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Traduction de «traité de lisbonne devraient entrer » (Français → Anglais) :

L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.


considère que les ressources supplémentaires en personnel allouées à l'administration du Parlement pour faire face aux nouveaux défis découlant du traité de Lisbonne devraient entrer à présent dans une phase de consolidation; demande instamment que les structures organisationnelles soient de nature à favoriser les synergies en tirant parti des compétences respectives des unités spécialisées existantes;

Considers that the additional staffing resources allocated to Parliament’s Administration to face the new challenges arising from the Lisbon Treaty should now enter a consolidation phase; insists that organisational structures should be such that they foster the creation of synergies by drawing on the respective expertise of existing specialised units;


Du fait de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les compétences conférées à la Commission par le règlement (CE) no 2173/2005 devraient être alignées sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers conferred on the Commission under Regulation (EC) No 2173/2005 should be aligned to Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


Du fait de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les compétences conférées à la Commission par le règlement (CE) no 2173/2005 devraient être alignées sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers conferred on the Commission under Regulation (EC) No 2173/2005 should be aligned to Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


Cette adaptation devrait être achevée dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les compétences subsistantes conférées dans le cadre de l’article 202 du traité instituant la Communauté européenne devraient devenir inopérantes à cette date.

That review should be finalised within 3 years from the entry into force of the Treaty of Lisbon and the remaining powers conferred under Article 202 EC Treaty should cease to apply on that date.


Cette adaptation devrait être achevée dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les compétences subsistantes conférées dans le cadre de l’article 202 du traité instituant la Communauté européenne devraient devenir inopérantes à cette date.

That review should be finalised within 3 years from the entry into force of the Treaty of Lisbon and the remaining powers conferred under Article 202 EC Treaty should cease to apply on that date.


L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.


considérant que, conformément à l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne, l'action de l'Union européenne vise à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs et sportives, notamment des plus jeunes d'entre eux ...[+++]

whereas under Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty, EU action shall be aimed at developing the European dimension in sport, by promoting fairness and openness in sporting competitions and cooperation between bodies responsible for sport, and by protecting the physical and moral integrity of sportsmen and sportswomen, especially the youngest sportsmen and sportswomen; whereas action at EU level should complement that taken by other actors without changing the existing attribution of competences,


La Conférence déclare que, dès la signature du traité de Lisbonne, le secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, la Commission et les États membres devraient entamer les travaux préparatoires relatifs au Service européen pour l'action extérieure.

The Conference declares that, as soon as the Treaty of Lisbon is signed, the Secretary-General of the Council, High Representative for the common foreign and security policy, the Commission and the Member States should begin preparatory work on the European External Action Service.


Le traité de Lisbonne, lorsqu’il sera en vigueur, devrait accélérer le processus décisionnel, alors que les actions futures devraient porter essentiellement sur la consolidation et la mise en œuvre du cadre légal existant.

The Lisbon Treaty, once in effect, should speed up decision-making, while future action should focus on consolidating and enforcing the existing legal framework.




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traité de lisbonne devraient entrer ->

Date index: 2022-06-14
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