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Traduction de «marché devraient donc » (Français → Anglais) :

Les transactions conclues sur un OTF exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché devraient donc être soumises à des règles de conduite et d’«exécution au mieux» et à des obligations concernant le traitement des ordres des clients.

Consequently, conduct of business rules, best execution and client order handling obligations should apply to the transactions concluded on an OTF operated by an investment firm or a market operator.


Les transactions conclues sur un OTF exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché devraient donc être soumises à des règles de conduite et d’«exécution au mieux» et à des obligations concernant le traitement des ordres des clients.

Consequently, conduct of business rules, best execution and client order handling obligations should apply to the transactions concluded on an OTF operated by an investment firm or a market operator.


Les transactions conclues sur un OTF exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché devraient donc être soumises à des règles de conduite et d’«exécution au mieux» et à des obligations concernant le traitement des ordres des clients.

Consequently, conduct of business rules, best execution and client order handling obligations should apply to the transactions concluded on an OTF operated by an investment firm or a market operator.


Les mécanismes de marché devraient donc garantir la répercussion de l’avantage aux consommateurs sous la forme d’une diminution de la participation financière de l’assuré, sans qu’il soit nécessaire de mettre en place un mécanisme de redistribution obligatoire de l’économie fiscale.

Market mechanisms should therefore ensure that the advantage is passed on to consumers in the form of a reduction in the financial contribution of the insured person, without it being necessary to introduce a mechanism for the compulsory redistribution of the tax saving.


Les mutuelles et les institutions de prévoyance devraient donc toujours satisfaire au critère de seuil exprimé en pourcentage, alors que les sociétés d’assurance ayant une présence limitée sur le marché des contrats solidaires et souhaitant s’y investir, pourraient avoir des difficultés à remplir les critères de seuil (tant en terme de proportion qu’en terme absolu) et donc à bénéficier des exonérations fiscales.

Mutual societies and provident societies should therefore always fulfil the condition of the threshold expressed as a percentage, whereas insurance undertakings with a limited presence in the market for contrats solidaires and wishing to invest in it could have difficulties in meeting the threshold conditions (either in terms of proportion or in absolute terms) and therefore in benefiting from the tax exemptions.


Lorsqu'ils désignent un adjudicateur, les États membres devraient donc prendre en considération les candidats présentant le plus faible risque de conflit d’intérêts ou d’abus de marché, compte tenu, notamment, de leurs éventuelles activités sur le marché secondaire ainsi que des procédures internes qu’ils ont mises en place pour atténuer ce risque, lesquelles ne doivent cependant pas porter préjudice à leur capacité d’exercer leurs fonctions en temps utile et dans le respect des plus hautes normes de compétence pr ...[+++]

Therefore, when appointing the auctioneer, Member States should take account of candidates with the least risk of conflict of interest or market abuse having regard in particular to their activities on the secondary market, if any, and their internal processes and procedures to mitigate the risk of conflict of interest or market abuse, without affecting their ability to fulfil their functions, in a timely manner, in accordance with the highest professional and quality standards.


(33) Dans certaines circonstances, la stabilisation d'instruments financiers ou les opérations sur actions propres dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles ne devraient donc pas être assimilées, en tant que telles, à des abus de marché.

(33) Stabilisation of financial instruments or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate, in certain circumstances, for economic reasons and should not, therefore, in themselves be regarded as market abuse.


Dans le cas d'un marché en croissance, les coûts d'adaptation totaux ne devraient pas être très importants pour les consommateurs déjà "captifs" et ne devraient donc pas empêcher la substitution du côté de la demande ou de l'offre.

Where a market is still growing, total switching costs for already "captured" consumers may not be significant and may not thus deter demand or supply-side substitution.


Pour définir le marché pertinent de produits ou de services, les ARN devraient donc commencer par regrouper les produits ou les services qui sont utilisés à une même fin (utilisation finale) par les consommateurs.

NRAs should thus commence the exercise of defining the relevant product or service market by grouping together products or services that are used by consumers for the same purposes (end use).


Dans le cas d'un marché en croissance, les coûts d'adaptation totaux ne devraient pas être très importants pour les consommateurs déjà "captifs" et ne devraient donc pas empêcher la substitution du côté de la demande ou de l'offre.

Where a market is still growing, total switching costs for already "captured" consumers may not be significant and may not thus deter demand or supply-side substitution.




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marché devraient donc ->

Date index: 2021-08-22
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