Traduction de «transformation communautaires seraient largement » (Français → Anglais) :

La transformation de la Convention en instrument communautaire permettrait de s'assurer que les compétences de la Cour seraient identiques pour tous les instruments de droit international privé de source communautaire.
Converting the Convention into a Community instrument would ensure that the Court of Justice would have identical jurisdiction over all the Community private international law instruments.

Les entreprises de transformation qui dépendent largement du saumon sockeye (saumon rouge) seraient également touchées.
Processors heavily dependant on sockeye salmon would also be negatively impacted.

1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations de certaines marchandises provenant de la transformation de produits agricoles, énumérées à l'annexe III, l'importation au taux du droit prévu au tarif douanier commun d'une ou de plusieurs de ces marchandises est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract adverse effects on the Community market which may result from imports of certain goods resulting from the processing of agricultural products, listed in Annex III, the importation at the rate of duty provided for in the Common Customs Tariff of one or more of such goods shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

4. Dans le cas visé au paragraphe 2, point b), du présent article, et lorsque les produits transformés seraient assujettis à des droits à l’exportation s’ils n’étaient pas exportés dans le cadre du régime du perfectionnement actif, le titulaire de l’autorisation est tenu de constituer une garantie couvrant le paiement des droits qui seraient dus si les marchandises non communautaires n’étaient pas importées dans le délai visé à l’article 169, paragraphe 3.
4. In the case referred to in paragraph 2(b) of this Article, and where the processed products would be liable to export duties if they were not being exported in the context of the inward-processing procedure, the holder of the authorisation shall provide a guarantee to ensure payment of the duties should the non-Community goods not be imported within the period referred to in Article 169(3).

Avec la Loi sur la gouvernance des Premières nations, on envisage de transformer le régime administratif communautaire de quelque 600 Premières nations, régime dont les fonctions dépasseront largement celles d'un simple registre d'armes à feu.
The First Nations Governance Act contemplates the reformulation of 600 community-based first nations administrative regimes that will have functions beyond a simple gun registry.

Les débarquements de thon effectués par les bateaux communautaires à Dakar contribuent largement à l'approvisionnement de l'industrie de transformation sénégalaise.
The landings of tuna by EU vessels in Dakar contribute substantially to the supply of the Senegalese processing industry.

(25) considérant qu'il y a lieu d'éviter que des fonds communautaires soient alloués à des opérations économiques ne correspondant pas à une finalité du régime des restitutions à l'exportation; que le risque de telles opérations existe pour des produits bénéficiaires de restitutions qui seraient réimportés dans la Communauté sans avoir fait l'objet d'une transformation ou ouvraison substantielle dans un pays tiers et qui seraient soumis lors de la réimportation à l'application d'un droit réduit ou nul par rapport au droit normal, en vertu d'un accord préférentiel ou d'une décision du Conseil; qu'il convient, afin de limiter les contraintes pour les exportateurs, d'appliquer ces mesures aux produits les plus sensibles;
(25) Whereas steps should be taken to prevent Community funds from being allocated for transactions which do not correspond to any objective of the system of export refunds; whereas this risk exists for products attracting export refunds which are subsequently reimported into the Community without having undergone substantial processing or working in a third country and on which reduced or zero duty is paid on reimport rather than the normal rate, pursuant to a preferential agreement or a Council decision; whereas it is appropriate, in order to limit constraints on exporters, to apply such measures to the most sensitive products;

Pour faciliter sa transmission, une PME devrait pouvoir s'organiser, comme il est déjà permis par le droit communautaire en vigueur, sous la forme d'une société anonyme dont la création et la gestion seraient simplifiées par rapport à celles des grandes sociétés anonymes dont les titres sont largement répandus dans le public.
To simplify the transfer of ownership, an SME should be able, as is already permitted under Community law, to adopt the form of a limited company, the creation and management of which should be simplified compared with that of big limited companies with broad public share ownership.

Si l'on tient compte des estimations propres d'ECHO (Office Européen d'Aide Humanitaire d'Urgence) et de la Task-Force communautaire sur place, ce sont 650 MECU d'aide qui seraient nécessaires au cours du 1er semestre de 1993 afin de couvrir une grande étendue des besoins allant des besoins alimentaires de base (350.000 tonnes) aux besoins financiers des structures gouvernementales d'accueil des réfugiés. Compte tenu des secours actuellement dans le pipe-line, ce besoin est déjà couvert à concurrence de 50% pour certains produits et très largement pour d'autres.
If one takes into account estimates made by ECHO (The European Community Humanitarian Office) and The European Task Force in former Yugoslavia, some 650 MECU will be required in the first six months of 1993 to meet widespread needs going from basic foodstuffs (350,000 tonnes) to financial help to government reception structures dealing with refugees. In view of the help in the pipe-line, 50% of this need is met for certain products and to a large extent for others.