Traduction de «toutes les règles étaient respectées » (Français → Anglais) :

Elle a indiqué s’être assurée i) de l’existence de systèmes bien conçus assortis de contrôles clés préalablement à toute dépense; ii) que les procédures étaient bien documentées; iii) que les systèmes conçus sur le papier fonctionnaient et (iv) que les procédures de contrôle étaient respectées pour la plupart des dossiers examinés.
It stated that it had ensured that (i) well defined systems with key controls were in place before any funds could be spent; (ii) the procedures were well documented; (iii) the systems were generally working in practice, and (iv) for most files reviewed the checking procedures were followed.

Confiance des administrations des États membres, qui doivent pouvoir présumer que les règles sont respectées dans la pratique sur tout le territoire de l'UE et que les autorités compétentes des autres États membres prendront les mesures appropriées quand cela ne sera pas le cas.
Confidence of Member States' administrations that the rules are respected in practice throughout the EU and that the competent authorities in other Member States will take appropriate action when this is not the case.

La semaine dernière, le 23 novembre, le rapport de l'examinateur des pétitions pour les projets de loi privés a été présenté au Sénat, et précisait que toutes les conditions prévues par nos règles étaient respectées.
Last week, on November 23, the report from the Examiner of Petitions for Private Bills was presented in the Senate, indicating compliance with all of the requirements of our rules.

Tout cela n'est possible que si les règles sont respectées.
All of this is only possible when the rules are respected.

Toutes les règles et procédures nationales, y compris celles relatives à l'accord parental, l'absence d'incitation financière, etc., doivent être respectées.
All national rules and procedures must be respected, including on such issues as parental consent, absence of financial inducement, etc.

[Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, toutes les fois qu'on posait la question à l'ex-présidente du Conseil du Trésor, elle nous disait que toutes les règles étaient respectées alors que c'était faux.
[Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, every time we asked the former President of the Treasury Board, she told us all the rules had been followed, but this is simply not true.

En fait, si les règles étaient respectées, le recours à la Loi sur l'accès à l'information serait rare, puisque que, selon la politique et les directives du gouvernement et du premier ministre, tout serait du domaine public et, pour garder des renseignements confidentiels, il faudrait en justifier la nécessité.
In fact, the Access to Information Act, if things were running correctly, should rarely ever have to be used because by policy, by the direction of the government and the Prime Minister, everything is on the public record and one would have to make the case in order to keep it private.

Tout le monde agissait en tenant pour acquis que les règles étaient respectées par les petites entités et les grandes.
Everybody was operating under the assumption that the rules were being followed with respect to small entities and large entities.

La semaine dernière, le rapport de l'examinateur des pétitions pour les projets de loi privés a été présenté au Sénat, et précisait que toutes les conditions prévues par nos règles étaient respectées.
Last week, the report from the Examiner of Petitions for Private Bills was presented in the Senate, indicating compliance with all of the requirements of our rules.