Traduction de «traduction le comité devrait insister » (Français → Anglais) :

M. Roy Cullen: Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais à titre de président du comité qui a rédigé ce rapport, pouvez-vous nous dire s'il y a des points sur lesquels le comité devrait insister davantage, qui ont besoin d'être signalés de nouveau ou mis en lumière?
Mr. Roy Cullen: I don't want to put you on the spot, but as chair of the committee that wrote this report, are there areas this committee should push harder on, where it needs to be re-emphasized or underscored?

La troisième question que nous poserons donc au ministre—et nous la lui avons déjà posée dans la Chambre, mais nous la répétons ici—consiste à lui demander s'il ne serait pas justifié de faire tourner à l'intention du comité les ordinateurs du ministère des Finances pour qu'il sache quelles sont les implications au niveau de l'emploi de cette augmentation d'impôt de 73 p. 100. J'estime que votre comité devrait insister pour obtenir les simulations sur ordinateur des implications de ce projet en matière d'emploi.
So our third question to the minister—and we've asked him this in the House, but we'll ask him again—is that this committee deserves to get the computer runs from the finance department showing what the job implications are of the 73% tax hike, and I think the committee should insist that it get the computer runs on the job implications of what is proposed.

12. demande d'examiner plus avant les possibilités d'économies recensées par le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets afin de dégager des économies substantielles en dépenses d'organisation, comme la portée des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, lesquels traduisent la volonté de renforcer le rôle institutionnel, politique et législatif du Parlement et de ces deux comités; prend acte du fait que la restructuration du service de traduction des comités devrait aider ces derniers à se consacrer à leur mission politique première et devrait renforcer le nouveau service de recherche à l'intention des députés; souligne qu'en vertu de cette réforme organisationnelle, le Parlement est appelé à devenir le fournisseur standard de services d'interprétation à ces deux comités; souscrit à l'idée de proposer les services des interprètes aux autres institutions durant les périodes peu chargées;
12. Calls for the potential savings identified by the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to be explored further in order to generate substantial organisational savings, such as the scope for interinstitutional cooperation arrangements between the Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, which reflects the will to strengthen the institutional, political and legislative role of the Parliament and the two advisory Committees; notes that restructuring the Committees’ Translation Service should improve their respective political core work and strengthen the new Research Service for Members; emphasises that according to this organisational reform, the Parliament can become the standard provider for the interpretation of these two Committees; supports the idea of offering interpretation capacities to other institutions during off-peak times;

11. demande d'examiner plus avant les possibilités d'économies recensées par le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets afin de dégager des économies substantielles en dépenses d'organisation, comme la portée des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, lesquels traduisent la volonté de renforcer le rôle institutionnel, politique et législatif du Parlement et de ces deux comités; prend acte du fait que la restructuration du service de traduction des comités devrait aider ces derniers à se consacrer à leur mission politique première et devrait renforcer le nouveau service de recherche à l'intention des députés; souligne qu'en vertu de cette réforme organisationnelle, le Parlement est appelé à devenir le fournisseur standard de services d'interprétation à ces deux comités; souscrit à l'idée de proposer les services des interprètes aux autres institutions durant les périodes peu chargées;
11. Calls for the potential savings identified by the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to be explored further in order to generate substantial organisational savings, such as the scope for interinstitutional cooperation arrangements between the Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, which reflects the will to strengthen the institutional, political and legislative role of the Parliament and the two advisory Committees; notes that restructuring the Committees’ Translation Service should improve their respective political core work and strengthen the new Research Service for Members; emphasises that according to this organisational reform, the Parliament can become the standard provider for the interpretation of these two Committees; supports the idea of offering interpretation capacities to other institutions during off-peak times;

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

[Traduction] Le comité devrait insister pour que les privilèges de la Chambre des communes, des députés et des témoins entendus à ce jour et à l'avenir par ces comités ne soient pas réduits plus qu'il n'est nécessaire dans les circonstances particulières au cas qui nous occupe et qu'ils le soient dans la seule mesure des fins énoncées par la Commission.
[English] The concern ought to be that the privileges of the House of Commons, its members and the witnesses appearing before House committees past, present, and future not be compromised any more than is necessary in the specific circumstances of this case, and only for the intended limited purpose raised before the commission.

Il me revient que Transports Canada a peut-être déjà fait du travail d'analyse comparative avec l'Australie, auquel cas le comité devrait insister pour voir les résultats et conclusions. Le comité voudrait peut-être envisager sérieusement cette proposition.
It occurs to me that Transport might already have done some benchmarking with Australia, in which case the committee should insist on seeing the results and conclusions.The committee may wish to seriously consider this suggestion.

À mon avis, c'est là-dessus que votre comité devrait insister, car il se fait au Canada un grand nombre d'émissions qui plaisent sur les marchés internationaux.
That's really where I would like to see this committee start to put its emphasis, because we have a lot of programs made in Canada that have a lot of international appeal.

7. accueille favorablement la proposition de la Commission d'instituer, par un accord interinstitutionnel, un comité des normes régissant la vie publique; insiste sur le fait qu'un tel comité ne devrait avoir qu'un rôle purement consultatif et que sa composition devrait être soumise à l'approbation du Parlement européen, qu'il devrait jouer un rôle différent vis-à-vis des différentes composantes des institutions et que, notamment, il y aurait lieu de garantir l'indépendance des députés au Parlement et celle de ce dernier en tant qu'institution; prend également acte de l'élaboration des codes sectoriels, comme le code d'éthique pour le personnel du service indépendant d'audit interne - SAI (voir action 68); insiste pour que la prolifération des codes n'aboutisse pas à une confusion et à un manque de clarté des règles applicables, et souligne l'importance de la cohérence de ces codes avec les dispositions statutaires (voir actions 55 et 56);
7. Welcomes the Commission's proposal to establish, by means of an interinstitutional agreement, a committee on standards in public life; considers that such a committee should have a purely advisory role, and that its membership should be subject to approval by the European Parliament; considers that this committee should play a different role towards different groups within the institutions, and that, in particular, the independence of Members of the European Parliament and Parliament as an institution must be guaranteed; also takes note of the introduction of sectoral codes, such as the code of ethics for staff in the Internal Audit Service (IAS) (see Action 68); stresses that this proliferation of codes should not result in confusion and lack of clarity as regards the rules in force and stresses the importance of ensuring that these codes are consistent with staff regulations (see Actions 55 and 56);

58. rappelle avec insistance l'approche adoptée par le Parlement en faveur du caractère consultatif des comités présidés par la Commission et demande instamment une modification de la nature du comité responsable des initiatives communautaires, qui devrait avoir un rôle purement consultatif; préconise que des représentants des autorités locales et régionales siègent également au sein de ce comité;
58. Insists on Parliament's approach in favour of the advisory nature of the committees chaired by the Commission and urges a change in the nature of the Committee responsible for Community Initiatives which should take on a merely advisory role; urges that representatives of local and regional authorities likewise sit on this Committee;