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Traduction de «transfrontaliers était resté pratiquement identique » (Français → Anglais) :

5.1. En 2011, le pourcentage des demandes complètement rejetées en première instance est resté pratiquement identique à celui de l'année précédente (12,17 % en 2011, contre 12,47 % en 2010).

5.1. In 2011, the proportion of applications that were fully refused in the first instance remained almost identical to the previous year (12.17% in 2011 against 12.47 % in 2010).


Le calendrier de présentation reste pratiquement identique (fin avril/début mai).

The timing of the presentation remains practically the same (end of April/beginning of May).


5.1. En 2011, le pourcentage des demandes complètement rejetées en première instance est resté pratiquement identique à celui de l'année précédente (12,17 % en 2011, contre 12,47 % en 2010).

5.1. In 2011, the proportion of applications that were fully refused in the first instance remained almost identical to the previous year (12.17% in 2011 against 12.47 % in 2010).


L’horaire moyen des personnes travaillant à plein-temps dans l’UE est resté pratiquement identique depuis 2000.

Average hours of EU full-time workers have remained virtually unchanged since 2000.


Le calendrier de présentation reste pratiquement identique (fin avril/début mai).

The timing of the presentation remains practically the same (end of April/beginning of May).


Dans le secteur de la musique en ligne, où le principe de territorialité reste la norme pour la gestion collective des droits d’auteur, il est essentiel de créer les conditions favorisant les pratiques les plus efficaces en matière d’octroi de licences par les organismes de gestion collective dans un contexte de plus en plus transfrontalier.

In the online music sector, where collective management of authors’ rights on a territorial basis remains the norm, it is essential to create conditions conducive to the most effective licensing practices by collective management organisations in an increasingly cross-border context.


Les questionnaires ont été élaborés selon une approche commune et avec une structure générale identique; il était demandé en premier lieu de donner des informations de base sur la situation et les législations en vigueur dans chaque pays, puis de présenter les orientations des politiques nationales actuelles, accompagnées d'exemples de bonnes pratiques, et enfin de préciser les attentes à l'égard du niveau européen.

The questionnaires are based on a common approach and have the same general structure; they start with basic information on the situation and legislation in each country and go on to ask about general trends in current national policy and examples of good practice. Finally, Member States are asked to specify their expectations at European level.


Les questionnaires ont été élaborés selon une approche commune et avec une structure générale identique; il était demandé en premier lieu de donner des informations de base sur la situation et les législations en vigueur dans chaque pays, puis de présenter les orientations des politiques nationales actuelles, accompagnées d'exemples de bonnes pratiques, et enfin de préciser les attentes à l'égard du niveau européen.

The questionnaires are based on a common approach and have the same general structure; they start with basic information on the situation and legislation in each country and go on to ask about general trends in current national policy and examples of good practice. Finally, Member States are asked to specify their expectations at European level.


Elle a établi que, entre 1990 et la période d'enquête, le prix des modèles représentatifs, qui était resté pratiquement inchangé pendant une certaine période en ce qui concerne les quatre plus grands producteurs de la Communauté, avait diminué en moyenne de 7,55 % malgré l'amélioration constante des modèles et l'augmentation de la demande de bicyclettes dans la Communauté.

The Commission has established that, between 1990 and the investigation period, prices of representative models, which remained virtually unchanged over a certain period of time for the four largest Community producers, decreased, on average, by 7,55 % despite the continuous upgrading of specifications and an increasing demand for bicycles in the Community.


(20) La Commission a examiné si les importations à prix de dumping avaient affecté la production, l'utilisation des capacités et la part de marché du seul producteur communautaire, et elle a établi que, en ce qui concerne ces facteurs, la situation s'était améliorée de 1984 à 1986 avant de se dégrader, au point qu'en 1988 la production, l'utilisation des capacités et la part de marché étaient pratiquement identiques à celles de 1984.

(20) The Commission examined whether the dumped imports had affected production, capacity utilization and market share of the sole Community producer and found that, for these factors, the situation had improved from 1984 to 1986, before declining so that, in 1988, production, capacity utilization, and market share were virtually identical to the 1984 levels.




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transfrontaliers était resté pratiquement identique ->

Date index: 2023-03-21
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