Traduction de «traité de maastricht prévoyait déjà » (Français → Anglais) :

Le traité de Maastricht avait déjà introduit un article définissant le rôle de la Communauté dans le domaine de la culture (l'article 151) et une clause de compatibilité éventuelle des aides d'État destinées à promouvoir la culture (à l'article 87, paragraphe 3, point d).
The Maastricht Treaty had already introduced an article which defines the role of the Community in the field of culture (Article 151) and a possible compatibility clause for state aid aimed at promoting culture (Article 87(3)(d)).

Si l’on connaît l’histoire de l’intégration européenne, on devrait se souvenir que le traité de Rome prévoyait déjà le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Les lois pour l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes existent partout dans les États membres.
Anyone familiar with the history of European integration will remember that the Treaty of Rome already provided for the principle of gender equality in the labour market. Laws on equal treatment between women and men exist in every Member State.

Le traité de Maastricht stipule déjà que les membres du Conseil de sécurité doivent se concerter avec leurs partenaires de l’Union européenne avant d’exprimer leur vote au sein du Conseil de sécurité.
The Maastricht Treaty already stipulates that before Member States who are members of the Security Council vote, they should first consult with their partners in the European Union, and that is the lesson we should learn from the past few weeks.

Sous l'empire du Traité de Maastricht, on s'était déjà engagé sur la voie du rapprochement.
Under the Maastricht Treaty, approximation measures had already begun to be taken.

C. considérant que pour les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'Union européenne dans la version du traité d'Amsterdam, une consultation n'est expressément prévue que pour l'adoption de certains actes juridiques déterminés (article 39, paragraphe 1), alors que l'article K.6, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne dans la version du traité de Maastricht, prévoyait la consultation obligatoire du Parlement "sur les principaux aspects de l'activité” dans le cadre de la "coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures”, et qu'une des idées fondamentales du traité d'Amsterdam était de renforcer la position du Parlement,
C. whereas within the sphere of Title VI of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, consultation is required only for the adoption of specific legal acts (Article 39(1)), but whereas in Article K.6, second paragraph, of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Maastricht, consultation was required "on the principal aspects of activities" in respect of cooperation in the fields of justice and home affairs, and whereas one of the basic principles underlying the Treaty of Amsterdam was to strengthen Parliament's position,

C. considérant que pour les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'Union européenne dans la version du traité d'Amsterdam, une consultation n'est expressément prévue que pour l'adoption de certains actes juridiques déterminés (article 39, paragraphe 1), alors que l'article K.6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne dans la version du traité de Maastricht, prévoyait la consultation obligatoire du Parlement "sur les principaux aspects de l'activité" dans le cadre de la "coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures", et qu'une des idées fondamentales du traité d'Amsterdam était de renforcer la position du Parlement,
C. whereas within the sphere of Title VI of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, consultation is required only for the adoption of specific legal acts (Article 39(1)), but whereas in Article K.6, second paragraph, of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Maastricht, consultation was required ‘on the principal aspects of activities’ in respect of cooperation in the fields of justice and home affairs, and whereas one of the basic principles underlying the Treaty of Amsterdam was to strengthen Parliament’s position,

Le traité de Maastricht a déjà montré à raison dans son article 103 que cette coordination était nécessaire.
That is why the Maastricht Treaty rightly emphasised in Article 103 that coordination of this kind is necessary.

En effet, celui-ci prévoyait déjà que « un an au moins avant que l'Union européenne ne compte plus de vingt États membres, une nouvelle CIG serait convoquée pour procéder à un réexamen complet des dispositions des traités relatives à la composition et au fonctionnement des institutions ».
It did in fact anticipate that "at least one year before the membership of the European Union exceeds twenty, a conference of representatives of the governments of the Member States shall be convened in order to carry out a comprehensive review of the provisions of the Treaties on the composition and functioning of the institutions".

Même dans les dispositions énoncées au titre VI du traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) la coopération judiciaire en matière civile était déjà considérée comme une question d'intérêt commun, quelle que soit la nature des droits pour laquelle la coopération est demandée".
Even under the provisions of Title VI of the Treaty on European Union (the Maastricht Treaty), judicial cooperation in civil matters was already regarded as an issue of common interest, whatever the nature of the rights for which cooperation is required".

Le traité d'Amsterdam, reprenant les dispositions déjà introduites par le traité de Maastricht de 1992, et plus précisément à son article 174, indique:
The EC Treaty, incorporating provisions already introduced by the Maastricht Treaty of 1992, and more specifically Article 174 thereof, states: