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Traduction de «toute façon sera sûrement contesté » (Français → Anglais) :

Si on avait fait une consultation, je suis convaincu qu'on n'aurait pas présenté le projet de loi C-10 qui, de toute façon, sera sûrement contesté par le Québec et probablement d'autres provinces.

If they had done consultations, I know that they would not have introduced Bill C-10, which will surely be contested by Quebec and other provinces anyway.


Je relève que, en l’absence de demande d’assistance mutuelle ou en présence d’autres mesures de droit de l’Union se rapportant au litige, la notification effectuée par publication au journal official de Grèce est une question purement interne à cet État membre et que toute contestation sur ce point sera exclusivement régie par le droit de cet État membre.

I note that, in the absence of a request for mutual assistance, or the presence of some other measure of EU law that is relevant to a dispute, the giving of notice by publication in the official journal of Greece is a matter that is wholly internal to that Member State, and therefore any challenge to it will be governed exclusively by the law of that Member State.


En conséquence, toute extension éventuelle de l'éventail des services GMES qui sera envisagée, ou toute nouvelle évolution de GMES, sera évaluée de façon transparente par rapport aux principes de la rentabilité économique, aux besoins des utilisateurs, aux intérêts des politiques de l'UE et à la capacité de mettre à disposition le financement et les structures organisationnelles appropriés.

This means that every possible expansion in the scope of GMES services that will be considered and every new evolution of GMES will be assessed with transparency against the principles of cost efficiency and user needs, the EU policy interests and the ability to provide the appropriate funding and organisational structures.


En outre, il décrit toute mesure qui sera éventuellement prise pour adapter la formulation du médicament de façon à rendre son utilisation plus acceptable, plus facile, plus sûre ou plus efficace pour différents sous-ensembles de la population pédiatrique.

In addition, it shall describe any measures to adapt the formulation of the medicinal product so as to make its use more acceptable, easier, safer or more effective for different subsets of the paediatric population.


Le défi des années à venir sera donc d'élaborer des politiques équilibrées pour stimuler la croissance et l'emploi, tout en protégeant l'environnement et la santé publique contre les pressions et les menaces croissantes de façon à préserver notre qualité de vie et celle des générations futures.

The challenge of the years to come is therefore to develop balanced policies to stimulate growth and employment which also protect the environment and public health from increasing pressures and threats so as to preserve our quality of life and that of future generations.


Mais non, le gouvernement continue et met en avant un projet de loi qui sera sûrement contesté jusqu'en Cour suprême.

But, no, the government continues to go ahead with a bill that will likely be disputed as far as the Supreme Court.


Plutôt que de mettre ce fardeau sur les épaules du Président qui, de toute façon, reviendrait sûrement à la charge en nous servant un autre exposé sur la question, il reviendrait selon moi à chacun des caucus d'en discuter de façon à clarifier la question et de revenir la semaine prochaine avec le résultat de ces discussions à l'esprit.

Rather than putting it on the shoulders of the Speaker, because he will come back and give us another lecture, I would suggest that it should be the role of our caucus — each caucus — to have a discussion to clarify this matter and to return next week with that result in mind.


Pour toutes les banques non concernées, la surveillance de la BCE sera introduite progressivement de façon automatique: le 1er juillet 2013 pour les plus grandes banques européennes d'importance systémique et le 1er janvier 2014 pour toutes les autres banques.

For all other banks, ECB supervision will be phased in automatically: on 1 July 2013 for the most significant European systemically important banks, and on 1 January 2014 for all other banks.


D'ailleurs, si ce projet de loi est adopté, il sera sûrement contesté au moyen du mécanisme prévu dans l'ALENA.

Indeed, a NAFTA challenge is sure to be launched should this bill become law.


Si ce n'est pas fait et que le projet de loi est mis en oeuvre, cela va entraîner des coûts importants pour le gouvernement et pour les organisations syndicales pour un projet de loi qui sera de toute façon contesté.

If that is not done and the bill is implemented, there will be significant costs for the government and for labour organizations for a bill that will in any case be challenged.




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toute façon sera sûrement contesté ->

Date index: 2024-08-20
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