Traduction de «l’ancien traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]
active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau [ Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires ]
Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water [ Partial Test Ban Treaty ]

traité sur la défense et l'espace [ traité sur les armes défensives et spatiales ]
defence and space treaty

Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | Traité sur les semences
International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | International Seed Treaty [ ITPGRFA ]

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

réunion des anciens élèves | réunion des anciens | réunion de l'amicale des anciens | amicale | conventum
alumni meeting

Groupe des plans nucléaires de l'organisation du Traité de l'Atlantique nord (1) | Groupe des plans nucléaires (2)
Nuclear Planning Group of the North Atlantic Treaty Organization (1) | Nuclear Planning Group (2)

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)
Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU

ex-artiste | jadis un artiste | ancien artiste | feu l'artiste | artiste dans le temps
one-time artist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que la grande majorité des actes juridiques adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (ancien troisième pilier) n'ont pas été modifiés depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qu'ils sont donc toujours appliqués en dehors du système des actes délégués et des actes d'exécution (articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), et que, durant une période transitoire de cinq ans, la Commission n'est pas en mesure d'engager des procédures d'infraction et que la Cour de justice dispose des pouvoirs limités délégués par l'ancien traité (article 10 du protocole 36);
B. whereas the vast majority of legal acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters (the former third pillar) have not been amended since the entry into force of the Treaty of Lisbon and therefore continue to operate outside the system of delegated and implementing acts (Articles 290 and 291 TFEU) as well as – for a transition period of five years – the Commission being unable to launch infringement procedures and the Court of Justice holding the limited powers delegated under the former treaty (Article 10 of Protocol 36);

Le Parlement en déduit que le Conseil vise implicitement l'article 34, paragraphe 2, point c), de l’ancien traité sur l’Union européenne.
The Parliament infers therefrom that the Council implicitly refers to Article 34(2)(c) of the previous Treaty on European Union.

Cependant, le principe de l’interprétation conforme est contraignant à l’égard des décisions-cadres adoptées dans le cadre du titre VI de l’ancien traité sur l’Union européenne[8].
However, the principle of conforming interpretation is binding in relation to Framework Decisions adopted in the context of Title VI of the former Treaty on European Union[8].

C. considérant que les nouveaux traités ne mentionnent plus ' la préservation de l'efficacité du processus de prise de décision du Conseil' (article 255 et article 207, paragraphe 3, de l'ancien traité instituant les Communautés européennes) – «l'espace de réflexion» – comme limitation possible de la transparence en ce qui concerne les procédures législatives; considérant que pour les procédures administratives, l'«espace de réflexion» devrait être conforme à l'article premier du traité sur l'Union européenne et à l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui requièrent une administration ouverte, efficace et indépendante,
C. whereas the new Treaties no longer mention ‘the preserving of the effectiveness of the Council's decision-making process’ (Articles 255 and 207 (3) of the former TEC) – the so-called ‘space to think’ – as a possible limit to transparency as far as legislative procedures are concerned; whereas for administrative procedures the ‘space to think’ should be framed in line with Article 1 TEU and Article 298 TFEU, which require an open, efficient and independent administration,

C. considérant que les nouveaux traités ne mentionnent plus " la préservation de l’efficacité du processus de prise de décision du Conseil" (article 255 et article 207, paragraphe 3, de l’ancien traité instituant les Communautés européennes) – "l’espace de réflexion" – comme limitation possible de la transparence en ce qui concerne les procédures législatives; considérant que pour les procédures administratives, l'"espace de réflexion" devrait être conforme à l'article premier du traité sur l'Union européenne et à l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui requièrent une administration ouverte, efficace et indépendante,
C. whereas the new Treaties no longer mention ‘the preserving of the effectiveness of the Council’s decision-making process’ (Articles 255 and 207 (3) of the former TEC) – the so-called ‘space to think’ – as a possible limit to transparency as far as legislative procedures are concerned; whereas for administrative procedures the ‘space to think’ should be framed in line with Article 1 TEU and Article 298 TFEU, which require an open, efficient and independent administration,

– vu les dispositions pertinentes de l'ancien traité sur l'Union européenne (articles 3, 6, 11, 13, 19, 21, 29 et 39) et du traité instituant la Communauté européenne (articles 60, 133, 296, 297, 301 et 308),
– having regard to the previous relevant provisions of the TEU (Articles 3, 6, 11, 13, 19, 21, 29 and 39) and of the TEC (Articles 60, 133, 296, 297, 301 and 308),

Toutefois, le principe d’interprétation conforme s’impose en ce qui concerne les décisions-cadres adoptées dans le contexte du titre VI de l'ancien traité sur l’Union européenne.
Framework Decisions do not entail direct effect. However, the principle of conforming interpretation is binding in relation to Framework Decisions adopted in the context of Title VI of the former Treaty on European Union.

Je pense que c’est le bon moment pour rappeler, notamment dans mon propre pays, aux personnes qui sont, à juste titre, préoccupées par le réchauffement de la planète, le changement climatique et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et qui s’inquiètent également de la ratification du traité de Lisbonne – ou du traité modificatif, comme nous le soulignons – que l’environnement et le changement climatique sont expressément inclus dans le traité de Lisbonne tout en étant distinct de l’ancien traité constitutionnel: l’un des points les plus importants à souligner.
I think it is timely to remind those, especially in my own country, who are rightly exercised about global warming, climate change and greenhouse gas emission increases and who have concerns, on the other hand, about ratifying the Lisbon Treaty – or the Reform Treaty, as we underline – that the environment and climate change are specifically included in the Lisbon Treaty as distinct from the past Constitutional Treaty: a most important point to underline.

CONSIDÉRANT que l’article 21 de l’APC dispose que les échanges de produits sidérurgiques couverts par l’ancien traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (ci-après dénommée "la CECA") sont régis par le titre III de l’APC, à l’exception de son article 15, et par les dispositions d’un accord;
WHEREAS Article 21 of the PCA provides that trade in the steel products of the former European Coal and Steel Community, hereinafter referred to as "ECSC", shall be governed by Title III, save for Article 15 thereof, and by the provisions of an agreement;

L’article 114 du TFUE remplace l’article 95 de l’ancien traité CE sur lequel se fondaient les précédents règlements concernant l’ENISA (8).
Article 114 TFEU is the successor of Article 95 of the former EC Treaty on which the previous regulations on ENISA were based (8).