Traduction de «période transitoire était également » (Français → Anglais) :

La période transitoire était également destinée à faciliter le processus de privatisation et de restitution des terres agricoles aux agriculteurs, et la Commission, dans son rapport du 16 juillet 2008 sur l’analyse des mesures transitoires concernant l’acquisition de terres agricoles établies dans le traité d’adhésion de 2003 (ci-après «le rapport d’analyse à mi-parcours»), avait déjà souligné l’importance d’achever ce processus au terme de la période transitoire prévue (1).
The transitional period was also designed to ease the process of privatisation and restitution of agricultural land to farmers, and the Commission, in its Report of 16 July 2008 on the Review of the transitional measures for the acquisition of agricultural real estate set out in the 2003 Accession Treaty (hereinafter the ‘Mid-Term Review’) already emphasised the importance of the completion of this policy by the end of the foreseen transitional period (1)

Toutefois, l’utilisation des capacités était déjà faible au début de la période considérée et est restée faible tout au long de la période; elle était également stable dans les sociétés retenues dans l’échantillon.
However capacity utilisation was already low at the start of the period considered and has remained low throughout the whole period, and was also stable in the sampled companies.

Les autorités tunisiennes doivent faire le maximum pour gagner la confiance des citoyens et créer les conditions de la stabilité dans cette période transitoire, mais également pour relancer l’économie le plus tôt possible et favoriser un environnement stable permettant d’organiser rapidement et dans le calme les élections prévues.
Tunisian authorities should do their utmost to build public trust and create the conditions for stability in this transitional period. Tunisia needs to re-start its economy as soon as possible and to create stable conditions in which the planned elections can be prepared quickly and in an orderly fashion.

Une période transitoire peut également être fixée pour des entreprises établies dans l'État membre ou le pays tiers où est située l'aire géographique, à condition que lesdites entreprises aient légalement commercialisé les produits en cause en utilisant de façon continue les dénominations concernées depuis au moins cinq ans à la date de publication visée à l'article 6, paragraphe 2, et que ce point ait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition visée à l'article 5, paragraphe 5, premier et deuxième alinéas, ou de la procédure communautaire d'opposition visée à l'article 7, paragraphe 2.
A transitional period may also be set for undertakings established in the Member State or third country in which the geographical area is located, provided that the undertakings concerned have legally marketed the products in question, using the names concerned continuously for at least five years preceding the date of the publication referred to in Article 6(2) and have noted that point in the national objection procedure referred to in the first and second subparagraphs of Article 5(5) or the Community objection procedure referred to in Article 7(2).

Cette période transitoire était initialement prévue jusqu'au 31 août 1996 et prorogée jusqu'au 31 juillet 2000.
That transitional period originally expired on 31 August 1996 and was extended until 31 July 2000.

La prorogation d'une période transitoire fixée par une décision unanime du Conseil mettrait également en péril toute disposition de droit communautaire fondée sur une période transitoire.
An extension of a transitional period laid down by a unanimous Council decision would also jeopardise any provision of Community legislation based on transitional periods.

Une directive adoptée en 1989 a prolongé cette période transitoire jusqu'au 31 décembre 1999, date après laquelle etait prévue interdiction d'utiliser d'autres unités, comme les pounds et les inches américains.
This transitional period was extended until 31 December 1999 by a Directive adopted in 1989, pursuant to which it would no longer be lawful to indicate measurements in other units, e.g. American pounds and inches.

Les modalités de libéralisation de l'assistance en escale prévoient une période transitoire pour l'adaptation du marché et peuvent être résumées comme suit : 1.Délais d'entrée en vigueur et seuils de référence -Auto-assistance = auto-assistance côté aérogare à partir du 1er janvier 1998 pour tout aéroport, indépendamment de son volume de trafic ; la libéralisation côté piste interviendra à partir du 1er janvier 1998 pour les aéroports dont le trafic est supérieur ou égal à un million de passagers par an ou supérieur ou égal à 25 000 tonnes de fret aérien par an ; - Assistance aux tiers = dès le 1er janvier 1999 pour tout aéroport dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 3 millions de passagers ou supérieur ou égal à 75 000 tonnes de fret ; = dès le 1er janvier 2001 pour tout aéroport dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de passagers ou supérieur ou égal à 50 000 tonnes de fret.
The arrangements for the liberalization of groundhandling include a transitional period for market adjustment and may be summarized as follows: 1. Dates of entry into force and reference thresholds: - Self-handling land-side self-handling from 1 January 1998 for every airport, regardless of its volume of traffic; air-side liberalization will be introduced on 1 January 1998 for airports with a volume of traffic not less than one million passengers or 25 000 tonnes of freight a year; - Handling for third parties = from 1 January 1999 for every airport with annual traffic of not less than three million passengers or 75 000 tonnes of freight; = from 1 January 2001 for every airport with annual traffic of not less than two million passengers or 50 000 tonnes of freight.

Suite à cette évaluation; la Commission a décidé[1] : - le rythme de démantèlement de l'APIM: réduction de 20% du taux initial le 31 décembre de chaque année et, pour la première fois, le 31 décembre 1996; - le maintien des exonérations en vigueur: les autorités espagnoles sont autorisées à les maintenir totalement jusqu'au 31 décembre 2000. Dans le domaine douanier, la Commission devait également tirer les conclusions de l'évaluation des effets des mesures adoptées en faveur de l'économie canarienne.S'agissant en particulier, de l'application progressive du TDC (tarif douanier commun) aux îles Canaries, elle était appelée[2] à proposer au Conseil les mesures appropriées pour la deuxième partie de la période transitoire, c'est à dire celle postérieure au 31 décembre 1995. La Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement[3] prévoyant les modalités du maintien, en fonction des produits, et jusqu'en 2001, des suspensions de droits du TDC actuellement existantes et l'introduction progressive de ces mêmes droits.
As a result of this exercise, the Commission decided: - to require abolition of the APIM in stages, reducing it by 20% of the initial level as of 31 December each year starting in 1996; - to maintain the exemptions, authorizing the Spanish authorities to maintain them in full until 31 December 2000.[1] Customs The Commission was also required to draw conclusions on the effects of Community measures such as the gradual application of the Common Customs Tariff (CCT) to the Canary Islands, and to put forward appropriate measures for the second half of the transitional period, from 31 December 1995 onwards.[2] The Commission has presented the Council with a proposal for a Regulation setting out arrangements for maintaining existing tariff suspensions, for various products, until 2001, and gradually introducing the tariffs in question.[3] It proposed that the present arrangements be extended until 31 March 1996 to allow the Council time to consider the matter.

considérant que l'article 28 paragraphe 3 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme ( 4 ), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, permet aux États membres d'appliquer certaines dérogations au régime normal du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) pendant une période transitoire; que ladite période transitoire était initialement fixée à une durée de cinq ans; que le Conseil s'est engagé à statuer, sur proposition de la Commission, avant l'expiration de ladite période, sur la suppression éventuelle de certaines ou de toutes ces dérogations;
Whereas Article 28 (3) of the Sixth Council Directive, 77/388/EEC, of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment (4), as last amended by the Act of Accession of Spain and Portugal, allows Member States to apply measures derogating from the normal rules of the common system of value added tax during a transitional period; whereas that period was originally fixed at five years; whereas the Council undertook to act, on a proposal from the Commission, before the expiry of that period, on the abolition, where appropriate, of some or all of those derogations;