Vertaling van "produits transformés seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produits de transformation à base de fruits et légumes | produits transformés à base de fruits et légumes
products processed from fruit and vegetables

produit à base de céréales [ produit céréalier | produit transformé à base de céréales ]
cereal product [ cereal preparation | processed cereal product ]

produit carné [ bacon | charcuterie | corned beef | cuisse de grenouille | extrait de viande | foie gras | jambon | lard | pâté de viande | produit à base de viande | produit transformé à base de viande | saucisse ]
meat product [ bacon | cold meats | corned beef | foie gras | frogs' legs | goose liver | ham | meat extract | meat paste | pâté | prepared meats | processed meat product | sausage ]

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

production transformée | produit préparé | produit transformé
processed product

produit transformé [ produit de transformation ]
processed product

Manuel d'inspection - Produits transformés
Inspector's Handbook - Processed Products

Division des produits transformés du bois et du papier
Converted Wood and Paper Products Division

transformation alimentaire [ traitement des aliments | transformation de produit alimentaire ]
food processing [ processing of food | processing of foodstuffs | Food industry(STW) ]

produit semi-fini | demi-produit | produit semi-ouvré | bien inachevé | produit semi-transformé | produit semi-manufacturé | produit demi-fini | produit mi-ouvré
semi-finished product | half finished product | semi-manufactured product | semi-processed good | fabricated material | semi-manufactured good | semi-finished good

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Dans le cas visé au paragraphe 2, point c), et lorsque les produits transformés seraient assujettis à des droits à l'exportation s'ils n'étaient pas exportés dans le cadre du régime du perfectionnement actif, le titulaire de l'autorisation est tenu de constituer une garantie couvrant le paiement des droits à l'exportation qui seraient dus si les marchandises non Union n'étaient pas importées dans le délai visé à l'article 257, paragraphe 3.
4. In the case referred to in point (c) of paragraph 2, and where the processed products would be liable to export duty if they were not being exported in the context of the inward processing procedure, the holder of the authorisation shall provide a guarantee to ensure payment of the export duty should the non-Union goods not be imported within the period referred to in Article 257(3).

4. Dans le cas visé au paragraphe 2, point b), du présent article, et lorsque les produits transformés seraient assujettis à des droits à l’exportation s’ils n’étaient pas exportés dans le cadre du régime du perfectionnement actif, le titulaire de l’autorisation est tenu de constituer une garantie couvrant le paiement des droits qui seraient dus si les marchandises non communautaires n’étaient pas importées dans le délai visé à l’article 169, paragraphe 3.
4. In the case referred to in paragraph 2(b) of this Article, and where the processed products would be liable to export duties if they were not being exported in the context of the inward-processing procedure, the holder of the authorisation shall provide a guarantee to ensure payment of the duties should the non-Community goods not be imported within the period referred to in Article 169(3).

1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations de certaines marchandises provenant de la transformation de produits agricoles, énumérées à l'annexe III, l'importation au taux du droit prévu au tarif douanier commun d'une ou de plusieurs de ces marchandises est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract adverse effects on the Community market which may result from imports of certain goods resulting from the processing of agricultural products, listed in Annex III, the importation at the rate of duty provided for in the Common Customs Tariff of one or more of such goods shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

L’examen de l’opération par la Commission a révélé qu’elle n’affecterait pas significativement la concurrence, car les chevauchements horizontaux entre les activités des parties dans le secteur des produits transformés à base de viande dans la plupart des États membres de l’EEE seraient limités.
The Commission’s examination showed that the proposed operation would not significantly affect competition as the horizontal overlaps between the parties’ processed meat activities in most of the EEA Member States would be limited.

Des mesures significatives de réduction et d'harmonisation des soutiens internes ayant des effets de distorsion sur le commerce — c'est-à-dire que les pays dont les subventions sont les plus importantes procéderaient aux réductions les plus importantes — contribueraient énormément à l'établissement de règles du jeu équitables et seraient avantageuses pour les producteurs canadiens, qui doivent faire face aux subventions européennes pour les céréales et les viandes rouges, ainsi qu'aux subventions américaines pour les céréales et les oléagineux (1310) De même, une formule d'harmonisation ambitieuse pour les réductions tarifaires devrait offrir aux exportateurs canadiens de meilleures perspectives d'accès aux pays clés industrialisés et en voie de développement, tout particulièrement pour les produits tels que le boeuf, le porc, les oléagineux et les cultures spéciales, ainsi que pour différents produits transformés.
Significant measures to reduce and harmonize domestic supports that distort trade—that is, the countries that subsidize the most would make the biggest reductions—could go a very long way toward establishing fair rules and would benefit Canadian producers, who have to deal with European subsidies for grain and red meat and American subsidies for grain and oilseeds (1310) Moreover, an ambitious harmonization formula for tariff reductions should give Canadian exporters better access to key industrialized and developing countries, especially for products like beef, pork, oilseeds and special crops, as well as for various processed goods.

