Traduction de «mesures comprend également huit » (Français → Anglais) :

Cet ensemble de mesures comprend également une proposition destinée à modifier le règlement (CE) nº 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable[23] afin de mobiliser des ressources financières pour la mise en place, entre autres, de mesures environnementales.
Furthermore, this package also includes a proposal to amend the Council Regulation (EC) No 718/1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport[23] to mobilise its financial resources amongst others for environmental measures.

Ce paquet de mesures comprend également une proposition visant à établir un régime d'étiquetage pour les pneumatiques.
A proposal for a labelling scheme for tyres is also part of this policy package.

La mesure comprend également un mécanisme de contrôle destiné à faire en sorte que les installations ne perçoivent pas de compensation excessive et que les aides soient limitées au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs du régime.
The measure also incorporates a review mechanism which ensures that installations are not overcompensated and aid is limited to the minimum necessary to achieve the scheme's objectives.

Ce train de mesures comprend également une proposition révisée de règlement modifiant le code frontières Schengen afin d’intégrer les modifications techniques résultant de la proposition de système d’entrée/sortie.
The package also includes a revised proposal for a Regulation amending the Schengen Borders Code to integrate the technical changes that result from the proposed Entry-Exit System.

Le train de mesures comprend également huit documents de travail des services de la Commission [sur les tendances démographiques et sociales (parties 1 et 2), l’inclusion active, les services sociaux d’intérêt général, les soins de longue durée, le problème des sans-abri, la santé et le Fonds social européen]
The package also comprises eight staff working documents (SWDs) (on demographic and social trends - part 1 and part 2, on active inclusion, on social services of general interest, on long-term care, on homelessness, on health and on the European Social Fund).

2. Tous les deux ans, le rapport visé au paragraphe 1 comprend également une analyse des différentes mesures prises dans les États membres pour respecter les obligations de service public, ainsi qu'un examen de l'efficacité de ces mesures, notamment en ce qui concerne leurs effets sur la concurrence sur le marché de l'électricité.
2. Every two years, the report referred to in paragraph 1 shall also cover an analysis of the different measures taken in the Member States to meet public service obligations, together with an examination of the effectiveness of those measures and, in particular, their effects on competition in the electricity market.

2. Tous les deux ans, le rapport visé au paragraphe 1 comprend également une analyse des différentes mesures prises dans les États membres pour respecter les obligations de service public, ainsi qu'un examen de l'efficacité de ces mesures, notamment en ce qui concerne leurs effets sur la concurrence sur le marché du gaz.
2. Every two years, the report referred to in paragraph 1 shall also cover an analysis of the different measures taken in Member States to meet public service obligations, together with an examination of the effectiveness of those measures, and in particular their effects on competition in the gas market.