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Vertaling van "toutes les provinces puissent choisir " (Frans → Engels) :

L'ACC espère que vous approuverez ce projet de loi, afin que les consommateurs de toutes les provinces puissent choisir les transactions qu'ils souhaitent faire, du moins avec les entreprises sous réglementation fédérale.

CAC hopes that the bill will receive your approval so that Canadian consumers in every province are able to choose the transactions into which they enter, at least with federally regulated industries.


Il faut que les familles canadiennes, dans toute leur complexité et dans toute leur multiplicité, puissent choisir d'avoir un parent à la maison, si c'est ce qu'elles veulent.

This is all about ensuring that Canadian families, the complexity of them, the multiplicity of them, have the choice for any parent to stay at home if they choose.


est convaincu que la sensibilisation du consommateur aux produits agricoles est fondamentale pour résoudre les problèmes résultant de déséquilibres dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, notamment les PCD; invite toutes les parties prenantes dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à accroître la transparence d'un bout à l'autre de la chaîne et à mieux informer les consommateurs grâce à un étiquetage des produits et à des programmes de certification plus appropriés, afin que les consommateurs puissent choisir e ...[+++]n disposant de toutes les informations relatives aux produits disponibles et qu'ils soient en mesure d'agir en conséquence.

Is convinced that consumer awareness about agricultural products is fundamental to addressing the problems resulting from imbalances in the food supply chain, including UTPs; calls on all stakeholders involved in food supply chain management to step up transparency in the overall food supply chain and to increase consumer information through more appropriate product labelling and certification schemes, in order to enable consumers to make fully-informed choices about available products, and to act accordingly.


En plus de garantir un niveau élevé de protection de la santé, le droit européen veille à ce que les consommateurs puissent choisir les denrées alimentaires qu’ils achètent et consomment en toute connaissance de cause.

In addition to guaranteeing a high level of health protection, EU law ensures consumers have appropriate information to make informed choices in the food they buy and eat.


13. salue le fait que l'accord sur la réforme de la PAC maintienne le système d'aides européen aux fruits et légumes fondé sur les organisations de producteurs, tout en reconnaissant que les instruments existants n'ont pas toujours été efficaces, comme l'a reconnu la Commission dans son document de consultation publique relatif à l'examen du régime des fruits et légumes de l'Union, et soutient par conséquent le travail du groupe de Newcastle, qui a pour vocation d'améliorer le régime des fruits et légumes dans l'Union, qui devrait tenir compte des particularités du régime juridique des coopératives dans les différents États membres, afin ...[+++]

13. Welcomes the fact that the CAP reform agreement retains the PO-based European FV aid system, while acknowledging that existing instruments have not always been effective, as recognised by the Commission in its public consultation document entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, and therefore supports the work of the Newcastle Group aimed at improving the EU fruit and vegetables regime, which should take account of the specific nature of the legal arrangements governing cooperatives in the Member States, so as not to limit the creation of new POs, while respecting the fact that growers may opt to remain outside the PO system; notes, also the ...[+++]


Mon intervention sera brève et aussi succincte que possible parce qu'on nous a réitéré à maintes reprises à quel point il est important que les provinces puissent choisir la formule qui leur convient pour percevoir les taxes.

I will keep my comments short and as succinct as possible because we have heard time and time again how important this is to the provinces that they be allowed to make their choice as to how they collect their taxes.


En tenant compte du fait que les provinces n'ont pas tous la même capacité de générer des revenus, les transferts de péréquation voient à ce que toutes les provinces puissent offrir des services publics comparables à un taux d'imposition comparable.

By taking into account the fact that different provinces have different abilities to raise revenues, the equalization transfers ensure that all provinces can provide reasonably comparable public services at reasonably comparable rates of taxation.


Par dérogation, les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer le système de réserve, à condition qu'ils puissent prouver qu'un système efficace de gestion des droits de plantation existe sur tout leur territoire [voir article 5, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1493/1999].

By derogation, Member States may choose not to implement the reserve system provided that they can prove that an effective system for managing planting rights exists throughout their territory (see Article 5(8) of Regulation (EC) No 1493/1999).


(19) En outre, pour que les États membres puissent continuer à maintenir la capacité de leurs forces armées, ils peuvent choisir de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive relatives au handicap et à l'âge à tout ou partie de leurs forces armées.

(19) Moreover, in order that the Member States may continue to safeguard the combat effectiveness of their armed forces, they may choose not to apply the provisions of this Directive concerning disability and age to all or part of their armed forces.


Le gouvernement de l'Alberta tient à ce que les agriculteurs de la province puissent choisir eux-mêmes comment et où commercialiser leurs céréales.

The Alberta government is determined to see that farmers in Alberta have choice in how and where they market their grain.




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toutes les provinces puissent choisir ->

Date index: 2023-07-10
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