Traduction de «communauté européenne devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]
EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines compétences d'exécution prévues à l'article 202 du traité instituant la Communauté européenne devraient être remplacées par les dispositions appropriées prévues à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Certain implementing powers established pursuant to Article 202 of the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) should be replaced by appropriate provisions pursuant to Article 290 TFEU.

Cette adaptation devrait être achevée dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les compétences subsistantes conférées dans le cadre de l’article 202 du traité instituant la Communauté européenne devraient devenir inopérantes à cette date.
That review should be finalised within 3 years from the entry into force of the Treaty of Lisbon and the remaining powers conferred under Article 202 EC Treaty should cease to apply on that date.

(43) Afin d'assurer des conditions d'emploi ouvertes et transparentes et l'égalité de traitement du personnel, le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes devraient s'appliquer au personnel de l'Autorité.
(43) In order to ensure open and transparent employment conditions and equal treatment of staff, the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities should apply to the staff of the Authority.

(42) Afin d'assurer des conditions d'emploi ouvertes et transparentes et l'égalité de traitement du personnel, le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes devraient s'appliquer au personnel de l'Autorité.
(42) In order to ensure open and transparent employment conditions and equal treatment of staff, the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities should apply to the staff of the Authority.

Les produits biologiques importés dans la Communauté européenne devraient pouvoir être commercialisés sur le marché communautaire en tant que produits biologiques, lorsqu'ils ont été obtenus conformément à des règles de production et soumis à des dispositions de contrôle et que ces règles et dispositions sont conformes ou équivalentes à celles que prévoit la législation communautaire.
Organic products imported into the European Community should be allowed to be placed on the Community market as organic, where they have been produced in accordance with production rules and subject to control arrangements that are in compliance with or equivalent to those laid down in Community legislation.

(17) En ce qui concerne la confidentialité, les dispositions pertinentes du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes devraient s'appliquer aux fonctionnaires et autres agents employés et travaillant en liaison avec le SIS II.
(17) Insofar as confidentiality is concerned, the relevant provisions of the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the conditions of employment of other servants of the European Communities should apply to officials or other servants employed and working in connection with SIS II.

15. estime que les institutions de la Communauté européenne devraient donner l'exemple en engageant des personnes de plus de 40 ans et examiner la possibilité d'adopter une directive sur la "discrimination fondée sur l'âge";
15. Points out that the Institutions of the European Community should set an example by employing "over40's" and should examine the possibility of bringing in an "age-discrimination" Directive;

Conformément à ce principe, les enregistrements internationaux désignant la Communauté européenne devraient être soumis à un examen relatif aux motifs absolus de refus, à des recherches dans le registre des marques communautaires et dans les registres des marques des États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une telle recherche, ainsi qu'à d'éventuelles procédures d'opposition, tout comme les marques communautaires publiées.
According to this principle, international registrations designating the European Community should be subject to examination as to absolute grounds for refusal, searches in the Register of Community trade marks and the registers of trade marks of those Member States which have informed the Office of their decision to operate such a search and should be subject to opposition in the same way as published Community trade marks.

(13) Enfin, les dispositions et procédures applicables aux enregistrements internationaux désignant la Communauté européenne devraient, en principe, être les mêmes que celles qui sont applicables aux demandes de marque communautaire et à la protection des marques communautaires.
(13) Finally, the rules and procedures relating to international registrations designating the European Community should, in principle, be the same as the rules and procedures which apply to Community trade mark applications and the protection of Community trade marks.