Vertaling van "présenter un traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

devenir partie au traité [ devenir partie au présent traité ]
become a party in a treaty

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

État partie au présent traité
State party to this treaty

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S
Hb-S trait Heterozygous haemoglobin S [HbAS]

Trait thalassémique
Thalassaemia trait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente section traite de différents types de restrictions qui figurent souvent dans les accords de licence.
This section deals with various types of restraints that are commonly included in licence agreements.

La présente section traite uniquement de ce type de refus.
This section deals only with this type of refusal.

La présente directive traite des installations dont le potentiel de pollution et, partant, la pollution transfrontalière sont importants.
This Directive is concerned with installations whose potential for pollution, and therefore transfrontier pollution, is significant.

La présente section traite des aspects juridiques de l'ensemble des incitations fiscales en matière de RD et fournit des éléments d'orientation sur les caractéristiques que ces dernières doivent présenter pour être compatibles avec le droit communautaire.
This section focuses on the legal parameters for all RD tax incentives and provides guidance on the design features of such incentives to avoid incompatibility with Community law.

La présente section traite des aspects juridiques de l’ensemble des incitations fiscales en matière de RD et fournit des éléments d’orientation sur les caractéristiques que celles-ci doivent présenter pour éviter que des restrictions territoriales ne les rendent incompatibles avec le droit communautaire.
This section focuses on the legal parameters for all RD tax incentives and provides guidance on the design features of such incentives to avoid incompatibility with EU law due to territorial restrictions.

Si la présente communication traite du patrimoine culturel de l'Europe , un autre secteur clé est l'information scientifique.
Whereas the present Communication deals with Europe’s cultural heritage , a second key area is scientific information.

Le présent chapitre traite des accords portant sur l'achat groupé de produits.
This chapter focuses on agreements concerning the joint purchase of products.

Dans le cadre du programme détaillé sur les objectifs des systèmes d'éducation et de formation, qui comprend parmi ses objectifs celui de faire l'usage le plus efficace possible des ressources, la présente communication traite la question de l'investissement dans l'éducation et la formation dans une perspective attentive en particulier aux aspects concernant la recherche, l'apprentissage tout au long de la vie et l'emploi.
In line with the detailed work programme on the objectives of education and training systems, which includes the objective of making the most efficient use of resources, this Communication looks at the issue of investment in education and training, paying attention in particular to the research, lifelong learning and employment dimensions.

La présente communication traite des six priorités stratégiques suivantes et présente des mesures permettant d'améliorer les relations entre l'UE et l'ANASE et les pays de l'Asie du Sud-Est.
This Communication identifies the following six strategic priorities, and outlines actions by which the EU's relationship with ASEAN and the countries of South East Asia could be improved:

La présente communication traite de la dimension régionale de l'espace européen de la recherche.
This Communication addresses the regional dimension of the European Research Area.