Traduction de «commission devait également » (Français → Anglais) :

Ce mécanisme devait également permettre les échanges d’informations et la coordination avec la Commission et les autres États membres.
As well as from national coordination this mechanism should participate in information exchange and coordination between the Commission and other Member States.

La Commission pourra également user de son droit d'initiative à tout moment, y compris au cours de la période de mise en oeuvre, si elle devait constater que l'un des partenaires sociaux tarde à réaliser les objectifs communautaires.
The Commission may also exercise its right of initiative at any point, including during the implementation period, should it conclude that either management or labour are delaying the pursuit of Community objectives.

Le rapport établi à la demande de la Commission sur les conséquences socio-économiques d'une restriction du 1,4-dichlorobenzène devait également être pris en compte dans cette évaluation.
The report commissioned by the Commission on the socioeconomic impacts of a restriction of DCB was also to be considered in this assessment.

La Commission devait également veiller à ce que la nouvelle initiative eConfiance ne se limite pas à la protection des consommateurs mais mette également en place une approche coordonnée pour toute la thématique de l'environnement numérique (y compris des analyses de facteurs extérieurs au marché).
The Commission should also ensure that the new e-confidence initiative is not limited only to consumer protection but that it also sets out a coordinated approach for the whole issue of the digital environment (including analyses of non-market factors).

À cet égard, la Commission devait également entreprendre une étude en vue de transmettre des informations au Parlement européen et d’examiner les éventuelles propositions qu’il conviendrait de présenter.
In that respect, the Commission also had to embark upon a study with a view to sending information to the European Parliament and to examining any proposals that would be worth presenting.

Dans sa communication en vue du programme de Stockholm[6], la Commission a également indiqué que l’échange d’informations entre les États membres devait être amélioré en ce qui concerne les régularisations.
In its Communication issued in view of the Stockholm Programme[6], the Commission also indicated that the exchange of information between Member States concerning regularisations should be improved.

Dans sa réponse au Médiateur, la Commission a expliqué que, s'il était approuvé, un nouveau programme apportant certains changements aux lignes directrices actuelles sur l'aide complémentaire aux personnes handicapées devait entrer en vigueur le 1 mai 2004. La Commission soutenait également que le présent régime ne pouvait être considéré comme discriminatoire parce que des parents d'autres enfants qui, pour des raisons pédagogiques, ne peuvent fréquenter une école européenne, doivent également chercher d'autres écoles et que ces autres écoles font également l'objet de charges qui ne sont pas entièrement remboursées.
In its reply to the Ombudsman the Commission explained that, if approved, a new scheme involving certain changes in the current guidelines on additional help for people with disabilities was to enter into force on 1 May 2004 The Commission also argued that the present regime could not be viewed as discriminatory because parents of other children, who for pedagogical reasons cannot attend a European School, must also look for alternative schools and these alternative schools are also subject to charges which are not fully reimbursed.

Concernant la présente affaire, la commission a décidé que les circonstances étaient identiques et que, en conséquence, la demande devait être traitée de la même manière que la précédente et que l'éventualité du fumus persecutionis devait également y être envisagée.
At the present case the Committee decided that the circumstances were the same and therefore that this request should be treated in the same way as was the precedent and that fumus persecutionis should equally be appreciated.

La stratégie Pré-PEC et la définition des priorités: les activités de Tempus II ont été introduites durant l'année académique 1994/95; pour favoriser la mise en oeuvre de Projets Européens Tempus (Tacis) viables à ce moment, la Commission a entrepris une action préliminaire en 1993/94, en finançant des Pré-PEC d'une durée d'un an; ceux-ci se sont concentrés sur la mobilité préparatoire du personnel entre universités prévoyant une coopération ultérieure au niveau institutionnel; le soutien octroyé pour ces projets devait se concentrer sur les disciplines prioritaires suivantes: les sciences humaines et sociales; les sciences politiques et économiques; les langues européennes modernes; l'amélioration de la gestion universitaire; en vertu des objectifs principaux du Programme Tacis, la Commission a également décidé qu'une attention particulière serait accordée aux projets visant les domaines de l'agriculture, de l'énergie et du transport.
The pre-JEP strategy and the definition of projects: Tempus II activities were introduced during the 1994-95 academic year; in order to give preference to the implementation of European Tempus (Tacis) projects which are currently viable, the Commission undertook preliminry action in 1993-94 by financing pre-JEPs lasting a year; these focused on the preparatory mobility of staff between universities in view of further cooperation at the institutional level; the support provided for these projects was to focus on the following priority subject areas: humanities and social sciences; political science and economics; modern European languages; improvement of university management; given the main objectives of the Tacis programme, the Commission decided that special attention would also be paid to projects relating to agriculture, energy and transport.