling van "transitoires devraient également " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, les dispositions transitoires prévues dans le présent règlement en ce qui concerne les exigences d'application de la phase V devraient également s'appliquer aux moteurs de la phase III B. Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement (UE) no 167/2013 et le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission

Furthermore, the transition clauses in this Regulation in respect of the Stage V application requirements should also apply to Stage III B engines. Regulation (EU) No 167/2013 and Commission Delegated Regulation (EU) 2015/96 should, therefore, be amended accordingly.


En outre, comme l'application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges est différée et que les classifications harmonisées conformément aux critères de la directive 67/548/CEE sont pertinentes pour la classification des substances et des mélanges au cours de la période transitoire qui s'ensuit, toutes les classifications harmonisées existantes devraient également figurer telles ...[+++]

Moreover, as the applicability of Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures is deferred and the harmonised classifications in accordance with the criteria of Directive 67/548/EEC are relevant for the classification of substances and mixtures during the ensuing transition period, all existing harmonised classifications should also be placed unchanged in an annex to that Regulation.


11. prie instamment la Commission de proposer un système global d’assistance transitoire pour l’après-2013 pour les régions dont le PIB est supérieur à 75 % de la moyenne européenne; estime primordial de traiter séparément ces régions sous régime transitoire étant donné qu’elles continueront d’être à un stade de développement transitoire et devront dès lors être dotées d’un statut plus clair, de règles transparentes et d’une plus grande certitude quant à l’octroi d’un soutien transitoire des Fonds structurels lors de la prochaine période de programmation; estime que, pour la consolidation des niveaux de convergence déjà atteints, des mécanismes transitoires devraient également être prév ...[+++]

11. Urges the Commission to propose a comprehensive system of transitional assistance for the period post 2013 for regions that will exceed the 75% GDP threshold; considers it of utmost importance to deal separately with these "transition regions" as they will still be in a transitional phase of their development and should, therefore, have the benefit of a more clearly defined status, transparent rules and greater certainty as regards receiving transitional support from the Structural Funds during the next programming period; considers that tra ...[+++]


Au cours d’une période destinée à être transitoire, les États membres devraient également pouvoir autoriser les gestionnaires établis dans l’Union à commercialiser des FIA de pays tiers uniquement sur leur territoire et/ou autoriser des gestionnaires établis dans des pays tiers à gérer des FIA de l’Union, et/ou à commercialiser des FIA auprès d’investisseurs professionnels, uniquement sur leur territoire, sous réserve de la législation nationale et dans la mesure où certaines conditions minimales découlant de la présente directive sont remplies.

During a period that is intended to be transitional, Member States should also be able to allow EU AIFMs to market non-EU AIFs in their territory only and/or to allow non-EU AIFMs to manage EU AIFs, and/or market AIFs to professional investors, in their territory only, subject to national law, in so far as certain minimum conditions pursuant to this Directive are met.


Au cours d’une période transitoire qui, en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, sera déclarée close par voie d’acte délégué trois ans après la mise en place du passeport pour les gestionnaires établis dans un pays tiers, les gestionnaires établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers dans certains États membres, mais sans passeport, devraient également être autorisés à le faire par les États membres concernés mais uniquement dans la mesure où ils respectent la ...[+++]

During a transitional period, which will, in principle, taking into account ESMA’s advice, be brought to an end by means of a delegated act 3 years after the establishment of the passport for non-EU AIFMs, EU AIFMs intending to market non-EU AIFs in certain Member States, but without a passport, should also be permitted to do so by the relevant Member States, but only in so far as they comply with this Directive with the exception of the depositary requirements.


Ces périodes transitoires devraient également être reprises dans le présent règlement, étant donné qu'elles permettent une transposition praticable par les fournisseurs des substances et mélanges.

These transitional periods should also apply in this regulation, since they would ensure that suppliers of substances and mixtures can feasibly put them into effect.


Au cours d'une période transitoire, les contrats dérivés de gré à gré qui ont été conclus dans le but de réduire les risques d'investissement directement liés à la solvabilité financière des dispositifs de régime de retraite devraient être soumis non seulement à l'obligation de déclaration, mais également à des exigences de constitution de garanties (collateral) bilatérales, l'objectif ultime étant toutefois de parvenir à une compe ...[+++]

During a transitional period, OTC derivative contracts entered into with a view to decreasing investment risks directly relating to the financial solvency of pension scheme arrangements should be subject not only to the reporting obligation, but also to bilateral collateralisation requirements. The ultimate aim, however, is central clearing as soon as this is tenable.


Bien que le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil reconnaisse la nécessité d'adopter des règles transitoires visant à faciliter le passage du régime de soutien actuel au nouveau régime de soutien au développement rural, les orientations devraient également mettre l'accent sur la nécessaire continuité entre les programmes en cours et les programmes devant être élaborés.

Although the Council regulation (EC) No 1698/2005 contains the need of adopting rules to facilitate the transition from the existing support scheme to the new rural development support scheme, the Guidelines should also focus on the necessity of continuity between the running programmes and the programmes to be elaborated.


* Les États membres devraient continuer à élaborer et à défendre des positions concertées de l'UE dans les réunions préparatoires de l'OMI et devraient également soutenir l'adoption de nouvelles mesures transitoires visant à autoriser la présidence ou la Commission à exprimer la position de l'UE auprès de l'OMI.

* Member States should continue to develop and support coordinated EU positions at IMO pre-meetings, and should also support new transitional measures allowing the Presidency or the Commission to formulate the European position at the IMO.


De plus, les annuaires disponibles par voie électronique devraient également faire l'objet d'une disposition transitoire, ce qu'assure cet amendement.

Moreover, electronic available directories should also enjoy a transitional arrangement, which will be achieved by this amendment.


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