Traduction de «électronique devraient également » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient également envisager de simplifier les formalités d’immatriculation à la TVA et de mettre en place un guichet unique électronique pour ce faire, afin de faciliter le commerce électronique transfrontalier pour les petites entreprises.
Member States should also consider simplifying VAT registration procedures and create one-stop electronic registration to facilitate cross-border digital commerce by small businesses.

Comme ils serviront de base pour élaborer le système d'échange électronique de données visé à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014, ces modèles devraient également définir la manière dont les données concernant les dépenses éligibles seront introduites dans ce système pour l'échange électronique d'informations.
Since those models will form the basis for developing the electronic data exchange system referred to in Article 30(4) of Regulation (EU) No 223/2014, they should also set out the manner in which data on eligible expenditure will be entered into this system for electronic information exchange.

Un niveau de sécurité élevé est nécessaire pour garantir la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques, mais, dans certains cas particuliers, comme dans le contexte de la décision 2009/767/CE de la Commission , des signatures électroniques offrant une garantie de sécurité moindre devraient également être acceptées.
While a high level of security is needed to ensure mutual recognition of electronic signatures, in specific cases, such as in the context of Commission Decision 2009/767/EC , electronic signatures with a lower security assurance should also be accepted.

Un niveau de sécurité élevé est nécessaire pour garantir la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques, mais, dans certains cas particuliers, comme dans le contexte de la décision 2009/767/CE de la Commission (10), des signatures électroniques offrant une garantie de sécurité moindre devraient également être acceptées.
While a high level of security is needed to ensure mutual recognition of electronic signatures, in specific cases, such as in the context of Commission Decision 2009/767/EC (10), electronic signatures with a lower security assurance should also be accepted.

Eu égard à la nécessité de se conformer aux accords internationaux, la Commission devrait être habilitée à modifier les modalités techniques des méthodes de calcul des seuils et à réviser périodiquement les seuils eux-mêmes; les références à la nomenclature CPV étant susceptibles de faire l’objet de modifications réglementaires au niveau de l’Union, il est nécessaire d’intégrer ces modifications dans le texte de la présente directive; les détails et les caractéristiques techniques des dispositifs de réception électronique devraient être actualisés en fonction de l’évolution des technologies; il est également nécessaire d’habiliter la Commission à imposer des normes techniques de communication électronique, afin d’assurer l’interopérabilité des formats techniques, des procédures et des messageries dans le cadre des passations de marché par voie électronique, en tenant compte de l’évolution des technologies; pour intégrer les mesures adoptées au niveau sectoriel, il conviendrait d’habiliter également la Commission à adapter rapidement la liste des actes législatifs de l’Union établissant des méthodes communes de calcul des coûts du cycle de vie, la liste des conventions internationales en matière sociale et environnementale, la liste des actes juridiques de l’Union dont la mise en œuvre crée une présomption de libre accès à un marché, et l’annexe II qui énumère les actes à prendre en considération pour établir l’existence de droits spéciaux ou exclusifs; pour répondre à cette nécessité, la Commission devrait être habilitée à actualiser ces listes.
Due to the need to comply with international agreements, the Commission should be empowered to modify the technical procedures for the calculation methods concerning thresholds as well as to periodically revise the thresholds themselves; references to the CPV nomenclature may undergo regulatory changes at Union level and it is necessary to reflect those changes into the text of this Directive; the technical details and characteristics of the devices for electronic receipt should be kept up to date with technological developments; it is also necessary to empower the Commission to make mandatory certain technical standards for electronic communication to ensure the interoperability of technical formats, processes and messaging in procurement procedures conducted using electronic means of communication taking into account technological developments; the Commission should also be empowered to adapt the list of legislative acts of the Union establishing common methodologies for the calculation of life-cycle costs; the list of International Social and Environmental Conventions and the list of Union legislation whose implementation creates a presumption of free access to a given market as well as Annex II„ setting out a list of legal acts to be taken into account when assessing the existence of special or exclusive rights, should be quickly adapted to incorporate the measures adopted on a sectoral basis.

Les États membres devraient également être autorisés à élaborer des modèles électroniques et des spécifications de formats de fichiers, lesquels devraient toutefois respecter des normes minimales publiées par la Commission.
The Member States should be also allowed to elaborate electronic templates and file format specifications which should, however, conform to minimum standards published by the Commission.

L'exclusion du champ d'application de la présente directive en ce qui concerne les matières relatives aux services de communications électroniques couvertes par la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») , la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) , devraient s'appliquer non seulement aux questions spécifiquement traitées dans ces directives mais également aux matières pour lesquelles les directives laissent explicitement aux États membres la faculté d'adopter certaines mesures au niveau national.
The exclusion from the scope of this Directive as regards matters of electronic communications services as covered by Directives 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) , 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) and 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications) should apply not only to questions specifically dealt with in these Directives but also to matters for which the Directives explicitly leave to Member States the possibility of adopting certain measures at national level.

Les musées, bibliothèques, archives et institutions analogues qui ont un rôle fondamental à jouer dans l'apprentissage électronique devraient également être connectées aux réseaux à large bande.
Museums, libraries, archives and similar institutions that play a key role in e-learning should also be connected to broadband networks.