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APPN
Activité physique de pleine nature
Activité sportive de pleine nature
Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
IC
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sport de nature
Sport de pleine nature

Vertaling van "nature du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour la protection de la nature et de ses ressources

Committee for the Conservation of Nature and Natural Resources


Comité spécial de consultation sur la préservation de la nature

Special Advisory Committee on Wilderness Preservation


Comité européen pour la sauvegarde de la nature et des ressources naturelles

European Committee for the Conservation of Nature and Natural Resources


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


sport de pleine nature | activité sportive de pleine nature | activité physique de pleine nature | APPN | sport de nature

outdoor sport | nature sport | natural sport | wilderness sport


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce sens, la nature du Comité permanent des forêts a été modifiée, qui, de comité de gestion, est devenu comité de réglementation.

In that respect, the Standing Forestry Committee has changed from being a management committee to a regulatory committee.


(3) Ladite déclaration indique les modalités de l'adaptation des procédures des comités, qui est automatique dès lors qu'elle n'affecte pas la nature du comité prévue dans l'acte de base.

(3) The aforesaid statement indicates the methods for adapting the committee procedures, a process which is automatic provided that this does not affect the nature of the committee provided for in the basic act.


(3) Ladite déclaration indique les modalités de l'adaptation des procédures des comités, qui est automatique dès lors qu'elle n'affecte pas la nature du comité prévue dans l'acte de base.

(3) The aforesaid Statement indicates the methods for adapting the committee procedures, which is automatic provided that this does not affect the nature of the committee provided for in the basic act.


58. rappelle avec insistance l'approche adoptée par le Parlement en faveur du caractère consultatif des comités présidés par la Commission et demande instamment une modification de la nature du comité responsable des initiatives communautaires, qui devrait avoir un rôle purement consultatif; préconise que des représentants des autorités locales et régionales siègent également au sein de ce comité;

58. Insists on Parliament's approach in favour of the advisory nature of the committees chaired by the Commission and urges a change in the nature of the Committee responsible for Community Initiatives which should take on a merely advisory role; urges that representatives of local and regional authorities likewise sit on this Committee;


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41. rappelle avec insistance l'approche adoptée par le Parlement en faveur du caractère consultatif des comités présidés par la Commission et demande instamment une modification de la nature du comité responsable des initiatives communautaires qui devrait avoir un rôle purement consultatif;

41. Insists on Parliament's approach in favour of the advisory nature of the committees chaired by the Commission and urges a change in the nature of the committee responsible for Community Initiatives which should take on a merely advisory role;


- améliorer l'information et le contenu des rapports (amendement portant sur le paragraphe 39); insister sur l'accord conclu entre le Parlement européen et la Commission sur la comitologie (nouveau paragraphe 40 bis), ainsi que sur l'approche adoptée par le Parlement quant à la nature des comités présidés par la Commission (amendement portant sur le paragraphe 41);

- improve information and the content of the reports (amendment to paragraph 39); insist on the agreement between the European Parliament and the Commission on commitology (new paragraph 40.a), as well as on Parliament's approach to the nature of the committees chaired by the Commission (amendment to paragraph 41);


En tout état de cause, toute proposition de réduction du nombre des comités, que ce soit par le biais de l'élimination des variantes ou par le biais de l'attribution de domaines de compétence sur la base de la nature du comité, ne suffirait pas si l'autorité législative (Conseil et Parlement européen) n'avait pas la possibilité de contester la légitimité du projet de mesure exécutive;

In any event, any proposal to reduce the number of committees, either by eliminating the variants or assigning topics on the basis of type of committee, would not be sufficient without giving the legislative authority (the Council and the EP) the opportunity to contest the legitimacy of the planned implementing measure;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0840 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions établissant les lignes directrices du second tour de l'initiative communautaire EQUAL, concernant la coopération transnationale pour la promotion de nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail - «Libre circulation des bonnes idées»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0840 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions establishing the guidelines for the second round of the Community Initiative EQUAL concerning transnational co-operation to promote new means of combating all forms of discrimination and inequalities in connection with the labour market- "Free movement of good ideas".


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions établissant les lignes directrices du second tour de l'initiative communautaire EQUAL, concernant la coopération transnationale pour la promotion de nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail - «Libre circulation des bonnes idées»

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions establishing the guidelines for the second round of the Community Initiative EQUAL concerning transnational co-operation to promote new means of combating all forms of discrimination and inequalities in connection with the labour market- "Free movement of good ideas".


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions établissant les lignes directrices du second tour de l'initiative communautaire EQUAL, concernant la coopération transnationale pour la promotion de nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail - «Libre circulation des bonnes idées» /* COM/2003/0840 final */

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions establishing the guidelines for the second round of the Community Initiative EQUAL concerning transnational co-operation to promote new means of combating all forms of discrimination and inequalities in connection with the labour market- "Free movement of good ideas" /* COM/2003/0840 final */


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