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Il ne fournit aucune réponse aux Canadiens.

Traduction de «traité ne fournit aucune réponse » (Français → Anglais) :

Il ne fournit aucuneponse aux Canadiens.

It contains no answers for Canadians.


Que devrions-nous plutôt faire alors? L'opposition ne fournit aucuneponse à cette question.

The opposition does not provide any solutions to that question.


La proposition du NPD ne fournit aucuneponse à toutes ces questions essentielles.

The NDP proposal provides zero answers to any of those key questions.


4. invite, une fois de plus, la Commission, seule autorité compétente en matière de concurrence à l'échelle de l'Union, à rendre compte, en détail et chaque année, au Parlement des suites données à ses recommandations et à justifier toute mesure qui ne serait pas conforme à ces dernières; constate que la réponse de la Commission au rapport sur la concurrence de 2008 du Parlement est un simple résumé des mesures prises et ne fournit aucun ...[+++]ment quant à l'efficacité de ces mesures;

4. Calls once again on the Commission, as the sole EU-wide competent competition authority, to report to Parliament in detail and annually about the follow-up to Parliament's recommendations and to explain any departure from Parliament's recommendations; notes that the response by the Commission to Parliament's 2008 Competition Report is a mere summary of actions taken and does not provide any insight into the effectiveness of the measures;


4. invite, une fois de plus, la Commission, seule autorité compétente en matière de concurrence à l'échelle de l'Union, à rendre compte, en détail et chaque année, au Parlement des suites données à ses recommandations et à justifier toute mesure qui ne serait pas conforme à ces dernières; constate que la réponse de la Commission au rapport sur la concurrence de 2008 du Parlement est un simple résumé des mesures prises et ne fournit aucun ...[+++]ment quant à l'efficacité de ces mesures;

4. Calls once again on the Commission, as the sole EU-wide competent competition authority, to report to Parliament in detail and annually about the follow-up to Parliament's recommendations and to explain any departure from Parliament's recommendations; notes that the response by the Commission to Parliament's 2008 Competition Report is a mere summary of actions taken and does not provide any insight into the effectiveness of the measures;


4. invite, une fois de plus, la Commission, seule autorité compétente en matière de concurrence à l'échelle de l'Union, à rendre compte, en détail et chaque année, au Parlement des suites données à ses recommandations et à justifier toute mesure qui ne serait pas conforme à ces dernières; constate que la réponse de la Commission au rapport sur la concurrence de 2008 du Parlement est un simple résumé des mesures prises et ne fournit aucun ...[+++]ment quant à l'efficacité de ces mesures;

4. Calls once again on the Commission, as the sole EU-wide competent competition authority, to report to Parliament in detail and annually about the follow-up to Parliament's recommendations and to explain any departure from Parliament's recommendations; notes that the response by the Commission to Parliament's 2008 Competition Report is a mere summary of actions taken and does not provide any insight into the effectiveness of the measures;


Telle est la question à laquelle le traité ne fournit aucune réponse claire.

This is a question to which there is no clear answer in the treaty.


Une lecture des textes ne fournit aucuneponse précise à ce sujet.

A reading of the texts supplies no certain answers.


Étant donné que le Traité ne fournit aucune autre base légale pour l'accès aux documents, le règlement de l'article 255 constituera le fondement de toute autre législation secondaire et des règles internes des institutions, qui devraient y être conformes.

As no other legal basis on access to documents is provided in the Treaty, the regulation on Article 255 will be the framework for all other secondary legislation and for the internal rules of the institutions, which should be in conformity with it.


Le projet de loi C-48 ne fournit aucuneponse à ces questions.

Bill C-48 does not provide any answers to any of these questions.




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traité ne fournit aucune réponse ->

Date index: 2023-02-23
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