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Traduction de «transactions commerciales devraient donc » (Français → Anglais) :

Les transactions conclues sur un OTF exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché devraient donc être soumises à des règles de conduite et d’«exécution au mieux» et à des obligations concernant le traitement des ordres des clients.

Consequently, conduct of business rules, best execution and client order handling obligations should apply to the transactions concluded on an OTF operated by an investment firm or a market operator.


Toutefois, chaque État membre ou ses autorités compétentes devraient avoir la possibilité de réglementer ces activités, en particulier dès qu'un tel programme de sélection donne lieu à des transactions commerciales d'animaux reproducteurs ou de leurs produits germinaux ou compromet un programme de sélection déjà existant et agréé pour la même race.

However, each Member State or its competent authorities should retain the possibility of regulating those activities, in particular as soon as such a breeding programme leads to business transactions in respect of breeding animals or the germinal products thereof or jeopardises an already existing approved breeding programme for that same breed.


Au moment de communiquer la décision de liquidation, les autorités de résolution devraient donc laisser aux contreparties la possibilité de fournir, dans un délai compatible avec le moment de référence prévu pour la valorisation, la preuve qu'elles ont effectué des transactions de remplacement commercialement raisonnables.

Resolution authorities should therefore, when communicating the close-out decision, give counterparties the possibility to provide evidence of commercially reasonable replacement trades within a deadline consistent with the expected reference point in time for the valuation.


Les délais de paiement dans les transactions commerciales devraient donc, en règle générale, être limités à trente jours au plus; lorsque des délais de paiement supérieurs sont dûment justifiés conformément au principe de nécessité ou à des dispositions spécifiques du droit national et lorsqu'un accord explicite a été conclu entre le débiteur et le créancier, le délai de paiement peut être porté à soixante jours au plus.

Therefore, payment periods in commercial transactions should be as a general rule limited to a maximum of 30 days; in cases where longer payment periods are duly justified in accordance with the principle of necessity or with special provisions of national law and where an explicit agreement has been made between the debtor and the creditor, the payment period could be extended to a maximum of 60 days.


En règle générale, les administrateurs d'indices de référence devraient donc utiliser des données sous-jacentes tirées de transactions réelles, lorsque cela est possible, mais d'autres données devraient pouvoir être utilisées lorsque les données tirées de transactions sont insuffisantes pour garantir l'intégrité et l'exactitude de l'indice de référence.

As a general rule benchmark administrators should therefore use actual transaction input data where possible but other data may be used in those cases where the transaction data is insufficient to ensure the integrity and accuracy of the benchmark.


Les nouvelles règles en matière de retard de paiement dans les transactions commerciales devraient faciliter et accélérer le processus de recouvrement de l’argent dû pour les sociétés.

The new regulations on late payment in commercial transactions should facilitate and speed up the process for companies to recover the money they are due.


Les effets négatifs des retards de paiement dans les transactions commerciales sont donc considérables.

The negative effects of late payments in commercial transactions are therefore considerable.


Grâce aux efforts déployés par notre rapporteur pour parvenir à un accord en première lecture, de nouvelles opportunités commerciales devraient donc rapidement voir le jour et offrir aux professionnels de l’audiovisuel des perspectives de relations de travail à long terme avec ceux des pays tiers.

Thanks to the efforts made by our rapporteur to reach an agreement at first reading, new commercial opportunities should soon arise and should offer audiovisual professionals the prospect of forging long-term working relationships with their third-country counterparts.


Elle devrait donc également réglementer toutes les transactions commerciales entre les principales entreprises contractantes et leurs fournisseurs et sous-traitants.

It should therefore also regulate all commercial transactions between main contractors and their suppliers and subcontractors.


Il convient dès lors de prévoir des dispositions particulières en matière de transactions commerciales pour la fourniture de marchandises ou la prestation de services par des entreprise à des pouvoirs publics, qui devraient prévoir, notamment, des délais de paiement n’excédant normalement pas trente jours civils, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, et n’excédant, en aucun cas, soixante jours civils.

It is therefore appropriate to introduce specific rules as regards commercial transactions for the supply of goods or services by undertakings to public authorities, which should provide in particular for payment periods normally not exceeding 30 calendar days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and in any event not exceeding 60 calendar days.


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