Traduction de «traité nouveau pourrait entrer » (Français → Anglais) :

Par exemple, sur la base du traité instituant la communauté de l’énergie avec des partenaires en Europe du Sud-Est, ainsi que du développement du marché de l’électricité UE-Maghreb et du marché du gaz UE-Mashrek, une communauté paneuropéenne de l’énergie pourrait être créée par le biais d’un nouveau traité et d’accords bilatéraux.
For example, by building on the Energy Community Treaty with partners in South-East Europe, as well as the development of the EU-Maghreb electricity market and the EU-Mashrek gas market, a pan-European energy Community could be created both through a new Treaty, and through bilateral agreements.

Si les procédures de ratification se déroulent comme prévu, le traité nouveau pourrait entrer en vigueur à la mi-2009, à peu près au même moment que les élections européennes.
If the ratification procedures go along as foreseen, the Reform Treaty could enter into force by mid 2009, more or less in parallel to the European elections.

Le réexamen devrait également trancher des questions pour lesquelles une interprétation unilatérale du droit des marchés publics pourrait entrer en conflit avec les objectifs d'intérêt général à la fois des traités européens et de la stratégie Europe 2020.
Any revision should also clarify those issues in relation to which a one-sided interpretation of public procurement law may be at odds with the general social aims set out in both the EU Treaties and the Europe 2020 strategy.

Si les procédures de ratification se passent comme prévu, ce nouveau traité pourrait entrer en vigueur à la mi-2009, aux environs des élections européennes.
If the ratification procedures go ahead as planned, the new treaty could enter into force in mid-2009, at around the same time as the European elections.

Cette hypothèse implique que le traité pourrait entrer en vigueur au début de l’année 2010.
Under such hypothesis, the Lisbon Treaty could enter into force at the beginning of 2010.

Il convient d’assurer la promotion de cette obligation de formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu’elles sont susceptibles d’entrer en contact avec des victimes: agents de police, gardes-frontières, agents des services de l’immigration, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, inspecteurs du travail, travailleurs sociaux, personnel chargé de la protection des droits de l’enfant, personnel des services de soins de santé et personnel consulaire; ladite obligation de formation pourrait, eu égard aux circonstances locales, concerner aussi d’autres groupes de fonctionnaires susceptibles de rencontrer des victimes de la traite des êtres humains dans l’exercice de leurs fonctions.
That training obligation should be promoted for members of the following categories when they are likely to come into contact with victims: police officers, border guards, immigration officials, public prosecutors, lawyers, members of the judiciary and court officials, labour inspectors, social, child and health care personnel and consular staff, but could, depending on local circumstances, also involve other groups of public officials who are likely to encounter trafficking victims in their work.

Si le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne soutiennent la proposition de la Commission, le nouveau règlement européen – un instrument juridique directement applicable dans tous les États membres dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne – pourrait entrer en vigueur à l’été 2007.
Provided that the European Parliament and the EU Council of Ministers support the Commission's proposal, the new EU regulation – which is a legal instrument directly applicable in all EU Member States as soon as it is published in the Official Journal of the EU – could come into effect by summer 2007.

Ce nouveau règlement communautaire, qui devrait introduire le principe du "tarif du pays d'origine" pour l’utilisation du téléphone portable à l’étranger, pourrait entrer en vigueur d’ici l’été 2007 si le Parlement européen et le Conseil de ministres parvenaient d’ici là à un accord sur un texte final.
This new EU regulation, which would introduce the “home pricing” principle for using your mobile phone abroad, could come into effect by summer 2007, provided that the European Parliament and the Council of Ministers can agree on a final text by then.

Il est impératif, d'un point de vue constitutionnel, que des référendums aient lieu au Danemark, au Portugal, et en Irlande avant qu’un nouveau traité ne puisse entrer en vigueur.
It is constitutionally imperative for a referendum to be held in Denmark, Portugal and Ireland before any treaty can come into force.

Un nouveau plan d'action pourrait couvrir le reste de la période transitoire visée à l'article 67 du traité CE et prévoir entre autres l'introduction de méthodes communes en ce qui concerne la confidentialité statistique (protection des personnes), de nouvelles variables pour la collecte existante et l'élaboration d'une législation communautaire précisant les définitions, l'étendue de la collecte et les obligations des fournisseurs et de la Commission.
A new Action Plan could run for the remainder of the transitional period of Article 67 of the EC Treaty and cover inter alia the introduction of common methods of statistical confidentiality (protection of the individual), new variables for existing data collection and the introduction of Community legislation to determine the definitions, the scope of data collection and the obligations of the providers and the Commission.