Vertaling van "traité constitutionnel apparaît donc " (Frans → Engels) :

Le sort du traité constitutionnel est donc important.
The fate of the Constitutional Treaty is therefore important.

Dire "NON" au traité constitutionnel reviendrait donc à figer les traités tels qu'ils sont.
Rejection of the Constitutional Treaty would therefore be tantamount to freezing the Treaties in their present form.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création d’un cadre pour les infrastructures européennes de recherche créées par plusieurs États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres dans le cadre de leurs systèmes constitutionnels nationaux, en raison de la nature transnationale du problème, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation; i.e. the establishment of a framework for European Research Infrastructures between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States in the framework of their national constitutional systems, by reason of the trans-national nature of the problem, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Il apparaît donc que le dépassement de la valeur de référence ne peut pas être considéré comme temporaire au sens du traité et du pacte de stabilité et de croissance, ce qui confirme que l’exigence du traité concernant le critère du déficit n’est pas respectée.
The excess over the reference value cannot be considered temporary in the sense of the Treaty and the Stability and Growth Pact. This indicates that the Treaty requirement concerning the deficit criterion is not fulfilled.

Il apparaît donc nécessaire de leur adjoindre des protocoles, conformément, en particulier, à l'article 300 du traité instituant la Communauté européenne et en faisant référence aux bases juridiques internes des divers programmes communautaires concernés.
It therefore appears necessary to conclude protocols to these Agreements in accordance, in particular, with Article 300 of the Treaty establishing the European Community and with reference to the internal legal bases for the various Community programmes concerned.

Ce point apparaît clairement si nous parlons d'un traité constitutionnel plutôt que d'une constitution.
This is what we mean when we talk of a constitutional treaty rather than a constitution.

Nous voulons la réussite de l'Europe et les bases doivent donc être correctes ; les concepts doivent être corrects et clairement définis ; les compétences doivent être correctes : nous pourrons alors éventuellement, à l'occasion des prochaines élections européennes de 2004, présenter un traité constitutionnel dont émergera un ensemble qui recueillera la confiance des citoyens et pourra convaincre les spécialistes. La clarté des concepts est le début du succès.
We want Europe to succeed and that means that the principles must be right, the concepts – the clearly-defined concepts – must be right, the division of powers must be right and then perhaps, at the next European elections in 2004, we will be in a position to present a constitutional treaty, a complete constitutional treaty which will win the citizens' confidence and convince the experts. Success starts with clear concepts.

Nous avons donc tout à fait raison de parler d'association d'États plutôt que d'État ; de parler de Commission ou d'exécutif plutôt que de gouvernement ; de parler de traité constitutionnel plutôt que de constitution.
That is why we are right to say not state but union of states, Commission or Executive rather than government, constitutional treaty rather than constitution.

(20) considérant qu'il apparaît donc nécessaire d'assurer l'information de la Commission sur les projets de normes dans des conditions analogues à celles existant pour les réglementations techniques; que, en vertu de l'article 213 du traité, la Commission, pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires dans les limites et conditions fixées par le Conseil en conformité avec les dispositions du traité;
(20) Whereas it would therefore appear necessary to inform the Commission of draft standards under similar conditions to those which apply to technical regulations; whereas, pursuant to Article 213 of the Treaty, the Commission may, within the limits and under the conditions laid down by the Council in accordance with the provisions of the Treaty, collect any information and carry out any checks required for the performance of the tasks entrusted to it;

considérant qu'il apparaît donc nécessaire d'assurer l'information de la Commission sur les projets de normes dans des conditions analogues à celles existant pour les réglementations techniques ; que, en vertu de l'article 213 du traité, la Commission, pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires dans les limites et conditions fixées par le Conseil en conformité avec les dispositions du traité;
Whereas it would therefore appear necessary to inform the Commission of draft standards under similar conditions to those which apply to technical regulations ; whereas, pursuant to Article 213 of the Treaty, the Commission may, within the limits and under the conditions laid down by the Council in accordance with the provisions of the Treaty, collect any information and carry out any checks required for the performance of the tasks entrusted to it;