Traduction de «tout sénateur peut choisir » (Français → Anglais) :

Cela devrait se faire, tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité et la responsabilité première des États membres dans ce domaine, en tenant compte du fait que la collecte de données relatives à l'origine ethnique peut être un sujet sensible, et sans perdre de vue que les États membres devraient choisir leurs propres méthodes de contrôle, y compris les méthodes appropriées pour toute collecte de données, et leurs éventuels indicateurs.
This should be done while fully respecting the principle of subsidiarity and the Member States' primary responsibility in this area, taking into account the fact that data collection on ethnic grounds can be a sensitive issue and acknowledging that Member States should choose their own monitoring methods, including appropriate methods for any data collection, and possible indicators.

Par exemple, lorsque les règles de confidentialité prévues par le droit national ne permettent pas à une ARN de divulguer toutes les données commerciales de l’opérateur PSM, l’ARN peut choisir d’effectuer l’essai de reproductibilité technique après le lancement des services de détail.
For example, when an NRA’s ability to make public the SMP operator’s business data is limited by confidentiality rules under its national law, the NRA may choose to conduct the technical replicability test after the launch of the retail services.

Il s'ensuit que toute dérogation à une partie de ce traité, ce que présuppose l'initiative du gouvernement sur le protocole n° 30, déclenchera très probablement une ou plusieurs saisines de cette Cour (qui peut être saisie par 41 députés, 17 sénateurs et le président de la République en personne.)
It follows that any partial derogation from Lisbon – which is now predicated by the Protocol initiative – is highly likely to trigger a new petition or petitions in the Constitutional Court (Such petitions may be brought by 41 Deputies, 17 Senators and, indeed, the President of the Republic himself.)

L’exploitant peut choisir d’appliquer la méthode du bilan massique, conformément à l’article 25, à toute la raffinerie ou aux différentes unités de traitement telles que les installations de gazéification des huiles lourdes ou de calcination.
The operator may choose to use the mass balance methodology in accordance with Article 25 for the whole refinery or individual process units such as heavy oil gasification or calcinations plants.

Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.
Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.

Il convient avant toute chose de choisir son segment, et en ce qui nous concerne, il ne peut s’agir que de celui des vins de qualité, et non pas celui des breuvages de qualité moyenne.
It is a question of making a choice of spheres, and our choice can only be that of high-quality wine, not a so-so beverage.

Lorsqu’il était sénateur, le Président élu Obama avait proposé des mesures strictes contre les paradis fiscaux et on peut se demander si - vu la manière dont la haute finance semble avoir contrôlé les mouvements et, par dessus tout, vu le financement de plusieurs millions qu’elle a apporté aux élections - il aura le courage, en tant que nouveau président, d’agir dans ce domaine et de convaincre non seulement les États-Unis, mais aussi l’Europe, et en particulier, la Grande-Bretagne.
When he was a senator, President-elect Obama proposed severe measures against tax havens and we may well wonder whether, as a new president, in view of the web of high finance that seems to have controlled movements and, above all, in view of generous multimillionaire funding of the elections, he will have the courage to act on this issue and to convince not only the United States but also Europe and, in particular, Great Britain.

L'article 3, paragraphe 8 du Protocole de Kyoto donne aux États membres la souplesse nécessaire pour choisir leur année de référence (1990 ou 1995) pour la surveillance des hydrofluorocarbones, des hydrocarbures perfluorés et de l'hexafluorure de soufre, en stipulant: "Toute partie visée à l'Annexe I peut choisir 1995 comme année de référence".
Article 3 (8) of the Kyoto Protocol provides Member States for the necessary flexibility in choosing their base year (1990 or 1995) for monitoring of hydrofluorocarbons, PFC and sulphur hexafluoride emissions by stating: “Any Party included in Annex I may use1995 as its base year.”.

En application de ce régime, tout opérateur fournissant ces services par voie électronique dans la Communauté à des personnes non assujetties peut, s'il n'est pas identifié par d'autres moyens aux fins de la taxe dans la Communauté, choisir d'être identifié dans un seul État membre.
In applying this scheme any operator supplying such services by electronic means to non-taxable persons within the Community, may, if he is not otherwise identified for tax purposes within the Community, opt for identification in a single Member State.

Bien que déjà signataire de la convention de Schengen, le Danemark peut choisir d’appliquer ou non toute nouvelle mesure fondée sur le titre IV du traité CE dans le cadre de l’Union européenne, même si une telle mesure constitue un développement de l’acquis Schengen.
Although Denmark has signed the Schengen Agreement, it can choose whether or not to apply any new measures taken under Title IV of the EC Treaty within the EU framework, even those that constitute a development of the Schengen acquis.