Vertaling van "comité devrait insister " (Frans → Engels) :

M. Roy Cullen: Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais à titre de président du comité qui a rédigé ce rapport, pouvez-vous nous dire s'il y a des points sur lesquels le comité devrait insister davantage, qui ont besoin d'être signalés de nouveau ou mis en lumière?
Mr. Roy Cullen: I don't want to put you on the spot, but as chair of the committee that wrote this report, are there areas this committee should push harder on, where it needs to be re-emphasized or underscored?

La troisième question que nous poserons donc au ministre—et nous la lui avons déjà posée dans la Chambre, mais nous la répétons ici—consiste à lui demander s'il ne serait pas justifié de faire tourner à l'intention du comité les ordinateurs du ministère des Finances pour qu'il sache quelles sont les implications au niveau de l'emploi de cette augmentation d'impôt de 73 p. 100. J'estime que votre comité devrait insister pour obtenir les simulations sur ordinateur des implications de ce projet en matière d'emploi.
So our third question to the minister—and we've asked him this in the House, but we'll ask him again—is that this committee deserves to get the computer runs from the finance department showing what the job implications are of the 73% tax hike, and I think the committee should insist that it get the computer runs on the job implications of what is proposed.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

Il me revient que Transports Canada a peut-être déjà fait du travail d'analyse comparative avec l'Australie, auquel cas le comité devrait insister pour voir les résultats et conclusions. Le comité voudrait peut-être envisager sérieusement cette proposition.
It occurs to me that Transport might already have done some benchmarking with Australia, in which case the committee should insist on seeing the results and conclusions.The committee may wish to seriously consider this suggestion.

38. insiste sur le fait que la politique de la Commission dans le domaine des aides d'État ne doit pas menacer des services d'intérêt général ni négliger l'intérêt économique général dans les États membres; considère que l'aide publique en faveur des entreprises, au niveau national et à l'échelle de l'Union, devrait être assujettie à des engagements à long terme de la part des entreprises concernées en matière de développement régional et d'emploi, et qu'aucune aide susceptible d'être utilisée pour favoriser les délocalisations ne devrait être accordée; demande que le rôle des représentants des travailleurs soit renforcé au sein des comités d'entreprise et au niveau des décisions sur la gestion structurelle;
38. Insists that the Commission’s policy in the area of state aid must not jeopardise duties relating to the general interest and the general economic interest in the Member States; considers that public aid, at national and EU level, to enterprises should be linked to long-term commitments by them in terms of regional development and employment and that no aid should be granted that could be used to promote relocations; asks for a strengthened role for workers' representatives on firms' executive boards and in structural management decisions;

[Traduction] Le comité devrait insister pour que les privilèges de la Chambre des communes, des députés et des témoins entendus à ce jour et à l'avenir par ces comités ne soient pas réduits plus qu'il n'est nécessaire dans les circonstances particulières au cas qui nous occupe et qu'ils le soient dans la seule mesure des fins énoncées par la Commission.
[English] The concern ought to be that the privileges of the House of Commons, its members and the witnesses appearing before House committees past, present, and future not be compromised any more than is necessary in the specific circumstances of this case, and only for the intended limited purpose raised before the commission.

13. souligne qu'il conviendrait de réviser les procédures actuelles de législation déléguée (les "actes de comitologie"), qui représentent les neuf dixièmes des actes juridiquement contraignants adoptés chaque année par les institutions de l'Union, et de les appliquer de manière à garantir les principes démocratiques et la transparence; insiste sur le fait que l'identité, les débats et les votes des membres des comités de comitologie devraient être rendus publics, que les parlementaires nationaux et européens, ainsi que les citoyens, devraient avoir immédiatement accès aux documents du registre de la comitologie, dès qu'ils sont envoyés aux membres des comités de comitologie (selon l'engagement pris par M. Barnier, ancien membre de la Commission); estime qu'il faudrait accroître la transparence des propositions de règlement, et que le Parlement devrait traiter ces propositions de la manière la plus ouverte et la plus transparente possible, afin d'éviter des situations opaques, telles que celles qui se sont produites dans le cas des règlements sur la sécurité aérienne relatifs aux liquides et aux scanners corporels;
13. Underlines the fact that the existing procedures for delegated legislation (the so-called "comitology acts") which cover nine-tenths of the legally binding acts adopted every year by the EU institutions should be reviewed and applied in such a way as to ensure that democratic principles and transparency are guaranteed, that the members, proceedings and votes of the comitology committees should be made public and that national and European parliamentarians as well as citizens should have immediate access to the documents in comitology register as soon as they are sent to the members of comitology committees (as promised in 2001 by former Commissioner Barnier); considers that enhanced transparency should apply in particular to draft regulations, while Parliament should organise the processing of such proposals in the most open and transparent way, thereby avoiding opaque situations such as those which arose in connection with the regulations on aviation security in relation to liquids and body scanners;

À mon avis, c'est là-dessus que votre comité devrait insister, car il se fait au Canada un grand nombre d'émissions qui plaisent sur les marchés internationaux.
That's really where I would like to see this committee start to put its emphasis, because we have a lot of programs made in Canada that have a lot of international appeal.

7. accueille favorablement la proposition de la Commission d'instituer, par un accord interinstitutionnel, un comité des normes régissant la vie publique; insiste sur le fait qu'un tel comité ne devrait avoir qu'un rôle purement consultatif et que sa composition devrait être soumise à l'approbation du Parlement européen, qu'il devrait jouer un rôle différent vis-à-vis des différentes composantes des institutions et que, notamment, il y aurait lieu de garantir l'indépendance des députés au Parlement et celle de ce dernier en tant qu'institution; prend également acte de l'élaboration des codes sectoriels, comme le code d'éthique pour le personnel du service indépendant d'audit interne - SAI (voir action 68); insiste pour que la prolifération des codes n'aboutisse pas à une confusion et à un manque de clarté des règles applicables, et souligne l'importance de la cohérence de ces codes avec les dispositions statutaires (voir actions 55 et 56);
7. Welcomes the Commission's proposal to establish, by means of an interinstitutional agreement, a committee on standards in public life; considers that such a committee should have a purely advisory role, and that its membership should be subject to approval by the European Parliament; considers that this committee should play a different role towards different groups within the institutions, and that, in particular, the independence of Members of the European Parliament and Parliament as an institution must be guaranteed; also takes note of the introduction of sectoral codes, such as the code of ethics for staff in the Internal Audit Service (IAS) (see Action 68); stresses that this proliferation of codes should not result in confusion and lack of clarity as regards the rules in force and stresses the importance of ensuring that these codes are consistent with staff regulations (see Actions 55 and 56);

58. rappelle avec insistance l'approche adoptée par le Parlement en faveur du caractère consultatif des comités présidés par la Commission et demande instamment une modification de la nature du comité responsable des initiatives communautaires, qui devrait avoir un rôle purement consultatif; préconise que des représentants des autorités locales et régionales siègent également au sein de ce comité;
58. Insists on Parliament's approach in favour of the advisory nature of the committees chaired by the Commission and urges a change in the nature of the Committee responsible for Community Initiatives which should take on a merely advisory role; urges that representatives of local and regional authorities likewise sit on this Committee;