Vertaling van "membres peuvent choisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, en utilisant les termes «en principe», la CJUE sous-entend que les États membres peuvent choisir de tenir compte des ressources des membres de la famille ou que des exceptions à cette règle, motivées par des circonstances particulières, peuvent être accordées dans des cas spécifiques[48].
At the same time, by using the term ‘in principle’, the CJEU suggests that MSs may choose to take the resources of family members into account or that exceptions from this rule may be granted in individual cases justified by particular circumstances[48].

4. En lieu et place des paragraphes 1, 2 et 3, les États membres peuvent choisir de prendre des mesures visant à garantir la fourniture de conseils aux utilisateurs au sujet du remplacement des systèmes de climatisation ou d’autres modifications apportées aux systèmes de climatisation, qui peuvent inclure des inspections en vue d’évaluer le rendement et le caractère approprié du dimensionnement du système de climatisation.
4. As an alternative to paragraphs 1, 2 and 3 Member States may opt to take measures to ensure the provision of advice to users on the replacement of air-conditioning systems or on other modifications to the air-conditioning system which may include inspections to assess the efficiency and appropriate size of the air-conditioning system.

Pour mettre en œuvre cette option, les États membres peuvent choisir la formule suivante, qui peut contribuer à préserver pleinement les intérêts des actionnaires d’entreprises intégrées verticalement: Les actions de l’entreprise verticalement intégrée peuvent être divisées en actions de la société propriétaire du réseau de transport d’une part, et en actions de l’entreprise de fourniture d’autre part.
In order to implement this option, Member States may choose the following arrangement which may help to fully preserve the interests of the shareholders of vertically integrated companies. The shares of the vertically integrated company may be divided into shares of the company owning the transmission system on the one hand and shares of the supply company on the other.

1. Les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer la présente directive aux personnes dont ils sont l'État membre d'origine et qui:
1. Member States may choose not to apply this Directive to any persons for which they are the home Member State that:

Les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer les exigences visées au premier alinéa aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dans les activités liées à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques dans ces États membres est inférieur à 50 millions d'euros.
Member States may choose not to apply the requirements referred to in the first subparagraph to undertakings the annual turnover of which in activities associated with electronic communications networks or services in the Member States is less than EUR 50 million.

Les États membres peuvent choisir entre accorder un privilège absolu aux créances d'assurance par rapport à toute autre créance concernant les actifs représentatifs des provisions techniques et accorder un rang spécial aux créances d'assurance, qui ne peuvent alors être primées que par les créances sur les salaires, la sécurité sociale, les impôts et les droits réels, sur l'ensemble des actifs de l'entreprise d'assurance.
Member States may choose between granting insurance claims absolute precedence over any other claim with respect to assets representing the technical provisions or granting insurance claims a special rank which may only be preceded by claims on salaries, social security, taxes and rights "in rem" over the whole assets of the insurance undertaking.