Vertaling van "transitoire était également " (Frans → Engels) :

La période transitoire était également destinée à faciliter le processus de privatisation et de restitution des terres agricoles aux agriculteurs, et la Commission, dans son rapport du 16 juillet 2008 sur l’analyse des mesures transitoires concernant l’acquisition de terres agricoles établies dans le traité d’adhésion de 2003 (ci-après «le rapport d’analyse à mi-parcours»), avait déjà souligné l’importance d’achever ce processus au terme de la période transitoire prévue (1).
The transitional period was also designed to ease the process of privatisation and restitution of agricultural land to farmers, and the Commission, in its Report of 16 July 2008 on the Review of the transitional measures for the acquisition of agricultural real estate set out in the 2003 Accession Treaty (hereinafter the ‘Mid-Term Review’) already emphasised the importance of the completion of this policy by the end of the foreseen transitional period (1)

L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion.
Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2) of that Regulation, are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund.

L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les régions de niveau NUTS 2 qui auraient été éligibles au titre de l’objectif «convergence» en vertu de l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement si le seuil d’éligibilité était resté à 75 % du PIB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur PIB nominal par habitant dépassera 75 % du PIB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence».
Pursuant to Article 8(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 specifies that the NUTS level 2 regions which would have been eligible for Convergence objective status under Article 5(1) of that Regulation had the eligibility threshold remained at 75 % of average GDP of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GDP level will exceed 75 % of the average GDP of the EU-25, measured and calculated according to the same Article 5(1), are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Structural Funds under the Convergence objective.

Si cette adhésion était conditionnée à une ouverture de Cuba, à une plus grande liberté de circulation, à une liberté de mouvement pour chacun, y compris les membres de l’opposition, un processus transitoire raisonnable pourrait également être entamé avec l’île.
If this were conditional on Cuba opening itself up, on greater freedom to travel, on the free movement of persons – including members of the opposition – then, in Cuba too, a start could be made on a proper process of transition.

Nous continuons en effet à proroger un régime transitoire qui a été accepté lorsque l’Autriche est entrée dans l’Union européenne pour la seule raison qu’il était transitoire car il constitue une dérogation aux Traités en ce qui concerne la libre circulation des marchandises et, également parce que, dans ce cas, il intervient sur l’arc alpin, lequel représente déjà un obstacle naturel pénalisant certains pays dans la circulation des marchandises.
Indeed, we are continuing to extend a transitional system which was only accepted when Austria joined the European Union on the basis that it was transitional, precisely because it is a derogation from the provisions of the Treaties on the free movement of goods and, in this case, also because it is a question of the Alpine arc, which is, in any case, a natural obstacle that penalises some countries in terms of the movement of goods.

Suite à cette évaluation; la Commission a décidé[1] : - le rythme de démantèlement de l'APIM: réduction de 20% du taux initial le 31 décembre de chaque année et, pour la première fois, le 31 décembre 1996; - le maintien des exonérations en vigueur: les autorités espagnoles sont autorisées à les maintenir totalement jusqu'au 31 décembre 2000. Dans le domaine douanier, la Commission devait également tirer les conclusions de l'évaluation des effets des mesures adoptées en faveur de l'économie canarienne.S'agissant en particulier, de l'application progressive du TDC (tarif douanier commun) aux îles Canaries, elle était appelée[2] à proposer au Conseil les mesures appropriées pour la deuxième partie de la période transitoire, c'est à dire celle postérieure au 31 décembre 1995. La Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement[3] prévoyant les modalités du maintien, en fonction des produits, et jusqu'en 2001, des suspensions de droits du TDC actuellement existantes et l'introduction progressive de ces mêmes droits.
As a result of this exercise, the Commission decided: - to require abolition of the APIM in stages, reducing it by 20% of the initial level as of 31 December each year starting in 1996; - to maintain the exemptions, authorizing the Spanish authorities to maintain them in full until 31 December 2000.[1] Customs The Commission was also required to draw conclusions on the effects of Community measures such as the gradual application of the Common Customs Tariff (CCT) to the Canary Islands, and to put forward appropriate measures for the second half of the transitional period, from 31 December 1995 onwards.[2] The Commission has presented the Council with a proposal for a Regulation setting out arrangements for maintaining existing tariff suspensions, for various products, until 2001, and gradually introducing the tariffs in question.[3] It proposed that the present arrangements be extended until 31 March 1996 to allow the Council time to consider the matter.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ce que la députée a oublié de dire, c'est qu'il y a également 1,2 million emplois de plus au Canada, depuis octobre 1993, grâce à une économie qui fonctionne bien, grâce au fait que nous avons remis de l'ordre dans les finances publiques, grâce au fait que nous avons maintenant des mesures actives pour intégrer les travailleurs au marché du travail, pour 30 000 de ces emplois, grâce au Fonds transitoire de création d'emplois dans des régions où le taux de chômage était trop élevé.
Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, what the member has failed to point out is that the number of jobs in Canada has jumped by 1.2 million since October 1993 because of a healthy economy, because we have put our fiscal house back in order, because we now have active measures to help workers back into the job market, because of 30,000 such jobs, and because of the transitional jobs fund in regions where unemployment was too high.

Cela me paraît très étonnant, d'autant plus que le Fonds transitoire de création d'emplois, dans la réforme de l'assurance-emploi, était supposé être la façon de transformer les économies régionales pour leur permettre d'avoir un rythme de croissance et d'efficacité égal à celui d'autres régions plus industrialisées.
I find it most astonishing, particularly since the transitional job creation fund, as part of employment insurance reform, was supposed to be the way of transforming regional economies, so as to help them achieve a rate of growth and effectiveness equal to that of other more industrialized regions.