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Traduction de «train de mesures comprend également huit documents » (Français → Anglais) :

Le train de mesures comprend également huit documents de travail des services de la Commission [sur les tendances démographiques et sociales (parties 1 et 2), l’inclusion active, les services sociaux d’intérêt général, les soins de longue durée, le problème des sans-abri, la santé et le Fonds social européen]

The package also comprises eight staff working documents (SWDs) (on demographic and social trends - part 1 and part 2, on active inclusion, on social services of general interest, on long-term care, on homelessness, on health and on the European Social Fund).


Le train de mesures comprend également huit documents de travail des services de la Commission [sur les tendances démographiques et sociales (parties 1 et 2), l’inclusion active, les services sociaux d’intérêt général, les soins de longue durée, le problème des sans-abri, la santé et le Fonds social européen]

The package also comprises eight staff working documents (SWDs) (on demographic and social trends - part 1 and part 2, on active inclusion, on social services of general interest, on long-term care, on homelessness, on health and on the European Social Fund).


Ce train de mesures comprend également une proposition révisée de règlement modifiant le code frontières Schengen afin d’intégrer les modifications techniques résultant de la proposition de système d’entrée/sortie.

The package also includes a revised proposal for a Regulation amending the Schengen Borders Code to integrate the technical changes that result from the proposed Entry-Exit System.


Ce document de travail comprend également des exemples issus des États membres, et les mesures adoptées par la Commission dans les domaines correspondants.

The staff working document also includes examples from the Member States, and action taken by the Commission in the respective areas.


Ce train de mesures comprend des documents de programmation en faveur de l’Algérie, de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Jordanie, du Liban, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie, ainsi que pour des programmes de coopération régionale dans les pays du voisinage oriental et méridional et à l'échelle du voisinage européen.

This package includes programming documents for Algeria, Armenia, Azerbaïjan, Belarus, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco and Tunisia, as well as for regional cooperation in both the Eastern and Southern neighbourhood and for European Neighbourhood-Wide programmes.


Le train de mesures qui est présenté aujourd’hui comprend également une communication dans laquelle sont exposées une autre série d'initiatives visant à faire progresser la transparence fiscale dans l'UE.

Today's Package also contains a communication outlining a number of other initiatives to advance the tax transparency agenda in the EU.


relève que plus de la moitié du soutien du Fonds sera consacré aux allocations, 2001 travailleurs devant recevoir une allocation de courte durée pendant leur participation active aux mesures (coût estimé à 2 727,67 EUR par travailleur sur une période de six à huit mois), qui complètera les indemnités journalières versées par les services publics de l'emploi sur la base du salaire net qu'ils percevaient; note également que l ...[+++]

Notes that more than half of the EGF support will be spent on allowances - 2001 workers are said to receive during their active participation in the measures a short-time allowance (estimated cost EUR 2 727,67 per worker over 6 to 8 months) to complement a subsistence allowance paid by the public employment services on the basis of the net salary earned; further notes that the application includes a lump sum b ...[+++]


La présente proposition fait partie d’un train de mesures législatives qui vise à renforcer les droits des victimes dans l’Union européenne et qui comprend également les instruments suivants: une communication intitulée «Renforcer les droits des victimes dans l’Union européenne» et une directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.

This proposal is part of a legislative package which aims at strengthening the rights of victims in the EU and which also includes the following other elements: a communication on the strengthening of victims' rights in the EU and a directive establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime.


Ayant pour but une meilleure transparence dans les procédures d'adjudication et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, ce train de mesures législatives comprend également des dispositions destinées à assurer plus de clarté dans les critères relatifs à l'adjudication des marchés publics et à la sélection des soumissionnaires.

With the object of enhancing transparency in the award process and of combating corruption and organised crime, the legislative package also includes measures designed to make for greater clarity in the criteria determining the award of the contract and the selection of tenderers.


Le troisième paquet de mesures juridiques comprend deux directives (sur la poursuite de l’ouverture du marché pour le transport international de voyageurs par rail et sur les licences des conducteurs de train) et un règlement (sur les droits et obligations des voyageurs par chemin de fer). Ces informations sont également utilisées pour mesurer les flux de voyageurs et de fret et calculer la répartition modale d ...[+++]

The third package of legal measures includes two directives (a directive on a further opening of the market for international passenger transport by rail and a directive for train driver licences) and one regulation (on the rights and obligations of rail passengers).This information is also used for the measurement of passenger and freight flows and the calculation of the modal split of transport in the EU.


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