L'inclusion de ces produits dans un processus d'étiquetage pourrait signifier.je crois que les estimations varient de 70 à 85 p. 100 des produits transformés qui seraient soumis à l'étiquetage.
The inclusion of those products under a labelling regime would potentially mean that.I think the estimates range from 70% to 85% of processed products that would be subject to labelling.

ii) les entreprises concurrentes sur le marché de produits en cause sont des entreprises qui, en l'absence de l'accord de transfert de technologie, opèrent toutes deux sur les marchés de produits et les marchés géographiques sur lesquels les produits contractuels sont vendus sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels (concurrents réels sur le marché de produits), ou qui, pour des motifs réalistes, seraient prêtes à consentir les investissements supplémentaires nécessaires ou à supporter les coûts de transformation nécessaires pour pénétrer en temps voulu, sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels, sur les marchés de produits et les marchés géographiques en cause à la suite d'une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs (concurrents potentiels sur le marché de produits); le marché de produits en cause englobe des produits considérés par les acheteurs comme interchangeables avec les produits contractuels ou substituables à ces produits en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;
(ii) competing undertakings on the relevant product market, being undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, are both active on the relevant product and geographic market(s) on which the contract products are sold without infringing each others' intellectual property rights (actual competitors on the product market) or would, on realistic grounds, undertake the necessary additional investments or other necessary switching costs so that they could timely enter, without infringing each others' intellectual property rights, the(se) relevant product and geographic market(s) in response to a small and permanent increase in relative prices (potential competitors on the product market); the relevant product market comprises products which are regarded by the buyers as interchangeable with or substitutable for the contract products, by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use;

(25) considérant qu'il y a lieu d'éviter que des fonds communautaires soient alloués à des opérations économiques ne correspondant pas à une finalité du régime des restitutions à l'exportation; que le risque de telles opérations existe pour des produits bénéficiaires de restitutions qui seraient réimportés dans la Communauté sans avoir fait l'objet d'une transformation ou ouvraison substantielle dans un pays tiers et qui seraient soumis lors de la réimportation à l'application d'un droit réduit ou nul par rapport au droit normal, en vertu d'un accord préférentiel ou d'une décision du Conseil; qu'il convient, afin de limiter les contraintes pour les exportateurs, d'appliquer ces mesures aux produits les plus sensibles;
(25) Whereas steps should be taken to prevent Community funds from being allocated for transactions which do not correspond to any objective of the system of export refunds; whereas this risk exists for products attracting export refunds which are subsequently reimported into the Community without having undergone substantial processing or working in a third country and on which reduced or zero duty is paid on reimport rather than the normal rate, pursuant to a preferential agreement or a Council decision; whereas it is appropriate, in order to limit constraints on exporters, to apply such measures to the most sensitive products;

Les produits que nous expédions aux États-Unis ne sont pas des produits transformés. Dans la plupart des cas, nous expédions en vrac, par train ou par camion, des huiles semi-raffinées ou même brutes qui seraient complètement transformées en produits à valeur ajoutée, produits mélangés, produits laitiers d'imitation, produits analogues ou margarine, prêts à la vente dans un magasin de détail.
In most cases, we ship in bulk by railcar and in truck lots semi-refined or even crude oils that, if they went through a value-added plant to produce a blended product, a filled product, an analog or a margarine, would be fully processed for the consumer shelf.

En ce qui concerne les actions communes réalisées par l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), la seule interprofession reconnue en France dans le secteur des fruits et légumes transformés, ces actions sont financées par les organisations membres, dont la SONITO; une de ces organisations membres est financée également par des cotisations obligatoires perçues sur les produits importés des autres Etats membres; la Commission a pris acte de l'engagement des autorités françaises que ces cotisations seraient supprimées au début de la campagne 1994/95, en avril-mai 1994, sous réserve que les textes professionnels et administratifs concrétisant cette suppression lui soient communiqués avant le 1er juillet 1994.
Joint measures implemented by the Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), which is the only trade association recognized in France in the processed fruit and vegetables sector, are financed by its member organizations, including SONITO. One of these member organizations is also financed by compulsory contributions levied on products imported from the other Member States. The Commission took note of the undertaking by the French authorities that these levies would be abolished at the start of the 1994/95 marketing year, i.e. in April/May 1994.