Traduction de «traité à savoir 736 députés » (Français → Anglais) :

Étant donné que les élections du Parlement européen de juin 2009 se sont déroulées sur la base de l’ancien Traité (à savoir 736 députés européens élus), le Conseil européen qui s’est tenu du 4 au 7 juin 2009 a décidé d’ajouter 18 sièges supplémentaires aux 736 attribués lors des élections de juin, au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur .
As the elections to the European Parliament of June 2009 took place on the basis of the former Treaty (i.e. 736 elected MEPs), on 4-7 June 2009, the European Council agreed to add 18 additional seats to the 736 seats filled in the June elections, in the event that the Treaty of Lisbon entered into force .

– (EN) Madame la Présidente, à cause de l’entrée en vigueur tardive du traité de Lisbonne, 736 députés ont été désignés au lieu des 751 proposés aujourd’hui.
– Madam President, delaying ratifying the Lisbon Treaty meant that 736 MEPs were appointed rather than the 751 now proposed.

Je dirais que le député devrait savoir qu'il est clair, en ce qui concerne nos alliés, que, vu notre obligation de respecter le traité, comme notre propre loi, nous devrions pouvoir leur faire savoir que nous ne devrions pas nous trouver sur quelque théâtre d'opérations que ce soit.
I would say that the member would know that it would be clear working with our allies that our obligation to adhere to a treaty, as to our own legislation, could be worked out with our allies to let them know that we must not be in theatre in any way, shape, or form— Order, please.

Par conséquent, les dernières élections parlementaires se sont tenues conformément au traité de Nice, qui était alors en vigueur. Or, ledit traité de Nice prévoit l’existence de 736 députés européens, alors que le traité de Lisbonne en prévoit 751.
Consequently, the last parliamentary elections were held under the Treaty of Nice, which was in force at that time, and said Treaty of Nice provides for the existence of 736 MEPs, as opposed to the 751 provided for in the Treaty of Lisbon.

E. considérant que, le traité de Lisbonne n'étant pas entré en vigueur avant les élections européennes de 2009, celles-ci se sont déroulées selon les dispositions du traité de Nice, le Parlement européen comptant actuellement 736 députés,
E. whereas, since the Lisbon Treaty had not entered into force before the 2009 European elections, the latter were held in accordance with the provisions of the Nice Treaty, and whereas the European Parliament currently has 736 Members,

Dès lors que les élections du Parlement européen de juin 2008 se sont déroulées sur la base de l’ancien Traité (c’est-à-dire 736 députés élus), les 18 et 19 juin 2009, le Conseil européen a convenu d’ajouter 18 sièges supplémentaires aux 736 pourvus lors des élections de juin, et ce en prévision de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne .
As the elections to the European Parliament of June 2009 took place on the basis of the former Treaty (i.e. 736 elected MEPs), on 18-19 June 2009, the European Council agreed to add 18 additional seats to the 736 seats filled in the June elections, in the event that the Treaty of Lisbon entered into force .

C'est ce que disait le traité, à savoir que nous tirerions parti des avantages qui découlent des 10,7 millions d'acres de terres visées par le Traité n 1 et que, à l'avenir, la Couronne.Vous représentez la Couronne dans ce cas-ci, puisque vous êtes députés.
That is what the treaty said, that in fact the benefits from the 10.7 million acres of lands that Treaty One represents would in fact be due to us, and that in the future the crown would come.You are the crown in this case, because you are members of Parliament.

Le ministre de l'Environnement pourrait-il faire savoir aux députés de tous les partis à quoi les Canadiens peuvent s'attendre en ce qui a trait au programme relatif aux changements climatiques?
Would the Minister of the Environment please inform his colleagues on all sides of the House what opportunities lie ahead for Canadians in advancing the climate change agenda?

L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais faire savoir au député que j'ai eu un excellent entretien il y a quelques jours à peine avec le chef du Bureau de la sécurité intérieure de l'administration Bush, le gouverneur Tom Ridge, au cours duquel nous avons réussi à faire de grands progrès dans les dossiers importants ayant trait à la frontière canado-américaine.
Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Infrastructure and Crown Corporations, Lib.): Mr. Speaker, I want to report to the hon. member what an excellent meeting I had just a few days ago with President Bush's director of homeland security, Governor Tom Ridge, where we were able to make real progress on the very substantive issues relating to the Canada-U.S. border.

Au cours de cette audition, des députés du Parlement européen, des experts nationaux, des représentants des institutions de l'Union européenne, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales se sont penchés à la fois sur la nécessité de revoir et d'adapter le champ d'application de la Charte sociale, sur la question de savoir dans quelle mesure la charte pourrait être intégrée dans le futur traité et sur les conséquences juridiques d'une telle mesure.
In the course of this hearing, MEPs, national experts, representatives of the European Union Institutions, social partners and non-governmental organisations examined both the need to revise and update the scope of the Social Charter, and the extent to which the Charter might be incorporated into the future Treaty, and the legal implications of such a step.