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Vertaling van "ces périodes transitoires devraient également " (Frans → Engels) :

Des exonérations temporaires et des périodes transitoires ont également été accordées aux pays qui ont adhéré à l’UE en 2004 et en 2007.

Similar temporary exemptions and transitional periods were granted to the countries that joined the EU in 2004 and 2007.


Afin de réduire au minimum les effets de ces mesures restrictives sur les opérateurs économiques, des dérogations et des périodes transitoires devraient être prévues dans le cadre des échanges de marchandises et de services connexes pour lesquels des transactions sont requises en vertu d'un contrat commercial ou d'un contrat accessoire, sous réserve d'une procédure de notification.

In order to minimise the effect of such restrictive measures on economic operators, exceptions and transitional periods should be provided for in respect of trade in goods and related services for which transactions are required by a trade contract or ancillary contract, subject to a notification procedure.


Ces périodes transitoires devraient également être reprises dans le présent règlement, étant donné qu'elles permettent une transposition praticable par les fournisseurs des substances et mélanges.

These transitional periods should also apply in this regulation, since they would ensure that suppliers of substances and mixtures can feasibly put them into effect.


11. prie instamment la Commission de proposer un système global d’assistance transitoire pour l’après-2013 pour les régions dont le PIB est supérieur à 75 % de la moyenne européenne; estime primordial de traiter séparément ces régions sous régime transitoire étant donné qu’elles continueront d’être à un stade de développement transitoire et devront dès lors être dotées d’un statut plus clair, de règles transparentes et d’une plus grande certitude quant à l’octroi d’un soutien transitoire des Fonds structurels lors de la prochaine période de programmation; estime que, pour la consolidation des niveaux de convergence déjà atteints, des m ...[+++]

11. Urges the Commission to propose a comprehensive system of transitional assistance for the period post 2013 for regions that will exceed the 75% GDP threshold; considers it of utmost importance to deal separately with these "transition regions" as they will still be in a transitional phase of their development and should, therefore, have the benefit of a more clearly defined status, transparent rules and greater certainty as regards receiving transitional support from ...[+++]


Au cours d’une période destinée à être transitoire, les États membres devraient également pouvoir autoriser les gestionnaires établis dans l’Union à commercialiser des FIA de pays tiers uniquement sur leur territoire et/ou autoriser des gestionnaires établis dans des pays tiers à gérer des FIA de l’Union, et/ou à commercialiser des FIA auprès d’investisseurs professionnels, uniquement sur leur territoire, sous réserve de la législation nationale et dans la mesure où certaines conditions minimales découlant de la p ...[+++]

During a period that is intended to be transitional, Member States should also be able to allow EU AIFMs to market non-EU AIFs in their territory only and/or to allow non-EU AIFMs to manage EU AIFs, and/or market AIFs to professional investors, in their territory only, subject to national law, in so far as certain minimum conditions pursuant to this Directive are met.


Au cours d’une période transitoire qui, en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, sera déclarée close par voie d’acte délégué trois ans après la mise en place du passeport pour les gestionnaires établis dans un pays tiers, les gestionnaires établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers dans certains États membres, mais sans passeport, devraient également être autorisés à le faire par les États membres concernés mais uniquement dans la mesure où ils respectent la ...[+++]

During a transitional period, which will, in principle, taking into account ESMA’s advice, be brought to an end by means of a delegated act 3 years after the establishment of the passport for non-EU AIFMs, EU AIFMs intending to market non-EU AIFs in certain Member States, but without a passport, should also be permitted to do so by the relevant Member States, but only in so far as they comply with this Directive with the exception of the depositary requirements.


(9) Des périodes transitoires devraient être prévues pour permettre au marché de faire face à une demande de rétroviseurs élevée pendant une période courte.

(9) In order to let the market cope with a high demand for mirrors in a short period of time a transitional period should be provided for.


(9) Des périodes transitoires devraient être prévues pour permettre au marché de faire face à une demande de rétroviseurs très élevée pendant une période très courte.

(9) In order to let the market cope with a very high demand for mirrors in a very short period of time transitional periods should be provided for.


Des exonérations temporaires et des périodes transitoires ont également été accordées aux pays qui ont adhéré à l’UE en 2004 et en 2007.

Similar temporary exemptions and transitional periods were granted to the countries that joined the EU in 2004 and 2007.


Une période transitoire devait également être prise en compte dans le cas de certains pays, aussi la période transitoire a-t-elle été rallongée de deux années pour les pays dans le cas desquels elle aurait autrement pris fin.

The transition period for some countries was also taken into account and thus the period of transition was increased by a couple of years for those countries whose period of transition would otherwise have expired.


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