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Traduction de «toutes les autorisations seront supprimées » (Français → Anglais) :

Cette période de conservation doit être limitée à cinq ans, après quoi toutes les données à caractère personnel seront supprimées, à moins que le droit national n’en dispose autrement.

That period should be limited to 5 years, after which all personal data should be deleted unless national law provides otherwise.


Cette période de conservation doit être limitée à cinq ans, après quoi toutes les données à caractère personnel seront supprimées, à moins que le droit national n’en dispose autrement.

That period should be limited to 5 years, after which all personal data should be deleted unless national law provides otherwise.


Cette période de conservation doit être limitée à cinq ans, après quoi toutes les données à caractère personnel seront supprimées, à moins que le droit national n’en dispose autrement.

That period should be limited to 5 years, after which all personal data should be deleted unless national law provides otherwise.


Les consommateurs dans toute l'UE seront autorisés à produire de l'électricité pour leur propre consommation, à la stocker, à la partager, à la consommer ou à la vendre sur le marché.

All consumers across the EU will be entitled to generate electricity for either their own consumption, store it, share it, consume it or to sell it back to the market.


Cette période de conservation doit être limitée à cinq ans, après quoi toutes les données à caractère personnel seront supprimées, à moins que le droit national n’en dispose autrement.

That period should be limited to 5 years, after which all personal data should be deleted unless national law provides otherwise.


Ils seront ensuite autorisés à récupérer la rémunération accordée aux bénéficiaires de la réserve au moyen des tarifs de réseau; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: la réserve stratégique ne sera utilisée qu'après que toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.

They are then allowed to recover the remuneration granted to beneficiaries of the reserve through network tariffs. Potential distortions to competition are limited: The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.


| 1)Non consolidé.2)Néant, sauf pour BG, CY, CZ, EE, HU, MT, PL, SI et SK: non consolidé.3)Pour le transport sur le territoire d'un État membre (cabotage) par un transporteur établi hors de ce territoire: non consolidé, sauf pour la location de services non réguliers d'autocars avec chauffeur (71223) [] où toutes les limitations seront levées à partir de 1996.AT, BG, HU, PL, MT et SK: non consolidé.SE: autorisation obligatoire pour les transports commerciaux terrestres.

| (1)Unbound(2)None, except CY, CZ, EE, HU, MT, PL, SI, SK: unbound(3)For transport within a Member State (cabotage), by a carrier established outside that Member State: unbound, except for rental of non-scheduled services of buses with operator (71223) [] where no limitation will apply as from 1996.AT, HU, PL, MT, SK: unboundSE: Authorisation required for commercial land transport service operations.


* Étape 1 - identification des substances ou des utilisations particulières d'une substance qui feront l'objet de la future autorisation et fixation de la date précise à partir de laquelle toutes les utilisations qui n'auront pas été couvertes par l'autorisation seront interdites;

* Step 1 - the identification of substances or particular uses of a substance which will be subject to future authorisation, establishing a precise date when all uses which have not been authorised will be prohibited;


(30) L'exigence de notifier à la Commission tout refus d'autoriser la construction de nouvelles capacités de production s'est avérée une charge administrative inutile et devrait donc être supprimée.

(30) The requirement to notify the Commission of any refusal to grant authorisation to construct new generation capacity has proven to be an unnecessary administrative burden and should therefore be dispensed with.


Ces autorisations seront inscrites sur la carte européenne d'arme à feu, que le voyageur doit présenter à toute réquisition des autorités des États membres.

Such authorizations shall be entered on the European firearms pass, which the traveller must produce whenever so required by the authorities of the Member States.




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toutes les autorisations seront supprimées ->

Date index: 2024-12-12
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