Vertaling van "future autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]
leave to appeal [ leave for appeal ]

motion en autorisation d'appel [ requête en autorisation d'appeler | motion en autorisation d'interjeter appel | requête pour autorisation d'appeler | requête en autorisation d'appel ]
motion for leave to appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AB. considérant que l'octroi d'une autorisation pour une demande qui présente un si grand nombre de lacunes serait un précédent très regrettable pour les futures décisions d'autorisation prises au titre du règlement REACH;
AB. whereas the granting of an authorisation for an application that is fraught with so many deficiencies would set a very bad precedent for future authorisation decisions under REACH;

Vous savez comment fonctionne un régime d'options: on offre au cadre la possibilité d'acheter des actions dans le futur, parfois jusqu'à 10 ans dans le futur, ce qui est le maximum autorisé, à un prix fixe.
You know how a share option plan works. An executive is given an opportunity to purchase shares at some time in the future, sometimes as long as 10 years, which is the maximum allowed, at a fixed price.

Le 4 juin 2009, notre comité a demandé l'autorisation du Sénat d'examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie au Canada (y compris les énergies de remplacement) et d'en faire rapport, autorisation qui lui a été accordée.
On June 4, 2009, this committee asked for and received the authorization of the Senate to examine and report on the current and future state of Canada's energy sector, including alternative energy.

17. constate le recrutement de l'ancien directeur exécutif de l'Agence par un organisme de conseil qui fournit ses services, notamment, à des entreprises pharmaceutiques dans le contexte du développement de nouveaux médicaments et de la réduction du délai de mise sur le marché; souligne que ce départ jette un doute sur l'indépendance réelle de l'Agence; rappelle que l'article 16 du statut octroie un large pouvoir discrétionnaire au conseil d'administration pour autoriser ou interdire ce type de recrutement; relève qu'après avoir autorisé le futur recrutement de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, le conseil d'administration a finalement décidé de définir des restrictions en ce qui concerne ses activités professionnelles nouvelles et futures; demande néanmoins que l'Agence fournisse à l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2011, un rapport énumérant tous les cas comparables qui se sont produits depuis la création de l'Agence, en précisant dans le détail la décision du conseil d'administration dans chaque cas;
17. Takes note of the employment of the Agency’s former Executive Director by a consultancy that advises, among others, pharmaceutical companies on developing new medication and reducing the period to their market introduction; stresses that this move casts some doubt on the actual independence of the Agency; notes that Article 16 of the Staff Regulations grants wide discretionary power on the Management Board to allow or forbid this type of employment; notes that after consenting to the future employment of the Agency’s former Executive Director, the Management Board eventually decided to set limitations with regards to his new and future professional activities; asks, nevertheless, that the Agency provides the discharge authority, by 30 June 2011, with a report that lists all comparable cases that have occurred since the creation of the Agency and explains thoroughly the Management Board's decision in each case;

18. constate le recrutement de l'ancien directeur exécutif de l'Agence par un organisme de conseil qui fournit ses services, notamment, à des entreprises pharmaceutiques dans le contexte du développement de nouveaux médicaments et de la réduction du délai de mise sur le marché; souligne que ce départ jette un doute sur l'indépendance réelle de l'Agence; observe que l'article 16 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne octroie un large pouvoir discrétionnaire au conseil d'administration pour autoriser ou interdire ce type de recrutement; relève qu'après avoir autorisé le futur recrutement de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, le conseil d'administration a finalement décidé de définir des restrictions en ce qui concerne ses activités professionnelles nouvelles et futures; demande néanmoins que l'Agence fournisse à l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2011, un rapport énumérant tous les cas comparables qui se sont produits depuis la création de l'Agence, en précisant dans le détail la décision du conseil d'administration dans chaque cas;
18. Takes note of the employment of the Agency's former Executive Director by a consultancy that advises, among others, pharmaceutical companies on developing new medication and reducing the period to their market introduction; stresses that this move casts some doubt on the actual independence of the Agency; notes that Article 16 of the Staff Regulations of Officials of the European Union grants wide discretionary power on the Management Board to allow or forbid this type of employment; notes that after consenting to the future employment of the Agency's former Executive Director, the Management Board eventually decided to set limitations with regards to his new and future professional activities; asks, nevertheless, that the Agency provides the discharge authority, by 30 June 2011, with a report that lists all comparable cases that have occurred since the creation of the Agency and explains thoroughly the Management Board's decision in each case;

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 juin 2009 à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, June 4, 2009 to examine and report on the current state and future of Canada's energy sector (including alternative energy) respectfully requests funds for the fiscal year ending March 31, 2010, and requests, for the purpose of such study, that it be empowered:

sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est qui autorisent l'établissement de procédures de règlement des différends, l'élargissement du champ d'application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière
on the proposal for a Council decision on the approval of amendments to the Convention on future multilateral cooperation in the North-East Atlantic Fisheries allowing for the establishment of dispute settlement procedures, the extension of the scope of the Convention and a review of the objectives of the Convention

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 19 mars 2003 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergents au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada.
and developments in these industries; the media's role, rights, and responsibilities in Canadian society; and current and appropriate future policies relating thereto, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary, and to adjourn from place to place within Canada for the purpose of its study.

10. rappelle que la future législation communautaire autorise la production de médicaments génériques lorsque ces médicaments sont destinés à l'exportation vers un pays tiers qui a émis une licence obligatoire pour ce produit, ou dans lequel il n'y a pas de brevet en vigueur, et s'il existe une demande à cet effet de la part des autorités de santé publique compétentes de ce pays tiers, et fait observer que, dans ces circonstances, la fabrication et l'exportation de médicaments génériques par n'importe quel membre de l'OMC s'inscrivent dans le cadre de l'accord sur les ADPIC et de la déclaration de Doha sur les ADPIC et sur la santé publique;
10. Recalls that forthcoming Community legislation permits the manufacture of generic medicines if the medicinal product is intended for export to a third country which has issued a compulsory licence for that product, or where a patent is not in force, and if there is a request to that effect from the competent public health authorities of that third country, and notes that the manufacture and export of generic medicines by any WTO member in these circumstances is consistent with the TRIPS Agreement and the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health;

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 juin 2009 à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, June 4, 2009 to examine and report on the current state and future of Canada's energy sector (including alternative energy) respectfully requests funds for the fiscal year ending March 31, 2010, and requests, for the purpose of such study, that it be empowered: