Vertaling van "c-459 pourrait entrer " (Frans → Engels) :

À partir du 15 décembre 2014: la personne pourrait entrer dans l'espace Schengen pour un séjour de 86 jours supplémentaires.
As of 15 December 2014: the person might enter for 86 additional days.

À partir du 16 octobre 2014: la personne pourrait entrer dans l'espace Schengen pour un séjour de trois jours supplémentaires.
As of 16 October 2014: the person might enter for a stay of three additional days.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
On preliminary examination, the Commission finds that the notified transaction could fall within the scope of the Merger Regulation. However, the final decision on this point is reserved.

Par ailleurs, le projet de loi C-459 pourrait entrer en conflit avec la Loi sur le transport aérien, qui met en oeuvre les dispositions sur les droits des passagers enchâssés dans la convention de Montréal, un traité international auquel le Canada est partie.
There is also potential conflict between Bill C-459 and the Carriage by Air Act, which brings into force passengers' rights provisions enshrined in the Montreal convention, an international treaty to which Canada is a party.

La question de monopole n'a rien à voir, puisqu'on pourrait avoir un accès parfait et complet, comme M. Finkelstein l'a dit relativement à l'affaire Hillsdown, et qu'on ne pourrait pas augmenter les prix parce qu'un concurrent pourrait entrer en jeu et faire échouer cette hausse de prix.
Monopoly is basically irrelevant to that in the sense that you could have complete perfect entry, as Mr. Finkelstein said in the Hillsdown case, where you could not raise prices because entry would come in and defeat any price increase.

Cet ajustement pourrait entrer en vigueur dès 2004, sans modification de la décision du Conseil 2000/821/CE du 20/12/00 instituant MEDIA Plus, notamment en ce qui concerne l'intégration au volet développement.
This adjustment could enter into force from 2004, without amending Council Decision 2000/821/EC of 20/12/00 establishing MEDIA Plus, particularly with regard to the integration of the development strand.

Cet ajustement ne nécessite pas de modifier la base juridique de MEDIA Plus et pourrait entrer en vigueur rapidement.
This adjustment does not require any amendment to the legal basis for MEDIA Plus and could enter into force rapidly.

Mes électeurs de Central Nova ont soulevé certaines questions au sujet de la stratégie d'enregistrement universel des armes à feu et ont exprimé les craintes suivantes: d'abord, l'enregistrement pourrait mener à la confiscation de leurs armes; en deuxième lieu, l'enregistrement pourrait entrer en conflit avec leurs droits de propriété et la Charte des droits, notamment le droit à la sécurité personnelle et à la propriété; en troisième lieu, être propriétaire d'une arme à feu est un droit et non un privilège; enfin, ils ne voient pas en quoi l'enregistrement des armes à feu pourrait dissuader les gens de commettre des crimes et réduire la criminalité au Canada.
Constituents of Central Nova raised issues regarding the fundamental strategy of the universal firearms registration. The concerns raised were: first, that registration would potentially lead to confiscation of their guns; second, that registration would interfere with the property rights and charter of rights, specifically to the right to security of person and property; third, that the ownership of a gun is a right and not a privilege; fourth, they failed to see the positive effects of gun registration in deterring and reducing crime in Canada.

Quelques exemples illustrent cette situation : - Un camion britannique transportant des tondeuses à gazon en Italie pourrait entrer en Belgique sans autorisation, mais devrait en avoir une pour traverser la France ou l'Allemagne ainsi que pour entrer en Italie alors que ses tondeuses sont normalisées à l'échelon communautaire et librement commercialisables dans toute la Communauté.
- 3 - To give some specific examples: - a British lorry carrying lawnmowers to Italy could enter Belgium without a permit, but would need permits to cross France or Germany and to enter Italy.

8. Le Conseil invite enfin la Commission à lancer les travaux techniques et les études nécessaires à l'évaluation de la faisabilité d'une nouvelle étape de réduction des valeurs limites d'émissions qui pourrait entrer en vigueur d'ici 2010, conformément aux dispositions de la directive 98/69/EC et en liaison avec les spécifications des carburants.
8. The Council invites the Commission to start technical work and the necessary studies to assess the feasibility of a new phase in the reduction of limit values for emissions which could come into force by 2010 in line with the provisions of Directive 98/69/EC and in connection with fuel specifications.