Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Groupe qui fournit des moyens de production
Industrie qui fournit des produits intermédiaires.
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Service fournit aux producteurs
Service à la production
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «traité ne fournit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


service à la production [ service fournit aux producteurs ]

producer service


groupe qui fournit des moyens de production

media-resource group


industrie qui fournit des produits intermédiaires.

input supply industry


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 31 du traité Euratom fournit la base juridique pour l'adoption de normes minimales pour la protection de la santé des travailleurs et de la population contre les radiations, tandis que l'article 32 du même traité fournit la base juridique pour la révision des normes de base et les dispositions visant à les compléter.

Article 31 of the Euratom Treaty provides the legal basis for the adoption of basic standards for the protection of the health of workers and the general public against radiation, whereas Article 32 of the Euratom Treaty provides the legal basis for the revision of the basic standards and the provisions supplementing them.


L'article 91 du traité FUE fournit une base juridique pour poursuivre les objectifs visés à l'article 90 du traité FUE, au nombre desquels figurent: l'établissement de règles communes applicables au transport international vers un État membre, en provenance d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou plusieurs États membres; les conditions dans lesquelles des transporteurs non résidents sont autorisés à exploiter des services de transport à l'intérieur d'un État membre; et les mesures destinées à améliorer la sécurité des transports.

Article 91 TFEU provides a legal basis for action in order to achieve the objectives referred to in Article 90 TFEU, inter alia common rules applicable to international transport to or from the territory of a Member State or passing across the territory of one or more Member States, the conditions under which non-resident carriers may operate transport services within a Member State, and measures to improve transport safety.


Malte a informé la Commission que toute personne impliquée dans des services ou un travail, ou y ayant recours, en sachant que la personne qui fournit ces services ou ce travail a été victime de la traite, est coupable d’une infraction et passible, sur condamnation, d’une peine emprisonnement de dix-huit mois à cinq ans.

MT informed the Commission that any person engaged in or making use of services or labour in the knowledge that the person providing such services or labour has been trafficked, shall be guilty of an offence and be held liable, on conviction, to imprisonment for a term of eighteen months to five years.


L'article 192 du traité FUE fournit une base juridique pour des actions à entreprendre en vue de réaliser les objectifs visés à l'article 191 du traité FUE, ce qui concerne, entre autres, la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement (premier tiret) et la protection de la santé des personnes (deuxième tiret).

Article 192 TFEU provides a legal basis for action in order to achieve the objectives referred to in Article 191 TFEU, inter alia preservation, protection and improvement of the quality of the environment (1st indent) and protection of human health (2nd indent).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, fournit la base juridique générale de la politique agricole commune, en vertu de laquelle le Parlement et le Conseil doivent établir une organisation commune des marchés agricoles, telle que définie à l'article 40 du traité FUE, par le biais de la procédure législative ordinaire.

Article 43(2) TFEU provides the general legal basis for the common agricultural policy, under which Parliament and Council are to establish the common organisation of agricultural markets, as set out in Article 40 TFEU, by means of the ordinary legislative procedure.


(1) Le titre IV du traité instituant la Communauté européenne (ci-après "le traité CE") fournit la base juridique permettant l'adoption d'instruments législatifs communautaires dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile.

(1) Title IV of the Treaty establishing the European Community (hereinafter "the EC Treaty") provides the legal basis for the adoption of Community legislation in the field of judicial cooperation in civil matters.


Un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains devrait prendre part aux travaux de ce réseau, qui fournit à l’Union et à ses États membres des informations stratégiques objectives, fiables, comparables et actualisées dans le domaine de la traite des êtres humains et contribue à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains à l’échelon européen.

An anti-trafficking coordinator would take part in the work of that Network, which provides the Union and the Member States with objective, reliable, comparable and up-to-date strategic information in the field of trafficking in human beings and exchanges experience and best practices in the field of preventing and combating trafficking in human beings at Union level.


Le traité de Lisbonne (article 19 du traité sur le fonctionnement de l’UE) fournit une base juridique pour lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

The Treaty of Lisbon (Article 19 of the Treaty on the Functioning of the EU) provides the EU with a legal basis to combat all forms of discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.


e) le vétérinaire ne fournit aucun médicament vétérinaire aux propriétaires ou aux responsables des animaux traités dans l'État membre hôte, à moins que la réglementation de celui-ci ne l'y autorise; dans ce cas, il ne fournit un médicament vétérinaire que pour les animaux dont il a la charge et uniquement les quantités minimales du médicament nécessaires pour achever le traitement des animaux concernés.

(e) the veterinarian shall not furnish any veterinary medicinal product to the owner or keeper of the animals treated in the host Member State unless this is permissible on the basis of the rules of the host Member State; in this case he shall, however, supply only in relation to animals under his care and only the minimum quantities of veterinary medicinal product necessary to complete the treatment of animals concerned on that occasion.


e)le vétérinaire ne fournit aucun médicament vétérinaire aux propriétaires ou aux responsables des animaux traités dans l'État membre hôte, à moins que la réglementation de celui-ci ne l'y autorise; dans ce cas, il ne fournit un médicament vétérinaire que pour les animaux dont il a la charge et uniquement les quantités minimales du médicament nécessaires pour achever le traitement des animaux concernés.

(e)the veterinarian shall not furnish any veterinary medicinal product to the owner or keeper of the animals treated in the host Member State unless this is permissible on the basis of the rules of the host Member State; in this case he shall, however, supply only in relation to animals under his care and only the minimum quantities of veterinary medicinal product necessary to complete the treatment of animals concerned on that occasion.


w